Appartement secondaire et surendettement

[Betelgeuse]

Merci
Date précise recevabilité est le 29 juin 2021

[Smilysoul]

C'est noté 

[Betelgeuse]

Bonjour 
Date précise recevabilité le 29 juin 2021
Qu'est ce que cela va til impliqué ?
Merci
Cordialement

[BRUYERE]

Date précise recevabilité le 29 juin 2021
Qu'est ce que cela va til impliqué ?

Si on vous pose cette question, c'est juste que cela nous permet de bien suivre sur votre calendrier le déroulement de votre procédure, et en particulier le délai de 30 jours durant lequel un recours est possible..

[Betelgeuse]

Un recous de la part de qui ?

[bisane]

De la part d'un créancier...
Mais je crois qu'on peut désormais dire qu'il n'y en aura pas et que vous devriez recevoir incessamment l'état détaillé des dettes.

[Betelgeuse]

Merci beaucoup 
Vous savez combien de temps après létat détaillé des dettes je commence à payer la mensualité retenue par la BDF ?
Bien à vous

[Smilysoul]

entre 1 à 2 mois après la réception de l'état détaillé 

[noirkate]

20 jours pour contester l'état détaillé des dettes et 1 mois pour contester les mi et on paye le mois suivant la réception des Mi définitives ..

Je dirais plutôt 3 mois ..

[Betelgeuse]

D'accord merci beaucoup

[Betelgeuse]

Bonjour
Est-ce qu'on peut rendre la LOA d'une voiture après la recevabilité ? Ce loyer n'est pas compris dans les charges retenues par la BDF mais figure dans l'état des créances qui est dans le courrier de recevabilité (je n'ai pas reçu encore l'état des dettes). Le loueur m'a proposé de la récupérer nous avons vu avec mon épouse les 300 euros par mois qui ne seront plus à payer et nous l'avons rendu. Est ce une erreur on panique un peu maintenant peut être on avait pas le droit de la rendre cette LOA ? Merci
Cdt

[bisane]

C'est curieux de venir poser la question une fois la chose faite !
Il faut en tout cas en informer la BDF.

[Betelgeuse]

Bonjour

En fait le loueur m'a appelé apres qu'il ai été informé de mon dossier recevable par la BDF, et m'a donné le choix de rendre ou continuer payer loyer sachant qu'après avoir été rendu j'aurais plus rien à payer sur cette LOA.
J'ai un mail où il m'envoie l'avenant qu'on a signé pour restitution amiable d'un commun accord.

Oui j'appelle lundi mon gestionnaire. Le fait que le loyer LOA n'est pas retenu dans les charges, la mensualité retenue par la BDF ne va pas bouger ? Merci encore

[bisane]

la mensualité retenue par la BDF ne va pas bouger ?

Non...

Mais ce que vous payiez auparavant pour la LOA sera rendu disponible pour vos autres réanciers.

Préférez le mail aux coups de fils !
Vous conserverez ainsi une preuve de vos démarches.
Et... gare à la décote !

[Betelgeuse]

Merci beaucoup 
Le loueur m'a dit si je la rends je serais libéré de mes engagements en plus j'ai parcourus bien mois que la loi de roulage correspondant au loyer. Donc on verra bien j'espère ne pas m'être fait avoir le gars au bout du fil avait l'air honnête 
Merci beaucoup

[bisane]

La question n'est pas forcément celle de se faire "avoir" ou pas, mais plutôt celle de faire des choix en toute connaissance de cause.
Etant bien sûr précisé que pendant toute la durée du plan, vous serez dans l'incapacité d'acheter une voiture, par quelque moyen que ce soit.

[Betelgeuse]

Bonjour,

J'ai reçu la confirmation de créances.

Pour la LOA le loueur a déclaré le solde du véhicule avant la vente et non après la vente (16000€ avant la vente et 5000€ après la vente). Je vais bien sur contester la créance mais une chose m'a interpellé en discutant avec lui.

Il me dit qu'on peut laisser comme ça mais qu'une fois le plan établi, ils demanderont seulement les 5000€ au lieu des 16000€. Mais il ajoute que ces 5000€ seront remboursés via la vente de notre appartement secondaire ? Je n'ai pas compris pourquoi la vente. L'orientation donné à mon dossier est la conciliation.

Pouvez vous s'il vous plaît m'éclairer sur cela ? j'ai lu la documentation BDF et la conciliation est proposée lorsqu'il est possible de rembourser la dette et que ce n'est pas suivi d'une vente, d'où l'orientation donné "conciliation".

Qu'en dites vous ?
Merci de vos conseils,

Cordialement,

[Ulysse2013]

Pour la LOA le loueur a déclaré le solde du véhicule avant la vente et non après la vente (16000€ avant la vente et 5000€ après la vente). Je vais bien sur contester la créance mais une chose m'a interpellé en discutant avec lui.

Il me dit qu'on peut laisser comme ça mais qu'une fois le plan établi, ils demanderont seulement les 5000€ au lieu des 16000€.

Heuh... ceci ne fait guère de sens, une fois le plan établi, celui-ci l'aura été en fonction des sommes déclarées au moment de l'état détaillé des créances, et surtout,les promesses n'engagent que ceux qui les croient 5000 et 16000, ce n'est pas vraiment la même chose, je pense que vous avez tout intérêt à contester...

j'ai lu la documentation BDF et la conciliation est proposée lorsqu'il est possible de rembourser la dette et que ce n'est pas suivi d'une vente, d'où l'orientation donné "conciliation".

Ceci est vrai lorsqu'on parle d'un bien immo-résidence secondaire. Tout autres possessions -residences secondaires, titres...- servant à désintéresser les créanciers. Cela dit, dans votre cas précis, c'est discutable et je vous renvoie à votre échange avec Bisane:

Est ce que la BDF considère que ma situation est irrémédiablement compromise pour devoir liquider mon appartement secondaire ?

