Questions sur futur dépôt dossier

Démarré par Patrick75, 25 Janvier 2022 à 22:46

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bisane

Plutôt que d'accumuler des frais de rejet, vous feriez bien de les faire, ces révocations, pour les 5 crédits concernés !
Le harcèlement, vous n'y échapperez pas, et il va falloir vous blinder.


Je verrai pour le test à tête reposée ! >:D
Merci ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Patrick75

#26
Pour le moment, les frais de rejets n'apparaissent pas, et en général, les frais apparaissent dès le lendemain.
Mais c'est la 1ere fois que j'ai des rejets de prélèvements, donc peut-être vont-ils apparaître en fin de mois.
Et il me semble avoir une option sur mon compte permettant de contenir ces frais, mais je peux me tromper.
Dans tous les cas j'effectuerai bientôt la révocation de prélèvements pour tous les crédits concernés
Pour le harcèlement, je m'y prépare déjà, et je devrais pouvoir y faire face.

Aujourd'hui, j'ai tenté de négocier par tel avec le prestataire recouvrement d'une banque où je n'ai pu honorer une mensualité de 3000€ fin Février (correspondant à un achat en débit différé d'un crédit renouvelable). La personne me précise que le seul choix possible (selon elle) est un échéancier sous 3 mois maxi avec confirmation sous 48h, sinon la déchéance du terme sera prononcée. Je lui ai précisé que la loi m'autorise un échéancier plus long, mais elle me dit "non, pas pour ce type de dette". J'imagine qu'il ne s'agit que de son avis purement subjectif et orienté par le fait qu'en tant que prestataire de recouvrement de créances, ce n'est pas dans leur habitude de proposer un échéancier plus long.


Citation de: bisane le 07 Mars 2022 à 07:35Je verrai pour le test à tête reposée ! >:D
Merci ! ;)
De rien, avec plaisir si je peux aider/conseiller à mon tour  ;)
Je travaille dans l'informatique donc n'hésitez pas.

bisane

La pratique en ce domaine n'a rien à voir avec la loi... Et votre but n'est pas d'éviter la déchéance du terme ! >:D

Mais je me répète : ne procédez que par écrit !


Rapidement survolé le lien indiqué : je ne suis pas du tout certaine que ce réglage en force sur SQL résolve le problème du changement d'heure.
Par ailleurs, le forum est bien réglé en UTC : c'est le +1 qui manque ! ;D
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Patrick75

Oui, la déchéance du terme ne me fait pas peur :D , et j'ai bien compris que le temps qu'il y ait une IP ou titre exécutoire, il va s'écouler un certain temps pendant lequel mon dossier aura eu le temps d'être examiné par la commission de surendettement.

J'ai voulu tenter effectivement de négocier par tel car j'aime bien l'échange en direct, mais leur retour montre effectivement que c'est peine perdue...et donc oui à partir de maintenant uniquement par écrit (mail ou courrier papier).

bisane

Citation de: Patrick75 le 08 Mars 2022 à 01:15car j'aime bien l'échange en direct
Lequel se révélera improductif, voire fragilisant, dans 99 % des cas... :-\
Vous ne seriez pas le 1er à vous y brûler les ailes.
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Patrick75

C'est clair et je me prépare maintenant à blacklister sur mobile et fixe tout No qui deviendrait une source d'harcèlement. Mon opérateur actuel (Free) me permet de bloquer immédiatement tout No  :D

bisane

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Alex022

Bonjour Patrick 

Je suis également dans votre situation surendettement a cause d une addiction aux Paris sportifs en ligne 
Premier rendez vous également le 7 mars 
Dépot de dossier début avril 
Juste je ne sais pas si vous avez toujours fait la démarche d interdiction de jeux volontaire je le suis depuis le 12 janvier et il faut compter une grosse semaine voir deux pour que ce soit effectif vous devez. Remplir vos infos en ligne le lendemain il vous appel pour comfirmer vos infos pour enuite vous envoyer un code par courrier et vous rappeler pour valider  par téléphone grâce à ce code pour être enfin interdit 4 5 jours après le dernier appel 
Bon courage a vous et force a vous 

