Dépôt de dossier & conjoint en liquidation

[bisane]

Normalement, oui... Mais comme on n'a pas votre tableau, c'est difficile d'être vraiment affirmatif...

[Bergere]

Bonjour 
Me revoilà sur le forum pour la suite donnée par la BDF mesures imposées 520€ 
Dans le courrier il est spécifié que la dette aux 
impôts ne sera payable qu'à la fin du plan de surendettement...
Sachant que la saisie continue...c'est une histoire 
de fou 
Ça sent la caducité du plan avant même qu'il débute  520 +260 € ça devient compliqué 
Je vais envoyer en AR au fisc la copie de la BDF
et voir leur  éventuelle réponse ...je ne me fais pas d'illusions 
Bonne journée 

[Bergere]

En fait la BDF n'a pas pris en compte ces 260€ 
et me laisse me débrouiller avec sachant que 
c'est fichu d'avance puisque le fisc ne cède pas 🥳🥳

[bisane]

Peut-être céderont-ils avec la copie de ce courrier ?

Vous avez aussi la possibilité de contester ces MI...

[Bergere]

Bonjour 
J'ai envoyé le courrier aux impôts comme prévu 
j'attends une réponse..ou pas 

Je doute fort que le fisc attende 7 ans et je ne comprends pas la  décision 
Si leur réponse est négative ou pas de réponse 
je contesterai les MI dans la mesure où la décision de la commission ne peut pas être mise en place 
Bonne journée 

[bisane]

Ce serait plus rapide si vous ennoyiez un mail via votre espace client, non ?

N'ayant toujours pas votre tableau, il nous est difficile de réfléchir de manière efficace...

[Bergere]

Bonjour Bisane
Comme vous l'avez suggéré j'ai contesté les mesures imposées dans le délai légal
J'ai bien expliqué que je ne pouvait pas suivre le plan avec une saisie administrative..(je n'ai eu aucune réponse des impôts )
J'ai eu au téléphone le greffe du tribunal qui m'a confirmé qu'avec l'administration fiscale c'est très très compliqué et que je passerai en audience en 2026
Mais je n'arrive pas à comprendre que la commission puisse envisager que le fisc attende 7 ans
Bonne journée

[bisane]

Vous verrez bien ce que décidera le juge...

[Bergere]

Bonjour Bisane 
J'ai reçu ma convocation au tribunal pour le 2 février 2026 
Toujours aucune mainlevée des impôts 😌
Selon vous quelles sont les décisions que pourrait prendre le juge ? 
Bonne journée 

[bisane]

Avant de savoir ce que pourrait décider le juge, il va falloir la préparer, cette audience, chiffre et preuves à l'appui ! 
Je vous invite pour cela à suivre ces indications : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire

Toujours aucune mainlevée des impôts 😌

Et aucune réponse ?
Aviez-vous saisi le conciliateur ?

Où en est la liquidation de Mr ?

[Bergere]

Non je n'ai pas saisi le conciliateur mais devant le silence du fisc ...suis pas sûre que quoique ce soit aurait bougé 
En fait je ne conteste pas en soit le montant 
520€ de remboursement 
Je dis simplement que je ne peux pas avec 260€ 
de saisie administrative sur ma retraite honorer 
le plan de remboursement de la BDF 
C'est ce que je devrais expliquer au juge ... 
Pour moi c'est mathématique le reste a vivre ne serait plus le même mais bon ...je ne suis pas sereine non plus 
Oui la liquidation judiciaire de Mr a été prononcée... les impôts n'ont pas été inclus dedans...d'où cette saisie 
Bonne journée 

[bisane]

Non je n'ai pas saisi le conciliateur mais devant le silence du fisc ...suis pas sûre que quoique ce soit aurait bougé

Ben... c'est dommage de ne pas le tenter... 

Je dis simplement que je ne peux pas avec 260€
de saisie administrative sur ma retraite honorer

Oui, mais ce serait bien de l'écrire et de fournir les preuves... 

[Bergere]

Ok le jour de l'audience je dois y aller avec un doc que je dois remplir ...revenus montant mutuelle 3 derniers relevés bancaires avis d'imposition 
J'amènerai aussi le courrier de la BDF et la preuve des saisies prouvant que je ne peux suivre les recommandations de la commission de surendettement qui c'est basée sur un faux revenu puisque il y a 260€ de moins 

Après je ne vois pas ce que je peux faire de plus 
ou autrement mais je suis ouverte à tout autre 
conseil 
Merci et bonne journée 

[bisane]

Rédiger un courrier à remettre au juge... résumant tous les détails...