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[Moly01]

voici le détail des dossiers forclos (bon ok les 4 cofifi je m'avance encore mais j'y crois    )

[Moly01]

Bonjour
J'ai reçu hier au courrier les 3 jugements pour les IP de On*y.

Le juge confirme les IP à savoir : 

- Dossier 7 162 € : montant confirmé sans intérêts comme l'IP le prévoyait + 150€ article 700
- Dossier 4 885 € : montant confirmé sans intérêts comme l'IP le prévoyait + 150€ article 700 
- Dossier 4 443 € : montant confirmé et le juge à fait valoir la DDI donc désormais sans intérêts + 150€ article 700. Sur ce dossier il y avait déjà 2 000 € de verser soit un reste à payer de 2 443 € 

J'attends désormais la notification du commissaire de justice mais je vais commencer à rédiger une proposition au créancier.

Est-il plus judicieux de regoruper les trois dossiers en une seule proposition ? Le montant est de 14 500 € + 450 € + 228€ de coût d'acte soit 15 178€ à régler. Je comptais proposer en 60 mensualités mais pas sûr que ce soit accepter sinon je peux en 36 mensualités ce qui ferait 422€ par mois.

Sinon je scinde ma demande en 3 et je fais des délais différents pour chaque dette mais je ne sais pas si ce sera le plus pertinent. 

[bisane]

Vous vous en sortez très bien !!!   
Et eux ce sont montrés assez nuls !   

Les jugements ne prévoient pas de délais de paiements ?

Je pense qu'il vaut mieux regrouper les 3, et commencez par la proposition sur 60 mois : vous verrez bien ce qu'ils vous répondent !

[Moly01]

J'avoue je m'en sors plus que bien ils demandaient 1000€ article 700 par dossier ...

Delai de paiement refuse.

Encore..

La juge s'appuie sur le fait que j'ai été déclaré irrecevable a la procédure de surendettement.. a chaque fois ça a été la raison invoquée 

[Moly01]

J'envoie le courrier dans la semaine au créancier en proposant 60 mois. 

Je vous tiens au courant bien entendu 

[bisane]

C'est toujours la même juge ?

ils demandaient 1000€ article 700 par dossier ...

Vous oubliez les montants exclus dès l'ordonnance, qui s'élèvent là aussi à environ 1 000 € par IP ! 

[Moly01]

Oui c'est vrai il y avait tous les a cotes qu'ils avaient demandé. 

En effet c'est toujours la même juge pour toutes mes IP depuis le début y compris pour celles en cours de sofconcon et autres. Du coup j'ai suivi vos conseils je n'ai pas fait opposition pour ces dernières vu que j'ai obtenu des accords de délai des commissaires de justice. Car de toute manière la juge reste sur l'avis défavorable de son collègue rendu en mai 2024 sur la procédure de surendettement 

[bisane]

Vous pouvez en vouloir un peu à la juge de rester sur votre irrecevabilité, mais concernant les jugements, vous ne pouvez que lui tirer votre chapeau ! 

[Moly01]

C'est vrai que l'irrecevabilité c'est du passé mais bon comme je n'ai aucun autre point de comparaison actuel elle ne peut pas deviner que mon passif a diminuer du fait des forclusion. 

Elle est dans son rôle et je le conçois très bien surtout qu'en effet elle a été plus que généreuse avec moi sur les différentes IP  

Et puis pour le moment tout les créanciers ont accepte mes demandes d'étalement. 

Ca permet de respirer un peu mieux on ne va pas se mentir 

[bisane]

elle ne peut pas deviner que mon passif a diminuer du fait des forclusion. 

Ce qui ne change absolument rien sur le principe qu'elle applique !   

[Moly01]

Elle avait l'air de souligner le montant a chaque décision je me demande si elle avait eu connaissance du montant actuel si ça aurait changer quelque chose mais je ne pense pas puisqu'elle retient aussi la mauvaise foi  que le JEX avait mentionné  

Enfin bref c'est juge et je vais certainement pas faire appel des décisions.. par contre je me demande si On*y va interjeter appel ou pas car en effet elle a été plus en ma faveur. Mais hormis leur coûter de l'argent je vois pas l'intérêt 

[bisane]

si elle avait eu connaissance du montant actuel

Ben... il n'a pas énormément changé, hein ?  

Pour quel motif a-t-elle confirmé les DDI ?
Car, en tout cas, O*ey aurait pu apporter les éléments nécessaires pour qu'elle revienne dessus...

[Moly01]

Si on prend en compte les forclusion il ne reste "plus que" 54000€ de dette sur les 149000 de départ. Apres forclusion ne veut pas dire prêt rembourser je sais bien mais pour moi ce sont quand même des prêts qui "sautent" dans le sens où juridiquement je ne peux plus être contraint (ce qui ne veut pas dire que je ne veux pas les rembourser mais je le ferai quand je pourrais)

[Moly01]

Elle a confirmé les DDI notamment au regard de la solvabilité en soulignant que le fait de simplement remplir une fiche d'information de solvabilité n'exonerait pas le créancier de son obligation de vérifier la situation. Elle a notamment relevé le fait qu'aucun document ne m'avait été demandé pour valider la solvabilité (fiche de paie, extrait de compte etc..)

[bisane]

La forclusion n'efface pas les dettes ; elle en empêche le recouvrement forcé !  
Ce n'est pas tout à fait la même chose...

Elle a notamment relevé le fait qu'aucun document ne m'avait été demandé pour valider la solvabilité (fiche de paie, extrait de compte etc..)

Je répète donc qu'elle vous a été très favorable, mais aussi que le créancier avait l'occasion, lors de ces audiences, de démontrer qu'il avait accompli les diligences nécessaires.
S'il ne l'a pas fait, comment pourrait-il y procéder en appel ?