Deuxième dépot dossier surrendettement

[bisane]

Message rapatrié... et "aéré" ! 

Seulement je pensais que je pourrai déposer mon dossier en octobre 2025

Si je puis me permettre, vous en aviez été avertie... 

Comment se fait-il que votre société soit basée à Paris, si vous habitez loin de là-bas ? ? ?   

Le versement de l'ARCE n'est pas soumis à conditions ?

A quel titre les huissiers interviennent-ils ?

[Fanette91]

Bonjour Bisane, 

Personne ne m a averti pour redeposer en octobre, c est moi qui pensait le faire. Concernant la domiciliation a Paris, c était pour l Urssaf... qu ils me refusent pas l ouverture de ma micro suite a ma dette.
Les conditions pour l Arce. Création ou reprise activité 
Société toujours ouverte 6 mois après. 
Ne pas Être en CDI. 
Je remplis ces conditions. 
Ils interviennent suite a la fin des mesures imposées. Ce sont les mêmes créanciers de mon premier dépôt puisque je n ai pas refait de crédit.  

[bisane]

Personne ne m a averti pour redeposer en octobre, c est moi qui pensait le faire.

On peut jouer sur le mots !   
Mais ça ne vous avancera guère... 
Lorsqu'il a été question que vous déposiez un nouveau dossier, il vous a été explicitement indiqué que vous devriez le faire auprès du tribunal et non de la BDF.

Concernant la domiciliation a Paris, c était pour l Urssaf... qu ils me refusent pas l ouverture de ma micro suite a ma dette.

Pourriez-vous vous montrer plus explicite ? 

Les huissiers interviennent-ils en tant qu'agents de recouvrement "amiable" ou y a-t-il des titres exécutoires qui pourraient permettre des saisies ?

Il vient un moment où, pour pouvoir vous conseiller au mieux, il faudrait mettre toutes les cartes sur la table, au risque, sinon, que nos conseils soient inadaptés à votre situation... 

[Fanette91]

Oui la bdf m a dit effectivement que je devais déposer mon dossier au tribunal ou était domicilié mon auto entreprise parce que mon auto était encore ouverte. C est la raison pour laquelle je la ferme d ici quelques jours pour déposer a la bdf.
Concernant ma domiciliation sur Paris c était chez une sté de domiciliation. La peur que l ursaaf de ma région m empêche de l ouvrir, j ai préféré cette solution.
Les huissiers interviennent a l amiable pour l instant... j ai rappelé l un d entre eux ce matin qui m a dit de lui renvoyer l attestation de dépôt des que je l aurai fait .

[bisane]

Il n'y a donc pas d'urgence vis-à-vis des huissiers...

Oui la bdf m a dit effectivement que je devais déposer mon dossier au tribunal

Et cela vous avait été dit sur le forum quelques mois auparavant.

Pour déposer le dossier auprès du tribunal, il suffit d'envoyer un courrier. Vous serez ensuite convoquée à une audience.
Le jeu en vaut peut-être la chandelle ! 
Car cette dette URSSAF risque de poser problème pour le dossier BDF...

[Fanette91]

Merci Bisane de votre retour. 
Pourquoi ça poserait problème puisque les societe sont fermées? La dette ursaaf est donc une dette personnelle ? 
J' ai ete convoqué au tribunal du pôle sociale en octobre pour cette dette ursaaf et reporté le 18 février. Si la bdf refusait, est ge le même tribunal ou je devrai déposer? Il n y a qu un courrier a faire ?  Pas de documents? J avoue que passer par cette voie m angoisse un peu car je ne connais pas. 

[bisane]

Je crains que vous n'ayez pas du tout pris le temps de lire le billet dont je vous avais indiqué le lien au mois d'août : Procédure de surendettement et entrepreneur individuel : modalités pratiques...

Bien sûr qu'il faudra joindre des documents, quel que soit le mode de dépôt, via le tribunal ou directement à la BDF.

Et bien sûr qu'il faudra déclarer cette dette URSSAF, qui vient s'ajouter à celles du 1er dossier.

Si vous pensez vraiment que l'entreprise nouvellement créée ne pourra vous rapporter aucun revenu, vous pouvez en effet la clôturer et pourrez déposer un dossier à la BDF... en espérant que votre dette URSSAF ne soit pas considérée comme étant professionnelle !

[Fanette91]

Je croise les doigts pour que la bdf accepte mon dossier 🙏🙏🙏 Mon dossier est prêt.  Pensez vous qu'il est préférable de le déposer sur le site ou en main propre ? 

[bisane]

Les 2 formes de dépôt sont valables.
L'avantage du dépôt en agence, c'est qu'il pourra être vérifié.

[Fanette91]

Super. Merci Bisane. Je vous tiendrai informé de la suite.