Dépôt dossier surendettement, besoin d'aide

[Jj]

Merci infiniment !

[Jj]

Pour l'audience des oppositions aux IP, il faut que je renvoie chaque courrier au tribunal et à l'huissier 15 jours la date d'audience ? 

[Jj]

En relisant le jugement de recevabilité, si je comprends bien les créanciers ont été également avertis de cela ?
On avait des virements à faire le 25, on ne le fait pas, ok mais s'ils nous relancent, on leur envoie la copie du jugement ou on laisse "couler" ?
Peuvent-ils faire un recours contre cette recevabilité vu que c'est par jugement ?

[Tefou17]

Si toute fois ils vous contactent oui vous leur dites que vous etes recevable et pouvez envoyer la preuve par mail ou lettre.

Pour la contestation je ne voudrais pas dire de betise je laisse repondre celles qui savent mieux.

Tous les creanciers mis dans le dossier de la bdf ont reçu votre recevabilité.  Apres parfois entre creanciers et huissier y a un delai ( ils oublient de prevenir les huissiers que vous etes recevable). 

[BRUYERE]

Peuvent-ils faire un recours contre cette recevabilité vu que c'est par jugement ?

Non, pas de recours dans ce cas. C'est l'autorité de la chose jugée qui prévaut 
Vous êtes tranquille   et ne vous en faites pas pour les IP. Il est assez fréquent que les contrats présentent des irrégularités et du coup à l'arrivée, l'addition a baissé.
Par contre, il faut bien préparer votre audience et bien suivre les conseils de Bisane 

[bisane]

Juste après la date de votre jugement (27 mars 2025), sur la 1ère page, il est indiqué :
Le jugement ci-joint est immédiatement exécutoire et n'est susceptible d'aucun recours.

Il ne faut en effet plus payer aucun de vos créanciers !

Pour l'audience des oppositions aux IP, il faut que je renvoie chaque courrier au tribunal et à l'huissier 15 jours la date d'audience ?

Dans l'idéal, oui !
Mais on fera au mieux, et, au pire, vous arriverez avec tout à l'audience.
Mais si on pouvait en boucler au moins certains d'ici le 5 mai, histoire d'éviter des demandes de reports...

[Jj]

Merci pour toutes ces précisions !
J'avais bien lu cette phrase dans le jugement et il me semblait l'avoir lu mais impossible de la retrouver ce matin à la relecture donc je me suis mis le doute pour les recours des créanciers. 

Ok, les créanciers ont été ou vont être informé de cette recevabilité, c'est noté.

On a imprimé une bonne partie des pièces justificatives. Doit-on préparer d'autres choses en amont de l'audience ? Je vais m'y atteler ce week-end si besoin.

[bisane]

Je vais m'y atteler ce week-end si besoin.

Je m'y attellerai avec vous !  

Les pièces à joindre sont celles citées dans chaque argumentation.
Je jour de l'audience, il faudra apporter les justificatifs de revenus et charges : inutile de les joindre aux courriers.
Et pour la recevabilité, la 1ère et dernière page devraient suffire pour l'envoi (histoire que vous ne vous ruiniez pas en RAR). Une copie du jugement complet sera aussi à apporter le jour de l'audience.

[Jj]

Donc, on est bon pour les pièces justificatives. Les revenus et charges, ce sera pour l'audience.
Ok pour la recevabilité, on fera comme cela.
Je pense que, pour les 3 courriers, on pourra les envoyer début de semaine.
Je vous envoie les courriers modifiés sur chaque fil demain car j'ai fait les modifications sur les impressions que j'ai faites mais pas sur le téléphone.

[bisane]

Je vous envoie les courriers modifiés sur chaque fil demain car j'ai fait les modifications sur les impressions que j'ai faites mais pas sur le téléphone.

Ok !
J'attends, alors...

[Jj]

J'ai tout envoyé sur les fils.

[bisane]

Bien vu !

[bisane]

Vous avez bien bossé !

Tout devrait pouvoir être finalisé d'ici la fin du WE.

Je ne vais pas tous les reprendre, mais en fait, pour les justificatifs de ressources et charges, dans la PJ, il faut mettre entre parenthèses : ces documents seront présentés lors de l'audience

[Jj]

VOUS avez bien bossé surtout ! Moi, j'ai juste contrôler les dates et montants, et ai essayé de tout bien comprendre pour être prête le jour de l'audience.
Je vais faire la modification demandée.
Par contre, c'est vrai que je n'avais pas modifié les pièces jointes. 

[bisane]

Par contre, c'est vrai que je n'avais pas modifié les pièces jointes. 

Vérifiez bien ce point-là aussi, avant d'envoyer !

Ma matinée a été perturbée...
Retour au plus tard demain pour banque au miel 1.

[Jj]

Pas de souci, merci.
Je contrôle tout avant l'envoi.

[Jj]

Petite question :
Les courriers, je les envoie au tribunal service Surendettement ou service Civil ?
La convocation vient du service Civil mais d'habitude, on envoie à l'autre service...

[bisane]

Pour info :

Toute cette pérégrination m'a cependant permis de rédiger un nouveau billet qui pourrait être utile à tous : A propos des assurances facultatives liées aux crédits à la consommation...

Vous avez déjà des habitudes ?

Vos précédentes convocations concernaient votre dossier de surendettement.
Là, il s'agit bien de procédures civiles, indépendantes (relativement) du dossier de surendettement
Il faut donc bien envoyer au "service civil" ! 

[Jj]

Oui Bisane, on a nos petites habitudes avec la tribunal maintenant !!   
Mais vous voyez, pas encore assez car j'allais envoyer au mauvais endroit si je n'avais demandé !

[Jj]

Encore une petite question et ce sera la dernière car je prépare les recommandés pour les courriers.
Je sais, car j'avais demandé ici, que je dois envoyer au tribunal et aux huissiers mais ne me suis-je pas trompé en parlant d'huissier.
Je dois peut-être plutôt envoyer aux parties adverses donc chaque créancier ? Car sur la convocation, il n'y a qu'eux qui apparaissent. 

[bisane]

et ce sera la dernière

Les paris sont ouverts !

Il n'y a pas du tout lieu d'envoyer vos arguments aux huissiers, qui, à ce stade, n'interviennent plus du tout.
Il faut seulement le faire aux créanciers.

[Jj]

Enfin, c'est la dernière question sur ces audiences bien entendu !   
Ok pour les créanciers. Merci 

[Jj]

Tout est parti ce jour 

[Jj]

La DIAC nous relance car on devait faire un versement le 25 avril.
Malgré l'opposition, on peut leur envoyer le jugement comme quoi on est recevable ?

[bisane]

Enfin, c'est la dernière question sur ces audiences bien entendu !   

Je vous taquine un peu, hein, il faut bien rigoler un peu aussi, de temps en temps !  
Ce que vous faites est quelque peu herculéen...

La DIAC nous relance car on devait faire un versement le 25 avril.

Ben oui... Mais vous êtes recevable depuis le 27 mars !!!

Ils l'ont reçu comme vous, hein le jugement !
Mais vous pouvez leur envoyer les 1ère et dernière page, si vous voulez qu'ils vous laissent tranquilles.