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[originaldy972]

Bonjour à tous,

Me voici de retour sur le forum car comme vous me l'aviez conseillé j'ai demandé une vérification de mes créances.
La date de l'audience est prévue au 20 octobre...
J'ai fait partir des recommandés aux créanciers concernés afin de récupérer les documents réclamés en prévision de l'audience.
Je suis surprise de ne toujours pas avoir reçu de plan afin d'amorcer les remboursements est-ce normal ?
Des conseils....

[BRUYERE]

Je suis surprise de ne toujours pas avoir reçu de plan afin d'amorcer les remboursements est-ce normal ?

Oui tout à fait.. Tant que la vérification de créances n'aura pas été effectuée, il n'est pas possible à la BDF d'élaborer un plan puisqu'elle n'a pas les montants exacts et définitifs des sommes dues..
Profitez de ce délai supplémentaire pour faire grossir la cagnotte 

[originaldy972]

Concernant la préparation à l'audience des conseils ?
Je suis convoquée à 09h00 : dois-je poser la journée entière ou la matinée sera suffisante ?

[bisane]

Concernant la préparation à l'audience des conseils ?

Il faut préciser ce que vous contestez et envoyer votre argumentation, au juge et aux créanciers concernés, 15 jours avant l'audience.

Vous avez des exemples dans cette section : vérification de la validité des créances

Il est malheureusement plus prudent de poser la journée !

[originaldy972]

En préparation de mon audience du 20 octobre, j'ai cherché à me documenter et suis tombée sur ce passage d'un article judiciaire : "la simple sollicitation par un débiteur d'un plan conventionnel de redressement élaboré par la commission de surendettement, vaut reconnaissance de la créance de la banque et donc interruption du délai de prescription." Plan de redressement et interruption de la prescription
Est-ce vrai ?
Dans la liste des pièces à fournir il n'apparaît pas les titres exécutoires, est-ce normal ?
Un de mes créanciers m'a renvoyé les documents demandés et je me suis aperçu que sur l'historique de compte que les versements que j'ai repris en 2020 auprès d'un huissier n'apparaissent pas dois-je le signaler ?

[bisane]

Pourriez-vous avoir l'amabilité de citer vos sources ?

Est-ce vrai ?

De mon point de vue, non, même si la formulation adoptée par la Cour de Cassation à l'occasion de cet arrêt  peut prêter à confusion...

en sollicitant le plan conventionnel par lequel sa dette avait été aménagée, Mme X... avait reconnu la créance de la banque, de sorte que le délai de prescription avait été interrompu en application de l'article 2240 du code civil
Cour de cassation - chambre civile 2 - 9 janvier 2014 - 12-28272

Vous en trouverez une analyse assez détaillée dans ce billet : Prescription, forclusion et autres délais pour agir...
Quoi qu'il en soit, c'est quoi que vous tentez de faire valoir ?

Dans la liste des pièces à fournir il n'apparaît pas les titres exécutoires, est-ce normal ?

Normal ou pas, il faut bien évidemment les produire !
Mais... vous avez contesté des dettes jugées ?   Si oui, pourquoi ?

Un de mes créanciers m'a renvoyé les documents demandés et je me suis aperçu que sur l'historique de compte que les versements que j'ai repris en 2020 auprès d'un huissier n'apparaissent pas dois-je le signaler ?

Oui, bien sûr, preuves à l'appui.

[originaldy972]

Si vous remontez plus haut dans mon fil, vous verrez que ce conseil m'a été donné par un membre de votre équipe, puisque les titres exécutoires datent de 2010.
Par contre toutes les dettes n'ont pas été jugées...
Je me suis lancée dans une vérification de validité de créances sur vos conseils, et finalement mon dossier ne va pas tenir la route. ...
C'est la panique !!!!

[noirkate]

Vous parliez de dettes qui ne sont pus payées depuis 2015, 2017 .. Pou celles qui n'ont pas de titres exécutoires, la forclusion sera sans doute acquise 

La vérification de créance clarifiera votre dossier et en plus ça vous donne plus de temps pour cagnotter


Pas de quoi paniquer ... !

[bisane]

Si je puis me permettre...

