Gros surendettement après avoir élevé seule mes enfants

[bisane]

On ne peut pas faire opposition à une assignation !
On prépare sa défense, et on se présente à l'audience.

Pour celle-ci, il faudra absolument :
1/ consultation FICP (pièce 9) ;
2/ tableau d'amortissement (pièce 13) ;
3/ historique du compte (pièce 20) ;
4/ déchéance du terme (pièce 19) ;
5/ juste la ou les pages du contrat où figurent le montant de la mensualité, le TAEG et la mensualité d'assurance.

[Aicha]

Bonsoir Bisane
Ok c'est ce que je me disais car je n'ai pas trouvé dans mes dossiers celle de Sofifi

Ok je vous transmets cela au plus vite. Dans l'assignation l'avocat dit aucun paiement. Faux car j'ai payé 1200€. Je vous donnerai les dates. Je leur avait écrit pour leur proposer une mensualité de 236€ avec un taux de 3%. Ils ont répondu plusieurs mois plus tard qu'il refusait ma proposition par mail que jai gardé. On pourra le dire dans l'argumentaire ?

Le tableau d'amortissement est faux car j'ai supprimé les assurances et l'entretien pour arriver à une  mensualité de 559€/mois. 

Je remplirai tout comme l'assignation de Sofifi et je mettrai un lien. Je fais tout au plus vite.
Bonne soirée 

[Aicha]

Et grand merci pour toute votre aide 

[Aicha]

Bonsoir,
Lien pour l'assignation Credipartout :   AICHA - ASSIGNATION CREDIPARTOUT 

Je transmets demain les documents demandés par Bisane sur le mail du forum.
Bonne soirée

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

[Aicha]

Bonjour,
merci pour votre soutien et d'avoir pensé à l'audience. Et j'ai eu la même juge que le 21 mai  
Je remets en-dessous ce que j'ai mis dans la section de l'IP YOU : 
"Bonjour
Séance très longue car pleins pleins d'avocats... je suis passée la dernière !
Je n'en croyais pas mes oreilles quand la présidente a dit caducité ! En voyant mes gros yeux elle m'a expliqué que comme y'avait pas d'avocat, il ne pouvait plus réclamer de paiement. Mais elle m'a dit qu'il fallait quand même attendre 15 jours au cas où il se manifesterai mais qu'à son avis il n'en ferait rien !!!
Je suis trop contente et je croise les doigts que les 15 jours passent vite et ça fera une dette en moins...

Autre chose j'avais quitté le tribunal et je suis revenue en séance heureusement elle était encore là et je lui ai dit que le 21 mai personne n'a représenté la SOC elle m'a dit idem caducité du dossier et qu'il fallait que j'attende le délibéré ! Et là les 15 jours sont passés....
Plus qu'à attendre le délibéré  "

S'il y a vraiment caducité pour SOC ça va faire un sacré montant en moins.....
J'en arrive "presque" à regretter d'avoir vendu la voiture 

Du coup, maintenant je saurai que lorsqu'il n'y a pas d'avocat pour la partie adverse, il y a caducité et que le créancier ne peut plus réclamer la somme. 
A l'inverse, si le débiteur ne se présente pas à l'audience (ce qui s'est passé pour bcp de dossiers ce matin) la juge accepte toutes les demandes du créancier et le jugement est en sa défaveur. 

Encore merci pour toute l'aide que vous m'apportez
 

[couac40]

Avec mes excuses de le faire un peu rabat-joie, la caducité éteint l'instance en cours mais  pas la dette...  S'il n'y a pas prescription ou forclusion (délai de 2 ans des credits conso) rien n'empêche le créancier d'introduire une nouvelle instance, ou de revendre le dossier à un racheteur de créance qui pourra s'en charger.  Il est peu probable que youyou engage de nouveaux frais au vu des sommes dues, mais il ne faut pas trop rêver concernant la soc....   





3. Les effets de la caducité
Lorsqu'elle est prononcée ou constatée, la caducité produit des effets :

Pour l'avenir
Pour le passé

?Pour l'avenir : extinction de l'instance
Lorsque la caducité frappe la citation en justice, elle a pour effet de mettre fin à l'instance engagée par le demandeur. Le juge est alors immédiatement dessaisi de l'affaire.
Cet effet de la caducité est énoncé à l'article 385 du CPC qui dispose que « l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation. »
Reste que si l'instance est éteinte par l'effet de la caducité, l'action subsiste, de sorte qu'une nouvelle procédure pourra toujours être engagée sur le même fondement.
L'alinéa 2 de l'article 385 du CPC prévoit en ce sens que « la constatation de l'extinction de l'instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle instance, si l'action n'est pas éteinte par ailleurs. »
?Pour le passé : anéantissement rétroactif des actes de procédure
Traditionnellement, la caducité est perçue comme étant dépourvue d'effet rétroactif ; elle éteint seulement l'acte qu'elle affecte pour l'avenir. Rana Chaaban analyse cette perception – encore majoritaire aujourd'hui – en relevant que, « dans la conception originelle, le domaine de la caducité était limité aux actes juridiques qui n'ont reçu aucune exécution »[12].
C'est la raison pour laquelle, pendant longtemps, la rétroactivité de la caducité n'a pas été envisagée[13]. Il eût, en effet, été absurde de faire rétroagir la caducité en vue d'anéantir un acte qui n'a encore produit aucun effet. 