Patrick75

#33
Bonjour Alex

Merci pour votre soutien et conseils et bon courage également pour vos futurs RV et pour la suite.
C'est effectivement bien plus rapide en ligne qu'auparavant via la demande par envoi papier (1 mois d'après une amie).
Sur le sujet des résiliations d'assurances, je continue de recevoir les confirmation de résiliations d'assurances  ;)
Et sinon, ça y est, je viens de blacklister le No d'un service de recouvrement sur fixe et mobile  :D ( ce sera
déjà 18 appels en moins (9 + 9 sur mobile et fixe ce jour....)

bisane

Ca peut devenir un nouveau jeu : nombre de blacklistages gagnants contre appels échoués ! >:D
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Patrick75

#35
Oui  :D et ce matin je pensais être à l'abri des appels de celui que j'ai blacklisté hier, mais il a utilisé un autre de ses Nos (voisin du 1er No utilisé). Du coup, j'ai blacklisté toute sa rangée de No et c'est maintenant calme  ;)

J'en profite pour partager un lien bien utile pour effectuer ce blacklist à partir de n'importe quel opérateur mobile :
https://www.echosdunet.net/dossiers/bloquer-numero

Par ailleurs, je viens de révoquer (en ligne) l'ensemble des prélèvements liés à ces 15 crédits. Est-ce que ces organismes le verront immédiatement ou bien uniquement lors du prochain prélèvement prévu ?

Je sais que je dois préparer et envoyer des courriers AR aux organismes précisant cette révocation avec les modèles présents sur le forum, et j'avais prévu de les envoyer à la fin du mois.

bisane

Citation de: Patrick75 le 10 Mars 2022 à 23:52J'en profite pour partager un lien bien utile pour effectuer ce blacklist à partir de n'importe quel opérateur mobile :
https://www.echosdunet.net/dossiers/bloquer-numero
Peut-être ici ?
Le coin des bons tuyaux

Vos créanciers, sauf cas exceptionnel, ne seront informés de vos révocations qu'au 1er "rejet".
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Patrick75

Ok merci pour l'info.

C'est noté pour le coin des bons tuyaux, je dois effectuer d'autres tests de blocage concernant cette fois des sms envoyés par l'organisme, car je me suis aperçu qu'il utilise un autre No d'émission (appelé No court qui peut-être également partagé avec d'autres sociétés). Je partagerai ensuite dans cette section des bons tuyaux.

bisane

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Patrick75

Bonsoir à tous,

J'ai 2 questions svp :

1) Dans le cadre du remplissage do dossier de surendettement, il est mentionné à plusieurs reprises "Faites-vous l'objet de poursuites" notamment pour les crédits, découverts...

Je souhaiterai savoir si une lettre précisant une mise en demeure constitue une poursuite ou bien s'agit-il uniquement d'injonction de payer ou titre exécutoire qui sont des poursuites ?


2) J'entame un petit bras de fer avec un créancier qui n'accepte pas de résilier 2 assurances facultatives immédiatement, c'est celui qui précise que ma demande est enregistrée avec exécution uniquement au 31/12.

Je lui ai précisé que suite à ma résiliation envoyée en AR le mois dernier et 15 jours avant le prélèvement de leur mensualité. Je conteste le montant de ces prélèvements qui n'inclut pas la suppression de ces assurances facultatives.

Comme précisé par bisane, j'ai avancé comme arguments :

- Le fait que je n'ai pas reçu d'information annuelle de reconduction de cette assurance
- Et également  "l'Article L113-12-2, spécifiquement consacré aux crédits, qui prévoit, lui, un délai de 15 jours"

Mais pour le moment, ils restent sur leur réponse initiale d'exécution uniquement au 31/12.
Est-ce que selon vous je continuer d'appuyer ces 2 arguments face à leur réponse intransigeante ?

J'ai bien noté également, que si mon dossier est accepté, tout cela sera supprimé, mais il va s'écouler qq mois car je n'ai pas prévu de le déposer avant début Avril.

Merci

bisane

1/ une mise en demeure n'est pas un acte judiciaire, donc pas encore une poursuite.

2/ elle coûtent très cher, ces assurances ?
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Patrick75

#41
Merci

Non, ces 2 assurances totalisent 30€. Dans tous les cas j'avais révoqué les prélèvements sauf pour cet organisme où j'avais effectué un changement de RIB (compte non à découvert) et dont la révocation du prélèvement n'avait pas encore été traitée/enregistrée.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Patrick75

Oui, je l'avais même effectué hier mais un prélèvement est passé, que j'ai rejeté ce jour. Je pense que selon les banques, il doit y avoir un délai de traitement à cette révocation.

bisane

Ca n'a donc pas grande importance... ;)
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Patrick75

#45
Bonjour à tous,

Je vous partage l'état de ma situation, 2 anecdotes et 4 nouvelles questions svp 😊
Au vu du contexte que je vous détaille ci-dessous, je compte maintenant déposer mon dossier au début du mois de Mai (vers le 02 ou 03 Mai).

Vers le 10/03, j'ai révoqué l'ensemble de mes prélèvements, mais je n'ai pas encore envoyé de courrier AR aux organismes précisant cette révocation car depuis :

-          J'avais pu demander un report d'échéance pour presque tous les crédits pour le mois de Mars, sauf pour 5 mensualités.

-          Je ne souhaite pas qu'ils envoient (pour le moment) de poursuites rapidement dans le sens où le futur courrier AR conseillé d'envoyer,  leur indique clairement que j'arrête de payer.

J'avais prévu d'obtenir l'attestation de l'addictologue (psychiatre) ce Lundi 04/04 lors de ma 2e séance, mais une opération chirurgicale a récemment pris le dessus car planifié le même jour. Je devrai donc avoir cette attestation semaine du 11/04 si je suis sorti.

Côté organismes financiers, j'ai reçu plusieurs courriers papiers dont 2 AR (Mise en demeure) , et 1 SMS, et des mails dont les principaux sont :

-          1 banque en ligne me demandant de régulariser mon découvert de -5000€ ,précisant que je serai fiché FICP au 29/04, c'est le compte où je suis à -5000€ depuis le 29/01

-          Ma banque principale demandant de régulariser mon découvert de -5000€ et de restituer carte CB et Chéquier.

-          1 Organisme de crédit me précisant que j'ai maintenant 2 échéances impayées, et fichage FICP au 30/04 si non régularisation

Comme conseillé ici, je ne réponds plus aux appels (lorsqu'ils ne sont pas encore bloqués), et je n'ai pas tenté de répondre à ces courriers , ni de négocier. Et je vais donc être FICP par l'ensemble des organismes à fin avril début Mai

J'ai dû effectuer un retrait de 800€ depuis le compte sain pour rembourser un ami d'une ancienne dette (il était en galère pour son loyer) et n'a plus de compte bancaire pour le moment. Donc cela se voit sur mon compte sain ce mois-ci, je pense le préciser dans ma lettre de saisine.

Voilà donc pourquoi, au vu de ma situation, je pense qu'il vaut mieux que dépose début mai car relevé de compte clean.

Et sinon pour la 1ere anecdote, j'ai reçu une « mise en demeure par huissier de justice » , en pensant que c'était un organisme bancaire, mais au final c'était en fait dû à une consultation aux urgences dont j'avais zappé la facture  ;D

2e anecdote, je viens de recevoir une carte corporate pour le boulot, d'un même organisme :D  qui m'a mis en demeure sur un découvert perso. Bien entendu, je suis maintenant raisonnable et sais parfaitement distinguer le pro du perso, et j'ai surtout lu les péripéties d'un autre forumeur avec sa carte corporate  :-\

Et pour mes questions svp :

1) J'ai prévu d'envoyer le courrier AR précisant la révocation des crédits après le 12/04
Est-ce que je reste sur cette date ou j'envoie vraiment avant (par ex demain, vu que je serai hospitalisé dès le 04/04 ) ? je ne pense pas que cela jouera beaucoup sur mon dépôt de dossier que j'envoie dès maintenant ou vers le 12/04 mais je peux me tromper.

Etant donné que les différents organismes de crédit vont s'apercevoir pour la 1ere fois qu'ils ne pourront plus prélever vers le 12/04 , là où j'avais pu obtenir un report d'un mois. Mais également que cela coïncidera avec une 2e mensualité impayée pour 5 autres organismes.
 

2) Concernant la mise en demeure par huissier de justice reçue pour mes frais médicaux non réglés à temps, et qui ne concerne maintenant que les frais d'huissier.  Sont-ils dans leur droit de réclamer ces frais ? ou bien je n'ai rien à craindre vu que ma dette principale médicale est soldée

J'ai uniquement réglé avant-hier, la somme demandée par l'hôpital 28€, mais l'huissier me précise par courrier non AR, car je lui reste redevable « sans délai » de ses frais de 8€ en s'appuyant sur des articles de lois (Art 128 loi 2004-1485 et AI./7 de l'art 1617-5) .Bien entendu ce n'est pas la somme qui me gêne là, mais le principe car j'ai réglé l'hôpital . Le courrier de l'huissier précise aussi que si je ne règle cette somme, s'ajouteront des frais supplémentaires.

Votre réponse m'aidera à me préparer à la suite 😊

3) Certains organismes ont précisé que je risquais également une clôture de mes comptes bancaires. Et je ne suis pas sûr alors d'avoir le tout dernier relevé bancaire (mois d'avril) demandé par la banque de France, car mon accès web sera également surement bloqué.

Est-ce qu'alors le dernier relevé demandé par la bdf peut être le dernier relevé obtenable (en cas de compte bloqué) et donc celui de Mars ?

4) Concernant ma banque qui réclame ma carte et chéquier, je n'ai pas été les voir et cela ne m'enchante pas. Est-ce que qu'il y a un risque pour mon dossier si je ne leur apporte pas la carte et chéquier ? Ou sinon je peux leur envoyer par mail une attestation de destruction de la carte et chèque ? Je l'ai fait pour une banque en ligne en Février (et l'attestation de destruction signée de ma part,  avait suffit pour la carte CB).


Sauf avis/conseil contraire, je vais donc déposer mon dossier début Mai, vu que :

-          Je continue à payer mes charges (loyer, énergie...) sans aucun retard via le compte sain
-          Je serai FICP  fin Avril par quasi tous les organismes.
-          Mon dernier crédit date de  mi Janvier 2022.
-          J'aurai l'attestation de l'addictologue vers mi Avril + inscription à un programme de groupe de 4 sessions (journées) courant Mai.

Le seul truc qui me gêne est que mon assistance juridique se trouve chez ma banque principale où mon compte va être bloqué, et cette assistance pourrait m'être vraiment utile selon la tournure de la situation mais il ne faut pas aller plus vite que la musique  ;)

Merci

bisane

Vous faites bien de ne pas répondre à ces courriers...

Pardon, hein, mes ces 2 assertions me paraissent contradictoires :
Citation de: Patrick75 le 02 Avril 2022 à 16:52J'ai dû effectuer un retrait de 800€ depuis le compte sain pour rembourser un ami d'une ancienne dette (il était en galère pour son loyer) et n'a plus de compte bancaire pour le moment. Donc cela se voit sur mon compte sain ce mois-ci, je pense le préciser dans ma lettre de saisine.

Voilà donc pourquoi, au vu de ma situation, je pense qu'il vaut mieux que dépose début mai car relevé de compte clean.
Et il vaut mieux, en effet, retarder le dépôt ! :P

1/ la date d'envoi des révocations d'autorisation de prélèvements n'a pas grande importance, à condition que vous ayez bien effectué la révocation auprès de votre banque !

2/ j'ignorais tout de ces articles, mais je crois que vous feriez mieux de payer ! >:D
article 128 de la loi de finances rectificative :
Les frais de recouvrement sont versés directement par le débiteur ou le condamné à l'huissier de justice.
article L1617-5 du Code général des collectivités territoriales :
Les frais de recouvrement sont versés directement par le redevable à l'huissier de justice.
C'est formulé presqu'à l'identique dans les 2 cas ! :P
Fô bien qu'ils soient rémunérés de leur travail, hein ?

3/ prenez la précaution de tout télécharger et de faire des captures d'écrans : les montants seront de toutes façons actualisés !

4/ pas de risques à ne pas restituer vos moyens de paiement, mais, surtout, ne les utilisez plus sous aucun prétexte.
Vous pouvez tenter l'attestation de destruction.

Il est très rare que les protections juridiques prennent en charge le surendettement...
Vous pouvez leur poser la question.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Patrick75

#47
Bonsoir Bisane, et à tous
 
J'espère que vous allez bien.
Une petite mise à jour de ma situation et 3 nouvelles questions svp 😊
 
Je vais déposer mon dossier dans 15 jours (vers le 05/05)  afin d'avoir l'ensemble des  derniers relevés bancaires (Avril) totalement clean. Je précise que mon dernier crédit souscrit date de mi-Janvier 2022.
 