1/ il nous est impossible de remonter intégralement chacun des fils à chaque nouvelle intervention ;
2/ il vous a été rappelé à plusieurs reprises qu'il conviendrait de vous montrer plus disciplinée, et même de remonter vous-même votre propre fil pour y remettre un peu de cohérence ;
3/ il ne vous a été à aucun moment conseillé de contester les dettes jugées ;
4/ vous avez été invitée à demander une vérification de créances pour les dettes non jugées que vous n'auriez pas payé depuis plus de 2 ans, qui pourraient encourir la forclusion.

Ceci étant posé, et si vous avez demandé une vérification de toutes vos créances, il convient :
- d'établir avec précision ce que vous avez payé pour les dettes jugées, à mettre en perspective avec les jugements eux-mêmes ;
- pour, si j'arrive à recoller les morceaux, la seule qui pourrait encourir la forclusion car non jugée, déterminer la date de la 1ère échéance impayée.

Petit rappel :

Il y en 3 sur les 4

Il y a 5 crédits indiqués dans votre tableau, bien mal rempli...

Au point même que votre fil comporte 2 tableaux qui ne comportent absolument pas les mêmes données...


Quoi qu'il en soit, il n'y a pas lieu de paniquer !
Je répète en revanche ceci :

Or, pour préparer une audience, quelle qu'elle soit, il faut se montrer d'une rigueur sans faille.

A vous d'en faire preuve !

[bisane]

PS :

Pourriez-vous avoir l'amabilité de citer vos sources ?

Je l'ai donc fait pour vous...

[originaldy972]

Bonjour,

J'ai donc suivi vos conseils et me suis replongé dans la lecture de vos différents articles afin d'être plus rigoureuse dans ma préparation 😊
Malheureusement, j'ai encore des questions.
Concernant le dossier de cof.... je leur ai envoyé un courrier leur notifiant la liste des pièces à fournir au juge mais ils se sont contentés de me renvoyer le contrat, un courrier de reconduction annuelle et l'historique de compte jusqu'au 1er plan de surendement.
Sauf que j'avais repris des versements, auprès d'un huissier, en 2020 qui n'apparaissent nul part, je vais donc le notifier dans mon argumentaire.
Est-ce à moi de faire le tableau d'amortissement, si oui auriez vous des modèles, s'il vous plaît.
Il manque le décompte scrivener (je ne sais pas ce que c'est), le décompte des sommes dues à ce la du premier incident de paiement non régularisé...
Est ce à moi de rédiger tous ces documents ?
Ou dois-je refaire un recommandé pour les réclamer ?
Je me posais une question : pour les dettes rachetées puis-je réclamée les contrats de cession afin de connaître le montant des rachats et Tenter, je dis bien tenter, de demander au juge d'appliquer le montant de ces rachats.
Je sais que ça ne fonctionne que pour des dettes litigieuses non jugées mais est-ce tentable ?

[bisane]

Sauf que j'avais repris des versements, auprès d'un huissier, en 2020 qui n'apparaissent nul part, je vais donc le notifier dans mon argumentaire.

Il ne faut pas seulement "notifier" ces versements dans votre argumentaire, mais en apporter la preuve.

Ce n'est pas à vous de produire le tableau d'amortissement. D'autant plus, que, si je comprends bien, il s'agit d'un crédit revolving, et que dans ce cas il n'y en a pas.

Il manque le décompte scrivener (je ne sais pas ce que c'est)

Si vous ne savez pas ce que c'est, pourquoi le mentionnez-vous ?
Ce décompte inclut généralement une pénalité de 8%, couvent dite "pénale" par abus de langage, sur le capital restant dû.

Je sais que ça ne fonctionne que pour des dettes litigieuses non jugées mais est-ce tentable ?

Et donc, vous vous posez la question pour ces dernières ?
Si les créances ont été cédées post-jugement, c'est parfaitement inutile.

[originaldy972]

Merci pour vos réponses

[bisane]

Lorsque que vous répondez juste au dernier message posté, il est inutile de citer celui-ci intégralement...