source : https://aurelienbamde.com/2019/05/22/la-caducite-de-la-citation-en-justice/
    

[bisane]

Au passage, le site cité , que j'ai déjà parcouru quelques fois, regorge d'informations utiles et expliquées de manière très pédagogique et assez exhaustive.   à ces messieurs !

Avec mes excuses de le faire un peu rabat-joie

J'ai fait pareil, sans avoir lu ta réponse, mais sur l'autre fil... et sans m'en excuser !

Il semble en tout cas, que pour les 2, ils aient renoncé à défendre leur cause suite à une opposition à IP... en vue de lancer une assignation ?
Je ne comprends pas très bien la logique, mais bon...
Peut-être parce que l'IP est censée être rapide et ne nécessite pas d'engager des frais d'avocat ? Ce qui devient de suite beaucoup moins vrai en cas d'opposition ?

[Aicha]

Bonsoir Couac et Bisane,
mon euphorie vient de retomber. Encore merci pour ces précieux renseignements. 
Comme le dit Couac, You ne reviendra peut être pas. Quant à la SOC, comme dit Bisane peut être une assignation ? Pour le moment, je mets de côté les mensualités que je payais initialement. En espérant très fortement qu'il ne revienne pas à la charge. Le délibéré est pour le 30 juillet pour YOU et 9 juillet pour la SOC, on verra après comment ils réagiront. Mais comme la SOC voulait peut être éviter les frais d'avocat, je peux espérer qu'elle ne revienne pas à la charge, c'est certainement du pur fantasme de ma part à ce stade.....

Merci pour le lien, c'est très bien expliqué

Merci de vos mises en garde
bonne soirée

[bisane]

Heu... que les créanciers essaient de s'économiser des frais d'avocat, c'est une chose.
Que, sous ce prétexte, ils s'assoient sur quelques 45 000 €, il ne faut peut-être pas trop rêver...

Et on est toujours en panne pour la voiture...
Alors que ça, ce n'est pas du tout une solution :

Pour le moment, je mets de côté les mensualités que je payais initialement.

[Aicha]

Bonjour Bisane,
le délibéré de la SOC est rendu le 30 juillet plus les délais postaux prévoir au moins 10 jours pour la réception. Je verrai bien ce que la SOC aura décidé de faire. Je ne vais pas crier avant d'avoir mal. Cet argent je le dois de toute façon. 

Pour la voiture, je chercher et les enfants aussi mais pas encore trouvé. J'ai mis la somme de côté. 

Demain je fais le virement pour COF pour solder le petit crédit ainsi que les impôts et je mettrai le tableau à jour dans le premier message. 
Bonne journée

[bisane]

Pour la voiture, je chercher et les enfants aussi mais pas encore trouvé.

Et si vous attendez de dénicher LA perle rare, vous risquez de patienter encore longtemps de ne pas trouver...
Il y a un couple sur le forum, qui, depuis avril, a vendu 2 véhicules et en a racheté 2...

[Aicha]

Bonjour
Ça y est enfin trouvé une voiture 
400€ de plus que prévu mais elle est nickel !!

Le virement impôts et COF faits. Je mettrai le tableau à jour dès que possible.
Bonne journée 

[bisane]

[Aicha]

Bon en récupérant le courrier ce soir j'ai trouvé en un avis de passage d'un huissier pour allez récupérer une assignation de.....CA ! Par contre je ne sais pas si c'est pour les 2 crédits ou 1 seul ? 
Petite question, il est possible d'avoir une assignation pour deux crédits ??

Bon je vais aller la récupérer vendredi je serais en télétravail, et je verrai bien.

Après finalement, il restera plus de dossier soit en IP soit en assignation. 
Ils se seront tous manifestés. Je m'explique, COF je ne pense pas qu'il iront au tribunal et idem pour AMEX. 

J'ai reçu un courrier d'une boîte de recouvrement m'informant qu'ils avaient racheté la dette de CET. 
Je vais donc leur écrire pour leur demander l'extrait de compte, le contrat, les paiements...histoire de faire durer les choses un peu.... 

