Dette unique et ASS

[Lilas53]

Bonjour

Depuis quelques jours je parcours votre forum et devant le flot d'informations, mon cerveau
commence à avoir des ratés ! Totalement dans le brouillard je poste ce message afin d'avoir vos éclairages sur ma situation.
J'ai 57 ans, j'ai été licenciée "brutalement" en 2011 et j'ai quitté ma région natale pour essayer de me reconstruire avec un projet agricole en devenir. Ce projet n'a pas vu le jour et je perçois aujourd'hui l'allocation de solidarité spécifique. Cette allocation est mon unique ressource. J'ai un emprunt immobilier à taux révisable contracté en 2011 (année de mon licenciement et pas d'assurance perte d'emploi sur mon crédit) Je n'ai aucun découvert , aucun crédit renouvelable ni de prêt à la consommation. Je survis avec des restrictions extrêmes et je suis dans l'urgence car en juillet prochain je ne pourrai plus rembourser mon crédit. Il me reste encore 55 100 € à rembourser.  J'ai pu suspendre les mensualités de mon prêt durant 6 mois grâce à une clause définie dans la convention du crédit.
J'avais pu jusqu'à aujourd'hui rembourser cet emprunt avec la moitié du  produit de la vente de mon ancienne maison dans ma région natale. Aujourd'hui je n'ai plus rien, sauf cette maison que j'ai du mal à entretenir faute de moyens pour le faire. Croyez-vous qu'un dossier de surendettement est faisable ou dois-je plutôt me tourner vers le tribunal afin de  demander des délais de grâce ? le temps pour moi de refaire quelques peintures, de nettoyer l'immense terrain et de vider la maison -je ne possède rien de valeur ici- (à part mon chat...) et de demander une autorisation pour la vente de la maison ? J'attends avec impatience vos retours. Je vous transmettrai le tableau en fin de journée Lilas53

[bisane]

Bonjour !

Je ne suis pas certaine qu'un délai de grâce résoudrait le problème...
Un dossier de surendettement, peut-être... Mais en attente du tableau pour avoir une idée plus précise.

[Lilas53]

Bonsoir,
Merci pour votre retour, j'ai joint le tableau demandé à mon message...

[bisane]

Vous n'avez droit à aucune aide, pour le logement ?

[Lilas53]

Bonjour,

Non je ne perçois aucune aide.

[bisane]

Je crains que la vente ne soit la seule solution, mais en l'état...

Merci de cliquer sur "répondre" plutôt que sur "citer" !

[Lilas53]

Donc si je comprends bien la logique du surendettement, il faut avoir un travail et contracter des dettes diverses en nombre pour prétendre à une possible "aide" ? Pourquoi une demande de délai de grâce n'est pas possible ? quelle possibilité pour honorer ma prochaine échéance de crédit immobilier ?

[wiloo]

Bonjour,

Ce que veut dire Bisane je pense (car je ne suis pas dans sa tête ), c'est que le délai de grâce peut toujours être sollicité dans l'absolu mais pour avoir de vraies chances de l'obtenir cela suppose que vous ayez des raisons probables d'espérer un retour à meilleure fortune (donc une hausse de vos revenus) dans cet intervalle.

Et que là, avec les éléments que vous décrivez de votre situation, ce ne sera pas facile à démontrer.

Pour ce qui est des dossiers de surendettement, de ce que j'en ai appris avec celui auquel je me suis trouvé associé, c'est qu'il y'a plusieurs aspects: d'une part les conditions de surendettement et de recevabilité (car la BdF accepte très majoritairement les dossiers qui lui sont présentés) et d'autre part le fait de voir si cela est vraiment une solution pour améliorer la situation de la personne concernée.

En effet, et j'ai pu le constater personnellement, les dettes peuvent être effacées au bout de 7 ans de plan mais dans votre cas, vu que vous êtes propriétaire  et surtout que vous n'avez pas de dettes à ce jour, vous ne pourrez pas avoir d'effacement au bout des 7 ans.

Du coup la vente du bien, qui représente votre seul crédit paraît "logique" surtout si vous avez possibilité de vous loger décemment dans un bien dont le loyer serait moins élevé que le crédit que vous payez actuellement. Vu que vous avez déjà remboursé 40000 sur les 95 000 euros de la valeur du bien, ca vous ferait un petit capital s'il peut être vendu en l'état à ce prix...

[Lilas53]

Bonsoir Wiloo,

Merci pour votre message. Hélas pour être relogée en louant un bien il faut des garanties que je n'ai pas faute de travail. La vente de ma maison sera un crève cœur étant donné les sacrifices que j'ai dû faire pour l'acheter seule et elle est en quelque sorte mon refuge. Mon licenciement brutal a été un coup de massue...meilleure fortune ? il faudrait que ma belle-mère (la veuve de mon père) meure !!! bon c'est de l'humour noir forcément !
J'ai lu qu'une vente en réméré est possible dans mon cas mais je n'ai aucune économie qui pourrait me permettre de racheter ma maison au bout des 5 ans.
Ce qui m'effraie c'est la reprise des mensualités en juillet prochain, je suis donc dans l'urgence, j'aurais dû m'y prendre plus tôt, je suis donc en faute...j'ai peur aussi que ma maison soit saisie, ce qui arrivera car je n'ai aucune solution.