[originaldy972]

Bonjour, 

Mon audience ayant lieu le 20 octobre, je crois avoir compris que je dois envoyer aux créditeurs concernés les pièces  que je vais présenter au juge. 
Dès demian, j'envoie à cof... La preuve des versements effectués auprès de l'huissier qu'ils ont mandaté.
Je vais joindre mes rib et des documents notifiant que nous avions convenu d'un versement de 150 euros (les dates sont fausses mais lorsque j'ai demandé un nouvel échéancier il m'a été répondu que ce n'était pas possible et à la place on m'a remis ces documents inutiles).
Par la suite, j'ai entamé mes démarches pour mon dossier de surendement et j'ai laissé ça tomber.
Pour les 3 autres dettes je n'ai reçu aucun courrier avec les documents demandés : dois-je les relancer ?
Je me dis que peut-être les recommandés se sont perdus....

[Ulysse2013]

Je me dis que peut-être les recommandés se sont perdus....

Ça ferait beaucoup de recommandés égarés 

Ils sont toujours dans les temps pour vous envoyer les pièces et sans doute pas hyper pressés...

[originaldy972]

Ça ferait beaucoup de recommandés égarés 

Ils sont toujours dans les temps pour vous envoyer les pièces et sans doute pas hyper pressés...

Donc pas besoin de relancer pour le moment.... 
Ils n'ont pas une date limite pour me faire parvenir les documents demandés

[bisane]

Toujours rien ?

[Ulysse2013]

Ils n'ont pas une date limite pour me faire parvenir les documents demandés

Au plus tard, 15 jours avant l'audience...

[originaldy972]

Toujours rien ?

Bonjour Bisane, 
J'ai eu un retour de cof....sauf que dans l'historique de compte n'apparaissaient pas les versements effectués auprès d'un huissier en leur nom  : je leur fais partir un recommandé avec les justificatifs.
Pour eof.... Et in.... Pas de retour pour l'instant

[noirkate]

certains huissiers gardent l'argent un bon moment avant de l'envoyer au créancier ..Donc celui ci n'a pas de trace rapidement !

[bisane]

Ils n'ont pas une date limite pour me faire parvenir les documents demandés

Au plus tard, 15 jours avant l'audience...

Non... Les 15 jours, c'est le délai que le forum préconise pour envoyer ses propres arguments.
Le seul délai qui vaille pour les créanciers et celui de la date de l'audience, à condition, s'ils ne sont pas présents, d'apporter la preuve qu'ils ont communiqué les pièces à la partie adverse.

certains huissiers gardent l'argent un bon moment avant de l'envoyer au créancier ..Donc celui ci n'a pas de trace rapidement !

Ouais... M'enfin, en vue d'une audience, on rassemble tous les éléments, hein ?

je leur fais partir un recommandé avec les justificatifs.

Pourquoi seulement maintenant ?

[originaldy972]

"Non... Les 15 jours, c'est le délai que le forum préconise pour envoyer ses propres arguments.
Le seul délai qui vaille pour les créanciers et celui de la date de l'audience, à condition, s'ils ne sont pas présents, d'apporter la preuve qu'ils ont communiqué les pièces à la partie adverse."

Donc ils n'ont aucune obligation de me faire parvenir les documents que j'ai demandé si je comprends bien... 

[originaldy972]

Pourtant sur le courrier du juge  il est notifié que chaque partie doit faire parvenir par LR les documents qui seront présentés devant le juge,
même en cas d'absence.
Je cite le courrier du tribunal : " il est rappelé que les documents produits à l'audience ou par courrier devront avoir été portés à la connaissance de l'autre partie par LR avec accusé de réception avant l'audience (article 15 du code de Procédure civile

[bisane]

Donc ils n'ont aucune obligation de me faire parvenir les documents que j'ai demandé si je comprends bien...

En effet ! Sachant que le créancier a vraisemblablement envoyé la même chose qu'à vous au tribunal.
Mais !!!
1/ vous pourrez le souligner à l'audience, preuves de l'envoi et de la réception du RAR en mains ;
2/ s'ils sont présents à l'audience et produisent des documents que vous n'avez pas reçus ou s'ils ne sont pas présents et ont envoyé des documents sans vous les envoyer à vous, vous pourrez faire valoir qu'ils n'ont pas respecté le principe du débat contradictoire, ce que rappelle à bon escient le courrier du tribunal.

Vous noterez cependant qu'il n'est pas question de délai, dans ce dernier.