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Démarré par trenace, 21 Juillet 2020 à 09:13:25

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Ulysse2013

Vous lui devez combien, à ce créancier acharné?
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

trenace

20 Août 2020 à 13:29:54 #26 Dernière édition: 20 Août 2020 à 13:49:18 par trenace »
Sur une dette totale d'environ 65.000 ce créancier là représente 3000.

Ulysse2013

Citation de: trenace le 20 Août 2020 à 13:29:54Pour celui là, c'est le plus petit des créanciers... en tout il y en avait pour 65.000€, celui ci comprend juste 3.000€.
Je ne vois pas trop ce qu'il pourrait faire maintenant. Certes il a fait garantir sa créance mais il y a eu effacement et il n'a pas contesté. Vous allez vous rendre au tribunal avec votre mesure BDF de RP -envoyez-la au juge et au créancier si ce n'est déjà fait- et je ne vois pas vraiment le juge leur donner raison.

En attente d'autres avis mais comme déjà dit par Bisane:

Citation de: bisane le 21 Juillet 2020 à 12:39:52Concernant l'assignation, le plus probable est que votre créancier s'en désiste.
S'il ne le fait pas, le RP prévaudra, donc aucun souci de ce côté-là ! ;)
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

bisane

Citation de: trenace le 20 Août 2020 à 13:00:13il s'agit mot pour mot d'une signification d'une ordonnance portant injonction de payer executoire et commandemant de payer aux fin de saisie vente.
Ce qui n'a donc rien à voir avec ceci :
Citation de: trenace le 14 Août 2020 à 09:19:52me remettre des titres exécutoire pour liquidation judiciaire


Citation de: trenace le 20 Août 2020 à 13:00:13(avec le joli mot pour les forces de l'ordre de prêter main forte pour exécution si besoin)
Il s'agit d'un avis d'expulsion ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

trenace

Bonjour,

Pardon alors il me semblait que cela voulait dire ça.

Non, je paie tous mes loyers. Le mot en question que je citerai plus bas est pour le titre executoire accordant au demandeur la somme xxx... en conséquence la république française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et de la république d'y prêter main forte, à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

Comme la dette est supposée éteinte par contre il est vrai que je ne vois pas en quoi ce titre pourrait être utilisé...

bisane

Envoyez leur un mail, ou, mieux, un RAR, en rappelant ceci :
La recevabilité de la demande emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur (article L 722-2 du code de la consommation)
en les menaçant de porter plainte s'ils poursuivent.

Mais une fois le titre remis, je pense qu'ils s'arrêteront là ! ;) xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer