Recours d'un créancier après recevabilité du dossier

[BRUYERE]

Le jugement ne parle pas de la CR mis de côté ni du remboursement fait a mon employeur. Est-ce que la BDF sera tout de même au courant de cela ou pas

Ce n'était pas l'objet de l'audience qui portait uniquement sur le principe de votre recevabilité et le fait que le créancier mettait en cause votre bonne foi.
En ce qui concerne les modalités financières elles seront à préciser avec la BDF dans le cadre de l'élaboration des MI.

[bisane]

pas la mauvaise foi pour moi mais plutôt pour le créancier du fait qu'il n'a pas fait les vérifications nécessaires sur la capacité de remboursement.

On pourrait l'interpréter comme ça, bien que ce ne soit pas une manière très "juridique" !

[Ludo54116]

D'accord merci à vous 2 pour les réponses. Je vous tient informés dès que j'ai un retour de la BDF.

[Ludo54116]

Bonjour, réponse reçu de ma gestionnaire bdf suite à mon mail.
"Bonjour monsieur,

Nous n'avons pas encore reçu le jugement mais le dossier ayant été déposé avec Mme, il faut nous adresser une lettre de demande de classement signée par les deux parties et expliquant pourquoi(séparation) et redéposer chacun de votre côté."

Est-ce que le fait de redéposer individuellement voudrait dire que le dossier sera de nouveau étudier pour une recevabilité ou non vis à vis de la commission avec un risque d'un nouveau recours sur la recevabilité ou est-ce que le dossier individuel sera étudier directement pour mettre en place les mesures imposés ?

[bisane]

Normalement, la BDF doit prononcer une nouvelle recevabilité.
Mais les risques de recours sot désormais infimes !  
Et cela va vous donner du temps de cagnottage en plus.

[Ludo54116]

D'accord merci j'ai eu un p'tit coup d'angoisse que tout recommence.
Je peut envoyer le courrier de suite puis dans la foulée le dossier individuel ou je doit attendre un retour courrier  de la bdf

[bisane]

Je pense que vous pouvez le faire dans la foulée !

[Ludo54116]

Pour le moment mon ex femme ne veut rien envoyer tant qu'elle ne reçoit pas de courrier de la bdf indiquant les démarches à effectuer.

Enfin de compte la bdf enverra pas de courrier pour expliquer les démarches. Ma gestionnaire m'a dit de faire le courrier seul en indiquant le souhait de classer le dossier suite au divorce, d'y indiquer mon nouveau logement et de stipuler que madame ne veut pas signer la demande de classement. J'ai stipuler qu'elle ne souhaitait pas signer pour le moment du fait qu'il n'y a pas décrit de la bdf qui le stipule.
Jenvoi le courrier fin de semaine puis je termine de préparer mon dossier individuel qui partira quelques jours après.

[bisane]

La BDF risque fort de n'envoyer aucun autre courrier que celui de la poursuite de la procédure "normale" tant que vous n'aurez pas déclaré le retrait de vos dossiers respectifs...
Elle va perdre du temps et la BDF aussi, et, si vous faites comme vous dîtes, ne plus être protégée par la procédure.

[Ludo54116]

C'est ce que m'a dit la gestionnaire mais je vais pas non plus rester sans rien faire si Madame ne veut pas en démordre.

[bisane]

Donc poursuivez !

[Ludo54116]

Voilà le courrier de demande de classement partira demain. Je pense envoyer le dossier individuel début janvier, j'ai poser la question à ma gestionnaire de façon a être sûr que le dossier commun soit classer avant de renvoyer le nouveau.

[bisane]

Ok !

[Ludo54116]

Réponse de la banque de France. Le courrier de demande de classement doit repasser en commission puis je recevrai un courrier. Il n'y a pas de date précise. Je pense du coup que je pourrai envoyer le nouveau dossier une fois reçu le courrier de classement reçu.
Du coup entre le classement et le délai de traitement pour le dossier individuel les créanciers vont pouvoir relancer ?

[bisane]

Du coup entre le classement et le délai de traitement pour le dossier individuel les créanciers vont pouvoir relancer ?

C'est très peu vraisemblable...

[Ludo54116]

D'accord. Je vous tient informer de la suite en attendant je vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'années.

[Ludo54116]

Bonjour, reçu ce jour un courrier de Ma Fr.. Ban.. qui stipule qu'il ont recu confirmation de la recevabilité de mon dossier de surendettement en date du 20 Décembre 2023 (suite au jugement je suppose).
Il à été envoyer à mon ancienne adresse du coup dois-je prévenir tous les créancier de ma nouvelle adresse postale car le suivi de courrier s'arrête à la fin de l'année ou est-ce qu'il prendront note du changement d'adresse vis à vis de la Banque de France ?

[BRUYERE]

Bonjour,

il serait en effet plus prudent d'informer dès à présent tous vos créanciers de votre changement d'adresse.

[Ludo54116]

D'accord, je fait les courriers demain.

[Ludo54116]

Voilà les adresses été modifiés aux différents créancier sauf pour 2 ou 3 ou je doit envoyer par la poste.
Du côté du dossier individuel il est complet plus qu'à rajouter 2 3 justificatifs et envoyer le tout une fois retour de la commission qui confirme le classement du dossier en commun.

[bisane]

[Ludo54116]

Mail reçu de ma gestionnaire bdf aujourd'hui. Une commission a lieu ce jour et devrait donc classer le dossier commun aujourd'hui elle me refait un mail dans l'après-midi pour me confirmer.
De mon côté j'imprime le dossier se soir et rassemble les justificatifs comme ça envoi direct dès demain.
Je vous redit leurs réponse dès que j'ai un retour dans la journée.

[wiloo]

Ça avance bien .
Pensez bien à faire une copie du dossier avant l envoi (oubli que nous avions fait dans notre dossier envoyé dans la précipitation )

[Ludo54116]

Oui oui j'en avais déjà fait une lors du premier.

Pour les justificatifs notamment les relevés de prêt pour certains j'ai reçu des courriers de cession de créances, services contentieux.... (Neu. Contact. pour cet .., intru. pour one. Ban. ...) Je doit joindre les courriers là indiquant le solde restant du et les relevés de base ou uniquement les courriers ?

[bisane]

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