dossier irrecevable

Démarré par tony25, 06 Novembre 2023 à 12:14

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

tony25

Bonjour,

j'ai déposé un dossier un dossier de surendettement cette année, réponse rendue 2 mois après : dossier irrecevable car je suis colporteur de presse, donc indépendant.
J'ai 2 professions, 1 en tant que salarié (travail principal) et l'autre en tant que colporteur de presse (livraison du journal) me rapportant beaucoup moins ( 1/3 voir 1/4 de mon travail principal).
J'ai stoppé cette activité de colporteur de presse au 31/08/23, j'ai contesté l'irrecevabilité du dossier car il y a un changement de situation professionnelle et je passe devant un juge prochainement, cela peut il changer la finalité du dossier ?
Ou celui-ci sera t il toujours irrecevable ? Je précise que mes dettes ne sont pas professionnelles.
J'ai arrêté ce second travail car physiquement je ne tenais plus, je continuais car j'avais 2 enfants, un loyer à payer bref... des choses à payer mais mon 1er salaire ne suffisait plus à cause de mes nombreux crédits, c'est pourquoi j'avais pris ce second travail... et pensant que mon dossier serait recevable j'avais pris la décision d'arrêter à la fin de l'été.
;Peut on me reprocher d'avoir moins de revenus ? De plus, les créanciers commencent à ce faire insistant, n'ayant qu'un véhicule pour la famille, celui-ci peut il être saisie ? cela devient vraiment difficile dans la tête...
Merci de votre retour,

bisane

Bonjour !

Vous avez noté une date au calendrier appelée "surendettement". C'est la date de votre irrecevabilité ? Ou c'est plus ancien que ça ?
Personne ne vous a conseillé de déposer votre dossier au tribunal de commerce ? ? ? :o ???

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tony25

Bonjour,
J'ai déposé fin juin 2023, attestation de dépôt en date du 5 juillet, irrecevabilité en date du 31/08.
Personne ne m'a dit de déposer un dossier au tribunal de commerce.
J'ai arrêté mon activité de livreur de journaux en date du 31/08.
Je suis donc uniquement salarié depuis cette date.
Je suis passé le 9 novembre au tribunal, réponse attendue le 11 janvier.
Entre temps l'ensemble des créanciers vont me tomber dessus, je suis un peu désemparé avec tout ceci... Et je ne sais plus quoi faire. J'ai accepté un paiement d'une petite somme pour un des créanciers en début de semaine, j'ai peur de voir un huissier chez moi ou être convoqué au tribunal.
Comment doit on réagir face aux courriers menaçant des créanciers jusqu'au jugement ?
Merci

bisane

Citation de: bisane le 06 Novembre 2023 à 19:37Vous avez noté une date au calendrier appelée "surendettement".
Le 06/11.

Citation de: tony25 le 16 Novembre 2023 à 11:27Je suis passé le 9 novembre au tribunal
Il ne s'agit pas de la même chose ?


Comment s'est passée l'audience ?

D'ici le 11/01, s'il n'y a pas déjà eu des jugements, il ne pourra pas se passer grand chose de grave... ;)

La BDF avait-elle retenu une capacité de remboursement (CR).
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tony25

#4
Bonjour,

l'audience est passée et c'est déjà bien, car vraiment stressant. Je ne sais pas quoi penser de cette audience, tellement la juge ne laisse rien paraître...

La commission a retenue une mensualité de 0€, normal je pense car mon dossier a été refusé  non ?
Pour le moment aucun jugement, mais j'ai peur d'être convoqué au tribunal entre temps, ou même me bloquer mon véhicule perso (seul véhicule de la famille) d'ailleurs, ne faut il pas que je modifie la carte grise rapidement et que je mette le véhicule au nom de ma copine ou d'un de mes parents afin d'être tranquille ?
Mais de l'autre coté j'ai peur qu'on me dise que je fais tout pour être insolvable alors que ce n'est évidemment pas cela.

Autre chose, je suis en train d'essayer de gagner du temps en répondant aux nombreux courriers agressifs des créanciers en proposant des solutions, juste pour arriver jusqu'au 11/01, est-ce une solution ou cela peut m'être reproché plus tard ?

Merci de votre retour,

et désolé pour les réponses tardives, je ne vois jamais les réponses sauf si je vais sur le post...

Cordialement

couac40

un peu de lecture : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/en-pratique/entrepreneuriat/faq_difficultes_entrepreneur_individuel.pdf

sauf erreur de ma part, il y a aussi 2 éléments qui interviennent: la date de création de l'entreprise et surtout la date de création des dettes, la nouvelle mouture n'étant pas applicable aux créances qui existaient avant la date de la réforme

 https://www.pernaud.fr/info/glossaire/9206921/surendettement-des-particuliers-et-des-entrepreneurs-individuels-pour-leur-patrimoine-personnel-dans-certains-cas-#dettes
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

bisane

Citation de: tony25 le 21 Novembre 2023 à 09:12La commission a retenue une mensualité de 0€, normal je pense car mon dossier a été refusé  non ?
Non, ça n'a pas de rapport...

Il est peu vraisemblable qu'une décision de justice intervienne d'ici le 11/01.

Citation de: tony25 le 21 Novembre 2023 à 09:12Mais de l'autre coté j'ai peur qu'on me dise que je fais tout pour être insolvable alors que ce n'est évidemment pas cela.
Ben... un peu, quand-même, non ?

Vous pouvez toujours maintenir le "dialogue" avec vos créanciers, mais ne prenez aucun engagement.

J'ai coché "suivre les réponses à ce sujet", vous devriez désormais être alerté par mail quand il vous est répondu.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tony25

Bonjour,


Citation de: couac40 le 21 Novembre 2023 à 11:51sauf erreur de ma part, il y a aussi 2 éléments qui interviennent: la date de création de l'entreprise et surtout la date de création des dettes, la nouvelle mouture n'étant pas applicable aux créances qui existaient avant la date de la réforme
en ce qui concerne l'entrepreneur individuel, je ne sais pas si je suis concerné réellement, je n'ai jamais été inscrit au RCS, je n'ai jamais eu de k-bis, j'indiquais simplement mes revenus dans les BNC. J'ai commencé à livrer les journaux en Mai 2019, mes dettes ont été reprises en 2021 par un rachat de crédit, mais d'autres dettes sont arrivées par la suite entre 2021 et 2022, que faut il en conclure ? toutes des dettes personnelles, et j'ai stoppé mon activité en Aout 2023.


Citation de: bisane le 21 Novembre 2023 à 19:30
CitationLa commission a retenue une mensualité de 0€, normal je pense car mon dossier a été refusé  non ?
Non, ça n'a pas de rapport...

Si la commission n'a retenu aucune mensualité, qu'est ce que cela veut dire si la recevabilité est prononcée par le tribunal ? que mes dettes vont être annulées ?

Sinon pour finir, concernant mon véhicule, je souhaite juste protéger ma famille d'une saisie de mon véhicule, rien de plus, je ne cherche pas à être insolvable... ça ne devrait pas être difficile à faire comprendre aux autres parties (créanciers, tribunal, banque de france) en cas de problème.

Merci d'avance de vos réponses.

bisane

Vous avez bien un n° SIRET, non ?

Ce qui serait bien, ce serait de nous dire la CR qu'a déterminé la BDF....

Citation de: tony25 le 22 Novembre 2023 à 17:56ça ne devrait pas être difficile à faire comprendre aux autres parties (créanciers, tribunal, banque de france) en cas de problème.
Vous croyez vraiment à ce que vous dîtes,ou vous jouez à qui perd gagne ? ? ? :o ???
Ls créanciers n'en ont pas grand chose à faire, que vous puissiez transporter votre petite famille, alors que vous leur devez de l'argent ! :P :P :P
Ce serait donc bel et bien considéré comme une organisation d'insolvabilité, voire comme un détournement de patrimoine.
Ne jouez surtout pas à ce jeu-là ! !!-!! !!-!! !!-!!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tony25

Bonjour,

je n'ai aucun n° SIRET...

Il est indiqué sur la réponse de la banque de france mensualité de remboursement retenue par la commission 0€

Non je ne veux jouer à rien (j'ai assez joué dans ma vie jusqu'à présent!!!), je veux m'en sortir sans trop de dégâts, mais vue ce que vous me dîtes, c'est  trop risqué ...

J'ai lu quand même que si le véhicule est indispensable à la famille, le juge pouvait "refuser", je ne sais pas si c'est le bon terme, la saisie mais bloquer la vente, ce qui ne me dérangerait pas en soi ...

Le délai pour un créancier d'obtenir un titre exécutoire peut il être rapide ? c'est à dire avant la réponse du tribunal le 11/01 ? d'après vous...

Merci




wiloo

Le juge est effectivement libre d autoriser la saisie ou non. Il faut quand même de bons arguments (pour les véhicules c est souvent le travail car zone sans transports en commun)...
Dans tous les cas,

- d un c est trop risqué en effet de "planquer" la voiture au vu des conséquences possibles;

- de deux, vu le délai restant jusqu au 11 janvier, qui inclut la période de fêtes, il ne peut rien arriver de grave s il n y a pas déjà eu de jugement (obtenir un titre exécutoire ça prend souvent un temps certain entre votre convocation obligatoire au tribunal, l audience voire le délibéré, variable en fonction de l engorgement du tribunal...);

C est un moment très inconfortable et stressant à passer, mais il n y a pas grand chose à faire à part patienter en croisant les doigts pour votre recevabilité au 11 janvier

xxl! xxl!
Avec les gentils ours.

bisane

Citation de: wiloo le 23 Novembre 2023 à 13:43vu le délai restant jusqu au 11 janvier, qui inclut la période de fêtes, il ne peut rien arriver de grave s il n y a pas déjà eu de jugement
Ce que je vous ai déjà dit par 2 fois :
Citation de: bisane le 16 Novembre 2023 à 19:39D'ici le 11/01, s'il n'y a pas déjà eu des jugements, il ne pourra pas se passer grand chose de grave... ;)
Citation de: bisane le 21 Novembre 2023 à 19:30Il est peu vraisemblable qu'une décision de justice intervienne d'ici le 11/01.

Y a-t-il un prêt affecté avec réserve de propriété ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tony25

Il n'y a aucun prêt affecté avec réserve de propriété.

Je vais donc gentiment attendre la réponse du tribunal.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies