Dépôt dossier surendettement, besoin d'aide

[Jj]

Merci Bruyère de me rassurer sur ce point !
Je pensais qu'on recevait juste un courrier du tribunal avec ce titre exécutoire et qu'après l'huissier pouvait venir... On a un peu plus de "marge" dans le temps.

[bisane]

Je pensais qu'on recevait juste un courrier du tribunal avec ce titre exécutoire et qu'après l'huissier pouvait venir...

Non, non, ça ne se passe pas du tout comme ça !!!!

On a un peu plus de "marge" dans le temps.

Beaucoup plus, même !
L'huissier vous menace et vous met la pression pour que vous crachiez au bassinet, mais il sait fort bien que dans l'immédiat il ne peut rien faire de plus.
Ses agissements sont en revanche à signaler sur ce site : SignalConso : pour tous les litiges entre professionnels et particuliers

Quelques infos minimales, pour que vous sachiez à quoi vous en tenir :
1/ une saisie n'est possible que si le créancier (et donc l'huissier) détient un titre exécutoire ;
2/ un titre exécutoire est obligatoirement délivré par un huissier(pas par courrier) ;
3/ en matière de crédit à la consommation, il y a 2 moyens d'en obtenir un :
   a/ une injonction de payer (IP), à laquelle vous pourrez faire opposition, ce qui impliquera d'aller défendre votre cause au tribunal ;
   b/ une assignation (une convocation au tribunal), où vous pourrez de même présenter vos arguments.
Tout cela prend du temps, et au moins quelques mois.

[Jj]

Merci Bisane, d'ici là, on sera peut-être passé au tribunal pour la contestation de l'irrecevabilité !

Donc, du coup, cet huissier, vu que je n'ai que l'accord oral, je ne fais pas les virements qu'on avait convenu par téléphone ? Il ne veut pas donner d'accord écrit contrairement aux autres.

J'ai eu un retour de la DIAC pour la deuxième créance, elle nous accorde des paiements de 54€ par mois sur un an dans un premier temps.

J'attends le retour des autres négociations mais les créanciers ne me répondent pas généralement...

Les IP, j'ai vu cela sur le forum mais pas bien compris à quel moment cela intervenait.
C'est plus clair. Merci 

[bisane]

Récapitulatif :
1/ vous avez proposé 145 € à l'huissier ?
2/ DIAC accepte 54 €.
Ca ferait donc 200 € par mois.
Ca vous paraît jouable ?

[Jj]

On a déjà :

DIAC 104€ 
COFIFI 90€ 
huissier P : 85,20€
huissier P : 85,20€
Plus les 54€ négocié de la DIAC pour l'autre créance.
Donc 418.40€/mois

Huissier T : 3 dossiers différents de Cetel. pour 145€ de mensualités au global.

Par mois, ça nous ferait 563,40€.

Mais j'ai négocié avec 3 autres créanciers, j'attends le retour.

[bisane]

Ce serait bien de mettre votre tableau à jour...

[Jj]

Je mets le fichier à jour dans ce message, sur le premier, il ne veut pas le prendre, je ne peux pas en rajouter aujourd'hui alors que c'est le premier que j'essaie de mettre.

[Jj]

Je n'ai pas mis la somme des 145€ de l'huissier car je ne sais pas si on va le faire ou pas. J'attends votre avis.

Les 145€ se décompose comme suit : 
25€/mois
51€/mois
68€/mois
Pour les 3 créances Cetel.

[bisane]

ll faut retirer l'un des derniers fichiers pour en jouter un...
Celui d'août par exemple ?

Je crois que vous devriez payer selon l'accord conclu avec l'huissier.

[Jj]

J'ai enlevé celui d'août, c'est bon.

Pour l'huissier, même si la dame m'a dit oui au téléphone et ne veut pas d'accord écrit comme les autres, on paye ? 
Elle m'a ajouté que c'était dans un premier temps, afin qu'on trouve un moyen rapide pour payer les dettes dans leur intégralité, vendre les voitures ou prêt employeur...
Les autres ne nous envoient plus de courrier pour le moment mais elle, elle m'a dit que cela ne stoppera pas la procédure chez eux.
Chacun a son propre fonctionnement ?

[bisane]

Chacun a son propre fonctionnement ?

