Dépôt dossier surendettement, besoin d'aide

[bisane]

Ben oui... 

[Jj]

On a reçu des recommandés de la DIAC, je tends le dos, je me demande ce que c'est car on a déjà des OIP pour les deux et ce ne peut pas être les conclusions pour l'audience du 4 novembre car ils ont un avocat.

[Jj]

Je ne comprends pas bien...
Vous ne vous êtes pas aperçus de cette "erreur d'interprétation" à l'audience du 02/09 ? ? ?   
Bon... vous deviez être un peu énervés... 

La juge demande une "réouverture des débats", car elle souligne que le FICP n'a pas été consulté pour l'avenant portant le crédit à 4 200 €.
Mais, comme elle le soulève "d'office", elle est obligée de permettre au créancier d'apporter la preuve qu'il a bien rempli ses obligations.
J'ai pour ma part manqué de vigilance, puisque le créancier produit bien une preuve de consultation du FICP, mais qui est datée du 26/07/2023, soit très postérieurement à l'avenant signé le 10/05/2023. 

Vous n'avez, de votre côté, rien de plus à faire...

L'audience est le 2 décembre, on doit s'y présenter ?

[bisane]

Inutile de tirer des plans sur la comète pour DIAC... vous verrez bien !  

Pour le Miel, il vaudrait mieux y aller, oui...

[Jj]

Ok, on va poser un jour pour y aller.

[bisane]

En espérant que ce soit la der des der ! 

[Jj]

Oh que oui, j'espère aussi...

Je vous fait suivre le courrier de la DIAC, c'est par rapport à la vérification des dettes.

[bisane]

Je vous fait suivre le courrier de la DIAC, c'est par rapport à la vérification des dettes.

Réponse dans le fil dédié : Jj Demande de vérification de créances


PS : on n'a pas inscrit au calendrier la date limite d'envoi au juge pour la vérification de créances... 
Vous pourriez nous la rappeler ?

[Jj]

La date limite d'envoi pour la vérification devait être au 11 octobre, il me semble. On avait 15 jours pour répondre.
Ah oui, mince, je me suis trompée de fil ! 

[Jj]

Et cela change quoi pour la vente des véhicules ? Ils vont nous demander plus de dommages et intérêts où nous intenter un procès ?

NON !!!
Ils avaient les moyens de se protéger et ne l'ont pas fait !

Vous n'aurez rien à renvoyer ou réimprimer, hein, puisque tout était prêt pour aujourd'hui... 


Mais c'est extrêmement agaçant... 
Respect du débat contradictoire en surendettement - report inacceptable

Je suis un peu perdue encore une fois.

Là, pour l'audience du 4, pour les oppositions aux IP, on n'envoie rien au tribunal car tout déjà en leur possession mais on renvoie par mail tout le dossier aux avocats ?
On ramènera le jour de l'audience nos nouveaux documents pour les revenus et charges ré-actualisés à date ?

Pour l'assignation, on ne joins pas nos revenus et charges ?

[bisane]

Pour l'assignation, on ne joins pas nos revenus et charges ?

Si !!!
Ca, c'est toujours...  
Documents à apporter lors de votre passage devant le juge (MàJ 15/03/18)

mais on renvoie par mail tout le dossier aux avocats ?

OUI !
En tout cas à ceux à qui vous n'aviez pas encore envoyé...

[Jj]

On a déjà tout envoyé au moins une fois aux avocats ! Mais on va renvoyer.

[bisane]

Pattes et oreilles croisées ! 

[Jj]

Pour l'audience du 2 décembre pour la réouverture des débats banque au miel, je dois ouvrir un autre fil ?
Je ne sais plus, j'ai cherché dans la discussion mais je n'ai pas trouvé.
Doit-on préparer quelque chose ?
Il me semble que non mais on peut dire que le report de l'audience du 1er juillet au 2 septembre n'a pas été fait comme prévu lors de l'audience du 20/05 et que nous, on était resté sur ce report au 02/09, c'est pour ça que le 1er juillet, on n'y était pas ? Ou aucune importance ?
Merci 

[bisane]

La juge a juste demandé à la banque au miel de fournir la justification de la consultation du FICP.
Normalement, il n'y a plus rien à faire !   

Je vérifie ce WE... 

[Jj]

Ok, ouf, on se présentera, ce sera déjà ça. 
Vous me redirez, pas de souci. Et MERCI

[bisane]

Je réponds ici à ceci, car la réflexion est "générale"...

Oui, je sais bien mais l'avocate de la DIAC avait l'air de dire que cela n'y faisait rien si notre dossier était recevable, je n'ai pas tout compris à ce moment-là.

La recevabilité du dossier en elle-même ne change rien aux procédures destinées à faire reconnaître des créances et à en fixer es montants. En cela, elle a raison.
Là où elle a tort, c'est qu'elle a essayé au maximum d'user de l'argument de mauvaise foi, établie lors de votre 1er dossier de surendettement.
Cet argument ne peut pas tenir alors que votre bonne foi a été consacrée par le 2° jugement, qui a déclaré votre dossier recevable.
Pour le coup, c'est elle qui use d'un argument fallacieux et et de mauvaise foi ! 
Mais cela ne changera rien au jugement final de la créance ! 

[Jj]

Je comprends bien mais pour elle, le deuxième jugement ne valait rien à l'écouter...
Le juge serait content d'entendre cela surtout que c'est le même pour les deux audiences de recevabilité.

Maintenant, les dès sont lancés.

[bisane]

REPOS !!! 

[bisane]

La juge a juste demandé à la banque au miel de fournir la justification de la consultation du FICP.
Normalement, il n'y a plus rien à faire !   

Je vérifie ce WE... 

Pas tout à fait, ce qui a donné lieu à l'ouverture de ce fil : JJ - banque au miel IP 1 - réouverture débats 02/12/2025
Désolée pour le surcroît de travail... 

[Jj]

Ah bah, je vais aller voir cela. 
Il faut y passer, c'est comme ça. 

[bisane]

Haut les coeurs ! 

[BRUYERE]

[VBAB38]