Dossier jugé/assignation

Démarré par natoche, 20 Décembre 2010 à 21:52

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virginiefj

Natoche avez vous un moyen de recuperer cette attestation ou de convaincre votre ex de ne pas l'utiliser et de suivre l'argumentation que l'on vous a donné plus tot????

Si vous avez de bonnes relations avec lui faites lui lire notre argumentation dont il pourra se servir pour ne pas etre embeter sur les credits.
Cela devrait suffire sans qu'il est besoin de votre attestation.

Je sais que vous culpabilisez de l'avoir entrainé là dedans mais il faut arriver à vous sortir de là tout les deux pas l'un au detriment de l'autre.

Essayez de lui parler, je voous en prie, et de recuperer cette attestation. Qu'il ne s'en serve pas!!

catsen

Natoche


il y a aussi le risque que l'assistance juridique se retourne contre vous pour vous demander le remboursement des frais qu'ils auront accordé à votre ex.....

et ça ça n'entre pas dans la PRP
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

natoche

Bonjour,

ayant eu quelques soucis divers je n'ai pu répondre à vos messages.

Tout d'abord merci bisane, virginiefj, catsen et victoire pour votre aide.
Donc, en bref, j'ai réussi à ne pas faire envoyer l'attestation par mon ex, il a pris contact avec l'assistance juridique et comme vous me l'avez conseillé il a dit qu'il n'avait pas porté plainte contre la mère de son enfant. Chose, que la juriste a tout à fait compris.
Elle a fait un courrier à l'huissier sur lequel il est rappelé les termes de l'art.1134 du code civil demande de cesser immédiatement toute poursuite à l'encontre de Mr...
Voilà il reste à attendre...

Merci à vous toutes.

bisane

 bbbo bbbo bbbo

Et j'espère que ça en restera là !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Nous sommes momentanément rassurés bbbo bbbo bbbo
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

natoche

Bonsoir,

Quelques nouvelles, aujourd'hui mon ex a reçu un message de l'assistance juridique comme quoi ils avaient reçu un courrier de la partie adverse qui demandait le dépôt de plainte. Il doit rappeler demain pour l'évolution du dossier.

Comme j'expliquais à mon ex au mois d'Avril voire Mai il y a forclusion de la dette ? je lui disais qu'il fallait qu'elle essaye de faire traîner jusqu'à ce moment.

On verra demain ce qu'elle va lui dire et je vous tiendrais au courant.

Merci.

natoche

Bonjour

Pour compléter mon message  d'hier soir j'ai oublié de vous dire mon ex a envoyé une photocopie de sa carte d'identité à l'assistance juridique qui lui a dit que la signature ressemblait donc elle ne voulait pas la transmettre à l'huissier.

natoche

Re bonjour,

l'assistance juridique a reçu un courrier de l'huissier comme quoi il veule un dépôt de plainte.
Donc, la juriste propose à mon ex de porter plainte pour avoir le PV de plainte et de retirer sa plainte le lendemain.
Voilà

bisane

Ca me paraît tordu, mais bon...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

virginiefj

je dirai pour ma part que c'est risqué.

L'Huissier ne peut pas obliger à porter plainte
il a une main courante et faire un courrier explicant qu'il ne veut pas porter plainte contre la mere de ses enfants.

Natoche se serait vraiment mieux pour vous.

A mon sens

natoche

la semaine dernière il a fait sa plainte donc maintenant......je verrais bien ce qui m'attend, j'en ai marre!!

natoche

Bonjour,

Je viens de recevoir un avis de passage de l'huissier ASSIGNATION EN PAIEMENT DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE.

Que faut-il que je fasse, chercher cette assignation de suite ou attendre quelques jours sachant que le 05 avril 2012 j'arrive au délai de forclusion mais je pense que ce délai est fichu si on prend la date de demande d'assignation.

Faut-il que je prenne un avocat ?

Merci pour vos réponses.
Natoche


natoche

Re-bonjour,

j'ai oublié de vs demander dans le message posté ce midi, peut-on s'opposer à une assignation ?

virginiefj

Bonjour Natoche,

Pour l'assignation au TI vous n'etes pas obligée de prendre un avocat, cela doit etre notée sur l'acte d'assignation. Vous pouvez vous representer vous meme ou vous faire representez ou encore vous faire assister d'un avocat. C'est comme vous preferez.

Il faut que vous alliez le chercher, cela ne sert à rien d'attendre et ça risque meme de vous faire rater la date de l'assignation.

Faire opposition à une assignation non non ça n'existe pas!! Par contre il s'agit là d'une convocation à un debat contradictoire, par consequent si vous avez des choses à contester ou sur lesquelles vous souhaitez vous "opposer" vous devrez le faire le jour de l'audience ;)

J'espere avoir repondu à toutes vos questions

natoche

Bonjour virginiefj,

merci de votre réponse, à votre avis j'ai plus de chances en prenant un avocat quand même, quand qu'il s'agit d'une convocation à un débat contradictoire vs pouvez m'éclairer SVP de plus je ne comprend pas ce qu'ils peuvent obtenir sachant que j'ai une PRP

Merci

natoche

J'apporte une précision au vu de cette assignation, l'assistance juridique a envoyé le dépôt de plainte  le 06/03/2012 à l'huissier et l'avis de passage de l'huissier que j'ai reçu et daté du 12/03/2012 en non d'aujourd'hui, l'assignation a dû être demandé avant réception de la plainte au vu des délais si courts.
Qu'en pensez-vous ?

Merci

natoche

Autre question :
Le crédit est de 14 000 € l'assignation ne devrait-elle pas être au TGI ?

bisane

Votre ex a-t-i reçu la même ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

natoche

pour l'instant il n'a rien reçu mais son entrée d'immeuble n'est accessible que par code donc je pense que l'huissier n'a pas pu mettre l'avis de passage.

virginiefj

Bonsoir Natoche,
Non non pas de TGI pour les credits à la consommation inferieurs à 21500€.
Dans votre cas c'est bien le TI qui est competent (et j'ai envie de dire tant mieux pour vous ;))

pour avocat c'est vraiment comme vous le sentez!!!

virginiefj

si vous vous sentez prete à parler devant le juge toute seule ou pas!!! il vous posera des questions avocat ou pas mais c'est à vous de voir là c'est vraiment personnel!!

il faut y reflechir et calculer ;)

natoche

J'aimerais prendre un avocat mais les finances ne me le permettent guère, d'après une juriste les hono pour une assignation sont de l'ordre de 800 € environ.

Comment se passe une assignation ? que dois-je préparer ?

virginiefj

800€ pour un TI, ça depens. Appeler des avocats pour connaitre les hono c'est plus simple!!!
Demandez aussi pour aide juridictionnelle sait on jamais!!

sinon pour l'assignation il faut dejà aller la recup pour savoir ce qui est demandé exactement.
Ensuite vous devrez preparer un petit topo pour la partie adverses et le juge en fonction de ce qui est demandé et preparer les pieces qu'on vous demande et qui seront necessaires pour justifier vos dires ;)

natoche

je pense récupérer l'assignation demain je vous tiendrais au courant de ce qu'il est écrit. Sachant qu'il y a notification de la PRP qu'est ce que je risque ?

virginiefj

desolee je ne me souviens plus vous en etes ou exactement de laprocedure PRP??

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