Si j'arrive à gérer, vous pensez qu'il sera nécessaire de redéposer ? Le seul point noir que je vois c'est la SOC. 

Merci de me dire ce que vous en pensez...car là je suis un peu perdue du coup....

[bisane]

Petite question, il est possible d'avoir une assignation pour deux crédits ??

Oui.

Votre tableau n'est pas à jour, mais comment pourriez-vous payer toutes les condamnations ? ? ?

[Aicha]

Bonjour,
j'ai pu aller récupérer l'assignation qui comporte effectivement les deux crédits. Le dossier complet pèse une tonne et doit bien faire 4cm de hauteur et c'est du recto/verso en plus....

La date d'audience est fixée au mardi 8 octobre 2024. J'ai regardé le dossier, essentiellement constitué de mes relevés bancaires, dossier de prêt, assurances, ... ils ont mis dossier fait à distance ce qui est faux car j'ai eu rdv avec le conseiller à l'époque. J'ai bien regardé mais je crois qu'il manque la consultation FICP pour les deux dossiers. Je dois revérifier mais ce n'est pas non plus noté dans la liste des pièces. Ils ont intégré les 8% bien sûr.

Je vais créer le lien mais y a du temps au vue de la date d'audience mais pas trop tard non plus 

J'ai mis le tableau à jour des paiements sur le mois de juin. Je confirme Cofifi et impôts soldés.

Bonne soirée,

[bisane]

J'ai bien regardé mais je crois qu'il manque la consultation FICP pour les deux dossiers. Je dois revérifier mais ce n'est pas non plus noté dans la liste des pièces

C'est donc à vérifier en priorité !
Ainsi que les sommes réclamées par rapport à vos paiements.

J'ai mis le tableau à jour des paiements sur le mois de juin.

Où ça ? ? ?
Ce serait bien également que vous indiquiez en C 9 le montant issu de la vente et le solde restant, en tapant "= vente - achat".

J'ai bien compris que vous rechigniez à redéposer, mais...
Vous allez bientôt recevoir des délibérés, qui ne vous seront peut-être pas aussi favorables que vous l'espérez, et ceux-là ouvriront droit à d'éventuelles saisies.
Je crois que vous devriez vous tenir prête à re-déposer fin juillet, quitte à reporter l'échéance à septembre.

[Aicha]

J'ai bien regardé mais je crois qu'il manque la consultation FICP pour les deux dossiers. Je dois revérifier mais ce n'est pas non plus noté dans la liste des pièces

C'est donc à vérifier en priorité !
Ainsi que les sommes réclamées par rapport à vos paiements. OUI JE VAIS REGARDER DANS LA SEMAINE. 

J'ai mis le tableau à jour des paiements sur le mois de juin.

Où ça ? ? ?  OUPS ! J'ai oublié de le mettre  DANS LE PREMIER MESSAGE demain.

Ce serait bien également que vous indiquiez en C 9 le montant issu de la vente et le solde restant, en tapant "= vente - achat". C'est pas sur que j'y arrive, Excel et moi ça fait 3. Je vais essayer mais je ne promets rien. 

J'ai bien compris que vous rechigniez à redéposer, mais... « Oui peut de la chose jugée « 
Vous allez bientôt recevoir des délibérés, qui ne vous seront peut-être pas aussi favorables que vous l'espérez, et ceux-là ouvriront droit à d'éventuelles saisies. Pourquoi des saisies si la juge m'accorde des délais de paiement et que je les respectent. 

Je crois que vous devriez vous tenir prête à re-déposer fin juillet, quitte à reporter l'échéance à septembre. Oui peut être en fonction des jugements qui seront rendus maximum mi juillet. 

Merci de cette mise au point

[bisane]

Oui peut de la chose jugée

Peur ?
Il va quand-même y avoir un gros changement de la situation à exposer !

Pourquoi des saisies si la juge m'accorde des délais de paiement et que je les respectent. 

Parce qu'il n'est pas certain qu'elle vous les accorde, en 1er lieu, parce que même avec des délais de paiement, du fait de l'accumulation des condamnations qui vont finir par dépasser votre CR en 2° lieu.

[Aicha]

Bonjour Bisane,
Je viens de mettre à jour le tableau en renseignant la case C9 mais sur la somme restante je n'ai pas soustrait le remboursement du prêt Cof et les 500€ pour solder les impôts. 

Effectivement, sur le tableau, j'ai réglé pratiquement 30000€ et soldé plusieurs dossiers en 1 an ce qui n'est pas rien. 

Je peux certainement me tromper, mais la juge était plutôt compréhensive pour l'IP Sofifi et l'assignation Sofifi les deux avocats n'étaient pas contre les délais de paiement et ont bien signifié à la juge que Sofifi n'avait donné aucune consignes donc ok pour eux pour les délais de paiement. 

Pour l'IP SOC, personne ne s'est présenté et j'attends le délibéré de caducité de l'IP. 
Pour l'IP YOU, personne ne s'est présenté j'ai reçu le délibéré de caducité (je vais vous l'adresser par mail). La juge m'a dit qu'il y avait peu de chance qu'ils reviennent à la charge. Par ailleurs, je n'ai toujours pas reçu l'avis de réception du RAR que je leur ai envoyé concernant l'argumentation. 

Pour l'assignation de CA, je pourrai solder le petit de 9606€ si la juge accepte la déchéance du droits aux intérêts car il n'y a pas de consultation FICP. Il resterai donc le plus gros en proposant une mensualité divisée par 2 soit 206€.

Pour l'assignation Credipartout, si j'ai la même juge et que j'arrive à bien argumenter elle devrait accepter les délais de paiement mais je ne sais pas quelles consignes à donner Credipartout à l'avocat ? Là j'avoue que je suis dans mes petits souliers  et je redoute l'audience de mardi prochain.

La grosse question est comment va réagir la SOC suite au délibéré ? Toute la question pour moi est là. 

CET a revendu la dette à un cabinet de recouvrement, je leur fait un courrier ce jour leur demandant le contrat, le décompte,...histoire de faire trainer un peu. 

COFIFI n'ira pas plus loin, je croise les doigts, car je n'ai pas signé d'avenant. Et je pense qu'AMEX ne fera rien non plus 

Voilà où j'en suis. Au vu du tableau, et quand vous aurez un peu de temps, merci de me dire ce qui est le mieux de faire. 

Bonne journée,

[bisane]

6 sur 21, si je ne me trompe pas, soit presque 1/3...

Pour l'assignation de CA, je pourrai solder le petit de 9606€ si la juge accepte la déchéance du droits aux intérêts car il n'y a pas de consultation FICP.

Vous avez vraiment vérifié ce point ?
Je me demande si ça ne vaudrait pas le coup de prendre les devants, mais ça dépend un peu du contenu de l'assignation...

Je crains que cr&ditpartout ne se montre guère conciliant (par expérience...).

La grosse question est comment va réagir la SOC suite au délibéré ? Toute la question pour moi est là. 

Je crois qu'il ne fait guère de doute qu'ils vous assigneront, à moyen terme. Et cette dette-là, elle va faire mal !

Dans quelles banques sont domiciliés vos découverts ?

Ok pour reculer encore un peu le dépôt, à la condition expresse que vous mainteniez vos remboursements à un bon niveau, en fonction des jugements.
Il faudra sans doute vous tenir fin prête à l'issue du délibéré du délibéré du CA d'octobre.

[bisane]

PS : je joins un tableau remanié à votre 1er message avec les données actualisées : il faudra impérativement repartir de celui-là à l'avenir.

[Aicha]

Bonsoir
Oui je suis sûre pour la consultation du FICP, l'avocat ne l'a pas mentionné dans les pièces jointes. Je vous enverrai les premières pages ainsi que la liste des pièces jointes. Il mentionne les contrats, les relevés bancaires, les tableaux d'amortissement, les courriers de mise en demeure et celui de la déchéance du terme, à aucun moment il ne mentionne la consultation du FICP. Par contre, elle demande à me condamner aux entiers dépens ainsi qu'a 3000€ au titre de l'article 700.

Quand vous dites : « Je me demande si ça ne vaudrait pas le coup de prendre les devants, mais ça dépend un peu du contenu de l'assignation...« 
Vous voulez dire quoi ? 
Ma proposition de solder le plus petit de CA vous paraît envisageable et cohérente ? 

Pour la SOC, je me pose une question certainement très très stupide mais je la pose quand même au risque d'avoir des coups de pieds de l'âne et d'aller au coin : si la SOC m'assigne serait-il possible que je demande, vu que personne ne s'est présenté et n'a fourni aucun document,  que moi je demande à ne payer que la moitié de la dette. Parce que j'ai (VOUS) avez travaillé sur un argumentaire et je me sois déplacée pour l'audience alors que la
SOC rien comme si cela ne valait pas la peine de se faire représenter ? Je sais c'est vraiment tiré par les cheveux....mais ça peut être défendable devant un juge

Dans quelles banques sont domiciliés vos découverts ? Au CM et au ÇA. D'ailleurs l'avocat ne parle pas du découvert dans l'assignation. C'est bizarre. 

Oui je serai très disciplinée quand aux remboursements des jugements. Ils seront payés dès le 1er du mois. Je ne veux pas de soucis. 

Je vais reprendre le tableau et n'utiliser que celui-ci merci
Bonne soirée