désistement créancier après contestation MI de RP

Démarré par soraya92, 16 Août 2024 à 09:44

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

Barbie24

Il n' y a pas de problèmes ... il n'y a que des solutions

soraya92

bonjour à tous

je suis passé à mon audience devant le juge aujourd'hui, et pendant qu'il faisait l'appel de toute la salle car on était une trentaine
il m'a appelé et m'a dit de venir à la barre pour me dire de partir qu'il allez rester sur la décision de la banque de France c'est à dire effacement de dettes totale, il n'a même pas regarder les documents demandées comme les relevés de comptes charges fiche de payes etc..
je suis soulagé !!!! merci à vous tous pour vos réponses

Savez vous à ttes hasard quelles est le délai pour recevoir la confirmation d'effacement de dettes du tribunale ou de la banque de france

Cordialement

bisane

Génial !!! bbbo bbbo bbbo

Citation de: soraya92 le 12 Septembre 2024 à 18:01il n'a même pas regarder les documents demandées comme les relevés de comptes charges fiche de payes etc..
Tant mieux ! :D
On vous avait invité à le faire juste par prudence.

Citation de: soraya92 le 12 Septembre 2024 à 18:01Savez vous à ttes hasard quelles est le délai pour recevoir la confirmation d'effacement de dettes du tribunale ou de la banque de france
Pour être prudents, on va dire un mois. Mais le juge a dû vous le dire non ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

soraya92

Oui le juge m'a dit qu'il rester sur la décision de la commission de la banque de france mais je voulais juste connaître les délais de réception histoire de l'avoir entre les mains
Et surtout l'envoyer a un creancier qui n'a pas contester mais qui quand m'embête pour payer
Alors qu'il n'a pas du tout contester dans les temps

bisane

Le juge est tenu de rendre un délibéré. Il a dû vous en indiquer la date.

Quant à l'autre créancier, vous le laissez dire...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

soraya92

Non il ne m'a vraiment pas dit de date juste quil renvoie le dossier a la banque de france et auil rester sur la décision initiale prise par la banque de france

bisane

Donc comptez un mois, en espérant que vous aurez une bonne surprise ! ;)  xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

soraya92

je l'espère d'après la banque de france c'est le juge qui auras le dernier mot en cas d'effacement de dettes totale.
Donc je vais patienter pour le courrier mais je ne sais pas qui va m'envoyer le courrier est ce le juge ou la banque de france.

bisane

Le juge vous a indiqué qu'il suivrait la BDF : il n'y a aucune raison qu'il change d'avis ! ;)
C'est le tribunal qui vous enverra un courrier, en RAR.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

soraya92

Bonsoir

Alors j'ai reçu cette lettre aujourd'hui mais je n'ai pas compris si quelqu'un peux m'expliquer cette phrase du juge

Renvoie du dossier a la banque de france en vue de poursuivre la procédure et precise que les mesures de la banque de france entreront en application
 Laisse : les dépens a la charge du trésor public
Ca veux dire quoi ?

bisane

Afin de ne pas perdre en tergiversations inutiles, pourriez-vous nous faire suivre ce jugement ?
Je vous envoie un MP avec l'adresse du forum...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

soraya92

Citation de: bisane le 27 Septembre 2024 à 21:39Afin de ne pas perdre en tergiversations inutiles, pourriez-vous nous faire suivre ce jugement ?
Je vous envoie un MP avec l'adresse du forum...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

soraya92

Donc, je n'ai toujours pas compris comment vous envoyer le courrier

bisane

Il faut cliquer, en haut à gauche de la page, sur "messagerie" pour accéder à vos MP.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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