Oh oui, et très aléatoire et imprévisible !

Confirmez par mail "l'accord" à l'huissier.
Dans l'immédiat, cela démontrera votre bonne foi.

[Jj]

J'ai déjà envoyé ce mail de confirmation "d'accord" et on n'a pas reçu de réponse directe sauf un mail avec un courrier joint de mise en demeure de saisie de nos biens, salaires et comptes...
Je ne sais pas si cela fait suite à notre mail ou rien à voir.
C'est pour cela que je ne sais pas quelle posture adoptée par rapport à notre accord téléphonique et si je devais faire les virements. 
C'est compliqué de s'y retrouver des fois.

[bisane]

C'est compliqué de s'y retrouver des fois.

Oui, bien sûr !

Dans l'immédiat, votre priorité va être de démontrer votre bonne foi au juge, et donc de lui prouver que vous avez fait tout ce qui était en votre pouvoir pour négocier avec vos créanciers et rembourser ce que vous pouviez.

Conservez donc ce mail précieusement et payez selon "l'accord" oral !

[Jj]

Tous les échanges sont conservés, mails et courriers.

Pas de souci, on va faire cela.

Il y en a un autre, celui qui s'occupe des créances de Sofifi, qui nous demande des mensualités de 400€ puis après 300 et quelques euros. Je lui encore redis que nous ne pouvions pas régler ces sommes là mensuellement et lui ai dit dans mon dernier mail qu'on voulait bien régler mais en fonction de notre capacité de remboursement et elle m'a envoyé un RIB car je lui ai demandé. Est-ce que je leur verse quelque chose aussi ?

En sachant qu'il faut que j'en garde car négociations envoyées à BNPapa et deux autres créanciers qui n'ont pas répondu aux précédentes.

[bisane]

Vous avez proposé quoi, à la paribasienne ?

[Jj]

On a proposé environ 110€ de mémoire alors qu'initialement, on leur avait proposé 216€. Mais vu les négociations abouties entre temps, on a dû revoir à la baisse.

[bisane]

C'est à peu près dans les mêmes ordres de grandeur, non ?
La paribasienne ne négociera pas directement si elle a mis un huissier sur le coup...

[Jj]

Il n'y a pas d'huissier pour elle et pas spécialement de sons et d'images venant de leur part. 
Il y a une centaine d'euros entre les deux négociations.

[bisane]

Heu... le bonhomme vert, c'est une filiale de paribasienne, non ?

[Jj]

Ah oui, là, je parlais que de la paribasienne.
Pour le bonhomme vert, c'est l'huissier qui ne veut pas donner d'accord écrit mais qu'au téléphone. C'est deux dossiers différents.

[bisane]

Vous en êtes à 418 € de mensualités.
Selon le tableau, vous pourriez rembourser jusqu'à 869 €.
Ca vous laisse un peu de marge...

Et : 1er arrivé, 1er servi !

[Jj]

Selon la BDF, on est à 702€ de CR donc il doit y avoir une coquille dans le tableau.
On est à 562€ de mensualités si on compte le dernier "accord" avec l'huissier du Bonhomme Vert.

[bisane]

donc il doit y avoir une coquille dans le tableau.

Possible que la BDF ait pris en compte une partie des frais de déplacement...
Mais dans ce cas, la case B 24 n'est pas correctement renseignée.

Et vous avez donc encore une toute petite marge...

[Jj]

Du coup, on a toujours le même huissier avec qui on a l'accord oral, qui nous appelle tous les jours pour faire un point sur la situation. J'ai rappelé hier pour leur dire qu'on avait un accord et qu'il n'y aura rien de plus pour le moment et elle me dit mais cela n'arrête pas la procédure judiciaire. Je lui ai dit qu'on avait bien compris.
Et là, aujourd'hui, une autre du même cabinet qui rappelle pour qu'on fasse un point.
On n'a aucun accord amiable écrit comme les autres et en plus, ils vont nous appeler tous les jours, ça ne donne pas envie de faire des efforts pour ces gens-là.
Ils veulent toujours qu'on voit avec nos employeurs pour les prêts employeurs, je me demande ce qu'ils ont dans la tête...

[bisane]

Je crois qu'il n'y a qu'une solution : cesser de leur répondre !