[bisane]

On comprend bien votre désarroi...

Le dossier de surendettement éviterait la saisie !  
Et la vente vous laisserait un petit capital qui vous permettrait de voir venir.
Sans compter que vous auriez droit à des aides auxquelles vous ne pouvez prétendre en étant propriétaire.

[Lilas53]

Bonjour,

Je pense que nous sommes tous en désarroi sur ce forum. Je ne sais pas comment font les personnes endettées au maximum pour tenir le choc émotionnellement parlant.
Surtout celles avec des enfants. Dans mon malheur j'ai la "chance" de n'avoir qu'une seule dette et de ne pas avoir de personne à charge à part mon chat, victime collatérale car je serai obligée de m'en séparer.

Si j'entame un dossier de surendettement, comment exposer ma demande afin d'éviter la vente de ma maison par un liquidateur judiciaire ?
 

[bisane]

Si vous déposez un dossier de surendettement, le plus probable est que la BDF vous donne un délai de 2 ans pour vendre votre bien.

[Lilas53]

D'accord, merci pour votre disponibilité.

Dois-je mentionner dans mon patrimoine la nue propriété que je possède avec mes frères et sœur sur la maison de notre père, ma belle-mère possédant l'usufruit ?

[bisane]

Vous devez en effet mentionner cette nue propriété.
Aucun des indivisaires n'est susceptible de vous racheter votre part ?

[Lilas53]

Je ne connais pas la valeur de la maison de ma belle-mère, dans l'inventaire de la succession il est simplement mentionné "une maison" !

Je pense qu'aucun indivisaire ne soit  susceptible de racheter ma part même sans connaître le montant de l'estimation de la maison.

[bisane]

Je ne connais pas la valeur de la maison de ma belle-mère, dans l'inventaire de la succession il est simplement mentionné "une maison" !

Très surprenant, ça !

[Lilas53]

Bonjour,

Tout a été surprenant dans cette succession, nous avons dû réclamer que la maison figure dans les documents, les timbres qui ont servi à l'envoi des faire-parts de décès de notre père ont même été déduits de notre part et nous avons fait la découverte de nombreux comptes d'épargne au nom unique de notre belle-mère !!!! c'est beau l'amour !!!!

[bisane]

Quelles que soient vos récriminations et ressentiments, cela n'est pas du tout normal :

Je ne connais pas la valeur de la maison de ma belle-mère, dans l'inventaire de la succession il est simplement mentionné "une maison" !

[Lilas53]

Pas normal ? comment fait-on dans ce cas pour connaître la valeur de la maison ?

Pour le reste du message, aucun ressentiment, nous avons été en colère à la lecture de l'inventaire de la succession.

Je m'applique à ne pas apporter d'attention aux personnes à l'esprit mesquin, ma belle-mère fait partie de ces gens là..

[BRUYERE]

Pas normal ? comment fait-on dans ce cas pour connaître la valeur de la maison ?

Bonjour Lilas,

Il faudrait vous rapprocher du notaire qui s'est chargé de cette succession. La BDF vous le demandera. 

[Lilas53]

Bonsoir Bruyère,

Merci pour votre réponse.
Je vais me renseigner car après avoir lu quelques articles sur internet, en effet ce n'est pas normal.
Nous aurions dû être plus pointilleux.
Notre père est décédé il y a 24 ans, j'espère que le notaire est toujours en vie, rien n'est moins sûr !

[Lilas53]

Bonjour,

Comme je m'y attendais un peu, l'étude du notaire en charge de la succession de mon père a fermé en 2007.

Y a-t-il un autre moyen pour connaître la valeur de la maison de mon père sans passer par ma belle-mère ?

Un service des impôts ?

[BRUYERE]

Y a-t-il un autre moyen pour connaître la valeur de la maison de mon père sans passer par ma belle-mère ?

Un service des impôts ?

Vous pouvez en effet essayer . 
Personne n'a repris les dossiers de cette étude ?

[Lilas53]

Bonjour Bruyère,

Je n'ai rien trouvé sur internet qui puisse m'affirmer que l'étude du notaire a été reprise...
J'ai quitté ma région natale il y a quelques années.
Ce qui m'ennuie fortement c'est que j'ai lu que ce sont les héritiers qui ont l'obligation de faire l'estimation du bien lors de la succession et nous ne l'avons pas fait, ou du moins ma fratrie et moi.

[BRUYERE]

Ce qui m'ennuie fortement c'est que j'ai lu que ce sont les héritiers qui ont l'obligation de faire l'estimation du bien lors de la succession et nous ne l'avons pas fait, ou du moins ma fratrie et moi.

Le notaire aurait dû attirer votre attention sur ce point.. Je ne vois pas trop bien d'ailleurs comment liquider une succession sans connaitre les montants des biens concernés 
Vous pourriez aussi vous rapprocher de l'Ordre des notaires de ce département