Je dispose également depuis mi-avril  de l'attestation de suivi de mon addictologue qui « confirme mon trouble lié aux jeux d'argent et de hasard, et précise que j'ai déjà effectué 2 consultations et que j'accepte un suivi au long cours y compris en hôpital de jour »
 
Ces éléments (entre autres) devraient me permettre de maximiser les chances de recevabilité.
Concernant mes créanciers (organisme crédits & banques), j'ai reçu de nombreux courriers supplémentaires et plusieurs mises en demeure de régulariser ma situation sous peine de recouvrement & FICP (je n'ai répondu à aucun courrier pour le moment).

A ce jour, j'ai 2 échéances impayées pour 8 organismes de crédit, et 1 échéance impayée pour 6 organismes de crédit (du fait du report de mensualité que j'avais pu obtenir pour certains crédits)
 
Pour les banques, cela fera 60 jours au 01/05/22 où j'ai dépassé mon découvert pour 5 banques (pour un montant total de 39 000€ dont ma banque principale)
 
Je vais donc être fiché FICP au début du mois de Mai par plusieurs de ces organismes , voire la totalité.
 
Tous les prélèvements sont bien révoqués depuis mi/fin Mars et bien entendu j'ai détruit toutes les CB concernées,  je n'ai pas encore envoyé le courrier précisant cette révocation, je compte le faire en début de semaine prochaine pour chacun des organismes
 
Mes questions sont les suivantes :
 
1) Le modèle de courrier de révocation du forum précise d'effectuer (si possible) des mensualités de contact
 
J'ai bien compris le principe de payer un pourcentage , par ex : 50% de la mensualité du crédit,  à chaque créancier.
 
Mais dans le cas de banques en ligne où je leur dois au total 39 000€ pour mes découverts dépassés (et qu'il n'y a donc jamais eu de mensualités), est ce que je peux par ex, verser 100€/mois à chaque banque , ou est ce que cela serait considéré comme étant le fait de favoriser un créancier ? et je vais devoir alors attribuer un % équivalent ?
Si application du % également, je compte alors faire : (montant découvert /7 ) / 12 pour chacune des banques
 
Bien entendu, cela s'entend jusqu'à décision de la commission.
 
2) La notion de favoriser un créancier s'entend-elle après le dépôt du dossier ou également avant le dépôt ?

3) Dans la lettre de révocation, j'aimerai préciser que je compte déposer un dossier afin que cela puisse peut-être les calmer/ralentir dans leur procédure de recouvrement/contentieux. Mais, j'ai vu que cela n'était pas conseillé. J'aimerai comprendre la raison pour laquelle ce n'est pas conseillé ? Est-ce que ces organismes ont la possibilité de faire capoter la recevabilité de mon dossier avant la décision de la commission ? ou pour une autre raison ?

Merci

bisane

Citation de: Patrick75 le 21 Avril 2022 à 23:10je n'ai répondu à aucun courrier pour le moment
bbbo bbbo bbbo

Citation de: Patrick75 le 21 Avril 2022 à 23:10je n'ai pas encore envoyé le courrier précisant cette révocation
des CB ?

1/ Pour les découverts, j''opterais pour un pourcentage du capital dû.

2/ c'est mieux de l'entendre aussi avant...

3/ parce que vous risquez, justement, d'obtenir le résultat inverse de celui escompté : les inciter à agir au plus vite avant la recevabilité ! !!-!!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Patrick75

C'est clair, je ne me rendais pas compte à quel point cela joue sur la tranquillité d'esprit de ne pas leur répondre ! Car toute tentative de négociation est vouée à l'échec, vu que la marge de manœuvre est très faible...
 
Citation de: bisane le 22 Avril 2022 à 07:47
Citationje n'ai pas encore envoyé le courrier précisant cette révocation
des CB ?

Le courrier précisant que j'ai révoqué l'ensemble des prélèvements des organismes de crédits, sachant que la révocation de ces prélèvements est bien effective depuis mi-fin mars (j'ai pu tout faire en ligne, et il s'agit bien d'une révocation permanente)
 
Ok je vais donc opter pour le pourcentage du capital dû pour les banques également

Bien compris pour le fait de ne pas mentionner le dépôt du dossier, dans mon courrier de révocation des prélèvements, il n'est pas question de tendre le bâton  ;D  

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