La situation est irrémédiablement compromise quand il n'y a pas de CR, ou que celle-ci est extrêmement faible, ce qui n'est pas votre cas !
Ceci dit, votre CR est plus proche des 3 000 € que de 2 600 € (j'ignore d'où vous sortez ce montant...).

Ce que vous a dit votre gestionnaire, c'est que quand il y a un actif réalisable (c'est l'expression "convenue"), la BDF peut en effet demander cette "réalisation".
Mais la procédure dit aussi qu'un plan ne peut dépasser 84 mois, sauf pour les propriétaires ou accédants à la propriété de leur logement principal, ce qui est bien votre cas.
Or la vente de votre appart 2aire permettrait sans doute de rembourser plus rapidement vos créanciers, mais vous priverait également d'un revenu de 400 € par mois, alors que votre plan pourrait s'étaler sur plus de 84 mois et que vos crédits conso pourraient indéniablement être remboursés en moins de 84 mois.
Quelques repères dans ce fil : pour les personnes en accession a la propriété ou propriétaires de leur logement
Si la BDF persiste dans sa position, ce sont des choses que vous pourrez faire valoir devant un juge !

C'est vrai que je me complique la vie en voulant à tout prix garder l'appartement secondaire.

Je ne sais pas... Il me semble en revanche qu'il faut bien peser le pour et le contre !
Sauf erreur de ma part, on ne connaît pas la valeur de ce bien.
Mais il faut bien soupeser les dettes qu'une vente éventuelle vous permettrait de régulariser, ainsi que le budget mensuel que cela vous permettrait de libérer, alors que dans la situation actuelle ou avec un plan, celui-ci est ou serait particulièrement contraint... et durablement !

et à ceci:

Je crois que ça veut dire que je n'aurais pas à vendre mon appartement secondaire ?

Peut-être, mas ce n'est pas certain...
Pour l'être, il faudra attendre la proposition de plan.

[Ulysse2013]

J'ai reçu la confirmation de créances.

Aujourd'hui?

[Betelgeuse]

Merci beaucoup

La confirmation des créances date du 18/08/2021 et j'ai rendu le véhicule fin juillet 2021.

Je vais contester la créance de 16000€. Cela devra passer devant le tribunal ce qui prendra du temps. J'espère juste ne pas dépasser les 24 mois de délai octroyé pour vendre l'appartement secondaire pour solde des crédits consommations. Qu'en dites vous ? je conteste les 16000€ et risque de dépasser une décision tribunal supérieure à 2 ans ?

Pour l'appartement second. en discutant avec la personne chargée de mon dossier à la BDF, je comprends que si appart second il y'a et sans dette rattachée, il sera systématiquement proposé à la vente pour désintéresser plus rapidement les créanciers (c'est comme une trésorerie qui resterait bloquée au lieu de payer ses dettes) ; Je comprends cela. Par ailleurs elle m'a dit que je serais fiché que 2 ans jusqu'à la vente de cet appart si je solde tous mes crédits consos (Ps : le remboursement du credit immo résidence principale reste comme avant). Je ne pense pas que je vais lutter pour l'appart second mais je ne le vendrais pas sous le prix du marché ;

Donc je ne parts pas sur un fichage 5 ans ou plus en fonction de ma CR mais sur 2 ans le temps de vendre appart second et solder crédits conso.
Pendant le moratoire de 2 ans je devrais payer 2300 euros par mois c'est mieux qu'avant surendettement je respire mieux.

J'aimerais savoir si à vos yeux cela paraît ok ? je ne bénéficie ni des 60 mois ni des 84 mois mais de 2 ans pour vendre appartement secondaire et solder credit conso.
Avez-vous vu déjà ce cas particulier ?

Cordialement,

[noirkate]

les moratoires, ou les plans provisoires , ce qui est votre cas, sont toujours sur 2 ans pour vous laisser le temps de vendre votre bien, ou dans d'autres cas pour permettre de retrouver du travail ..

Après la vente, vous devez redéposer pour que la bdf finalise les ultimes remboursements avec un plan définitif qui dans votre cas devrait être très court.

En cas de contestation de l'état des dettes, la procédure ne devrait pas prendre plus de 2ans . C'est très rare que se produise ce cas de dépassement des 2 ans, ou alors il faut qu'il y ait  des recours à chaque stade de la procédure !!

Et les 24 mois pour vendre votre bien débute dès que vous recevrez le "moratoire"..et non à partir de la date de recevabilité

[Betelgeuse]

D'accord merci. Donc tant que la dette LOA n'est pas confirmé je ne commence pas le plan provisoire/moratoire ?

Par exemple si la confirmation prend 1 an et demi au tribunal, j'aurais le moratoire dans 1 an et demi ? Pendant ce temps je reste protégé par la decision de recevabilité de mon dossier et je ne commence toujours pas à rembourser ?

Merci encore pour ces precisions

[Ulysse2013]

Par exemple si la confirmation prend 1 an et demi au tribunal, j'aurais le moratoire dans 1 an et demi ? Pendant ce temps je reste protégé par la decision de recevabilité de mon dossier et je ne commence toujours pas à rembourser ?

Les remboursements ne commencent que lorsqu'un plan a été établi, donc, vous avez compris.

[noirkate]

la bdf négocie les intérêts , donc parfois elle arrive à avoir un taux à 0, mais parfois non .

Les sommes restant dues que vous indiquez dans le tableau sont à mettre avec intérêts inclus .

[bisane]

Faites cette contestation, et, surtout, continuez à cagnotter.
Le moment venu, il faudra voir le plan effectivement proposé et s'il y a lieu ou non de le contester.