Dossier recevable mais recours créancier

[VD31]

Merci pour vos réponses. Je suis assistante maternelle et j'ai perdu 50 % de mes salaires. Car moins d'enfants et plus de crèches.
Je suis passé de 2300 € à 1100 €. La juge le savait mais elle m'a quand même déclaré de mauvaise fois.
Malheureusement avec 1100 € de salaire et un loyer élevé car pour garder des enfants chez moi je ne peux pas vivre dans un T2.
Je ne pourrai même pas donner 10 € à chacun. 

Donc vous dites que même avec ces erreurs je ne peux rien faire ?

Pour l'avocate je vais lui demander conseil.

Merci et bon dimanche.

[bisane]

Vous circonvolutionnez, mais ne répondez pas vraiment à nos questions...
Ce qui nous met, je me répète, dans l'impossibilité de vous aider ! 

Et je me répète aussi : il n'est pas possible de faire appel de la décision d'irrecevabilité.

Si le juge a déclaré votre dossier irrecevable, le seul recours possible est la Cour de Cassation, procédure longue, coûteuse, et ayant fort peu de chances d'aboutir !

Et cela ne vous sortira en aucune façon de l'ornière dans l'immédiat !

Par exemple un crédit a été noté 2 fois avec le même numéro de contrat.

Pour quel montant ?

Et il y a 3 autres crédits au nom de C.... que je n'ai pas fait avec ce créancier.

Mais avec un autre, qui a vendu ses créances ou les a mises en recouvrement ?

Je crains que vous n'ayez pas totalement pris la mesure de cette audience, ni de ses conséquences...
Il va vraiment falloir que vous vous y mettiez, si vous souhaiter "sauver les meubles".

[Tefou17]

Avez vous fait la demande de chomage pour les contrats perdus. 
J etait assistante maternelle et quand j ai perdu la moitié de mes contrats j ai eu droit au chomage ce qui a nettement augmenté mes revenus. 

Avez vous declarez ces changements a la Caf car aussi cela peut vous permettre d avoir des droits peut-être. 
C est malheureusement un métier tres fluctuant niveau salaire et jamais tres sur non plus.

Maintenant il vous faut remplir le tableau que bruyere vous as mis pour qu on puisse vous aider.

Vous n avez plus de recours et oui le juge se base aussi sur le moment ou vous avez fait ses crédits.  Nous aussi elle n a jamais regardé apres la conclusion du dernier credit.

[VD31]

Pour le montant double : 8600 €.
Pour les 3 autres ça devait être un autre créancier mais la BDF à noté C....

Je vais vous faire le tableau.
Si vous avez des questions n'hésitez pas.

Merci

[VD31]

Avez vous fait la demande de chomage pour les contrats perdus. 

Oui mais je suis trop haute pour percevoir. Il faudrait que je gagne moins de 900 € par mois. C'est quand même dingue j'ai gardé 4 enfants et ils me donnent à peine 31 € par jour. France Travail est très aléatoire d'une personne à l'autre.

[Tefou17]

C est surtout savoir si c est une activité conservé ou nouvelle pour les enfants que vous gardez. 

Si activité conservé je vous conseillerais d aller a france travail pour savoir si vous declarez correctement vos salaires.

Et la caf?

[bisane]

Si vous avez des questions n'hésitez pas.

On vous en a déjà posé de nombreuses, auxquelles vous n'avez pas répondu !
On ne sait rien des raisons de votre surendettement, rien des motifs concrets retenus par le juge, et on  du mal à comprendre pourquoi vous n'avez pas cagnotté de septembre 2023 à septembre 2024.

Le tableau nous donnerait déjà une petite idée, mais ce ne sera pas suffisant.


Pour le reste, je vous laisse entre les mains de Tefou...

[VD31]

La juge dit que j'ai été de mauvaise foi que j'ai fais des crédits en sachant que je ne pourrais pas les honorer.
Elle me déclare irrecevable et laisse les dépens à ma charge.

J'ai bien expliqué que mon travail était précaire et qu'actuellement il y avait moins d'enfants. Elle était d'accord.

Mon avocate était d'accord avec moi qu'elle n'a pas été juste. 

J'ai trouvé son jugement très dur, j'ai plus de 200000 € de crédits. Je gagne actuellement 1100 €, un loyer à 709 € et elle décide de laisser mon dossier irrecevable.
La justice pousse les gens à se mettre au RSA.

Je n'ai pas mis de l'argent de coté car je n'ai pas pu. 

Demain je vais voir avec la BDF, quoi faire.

Pour le tableau je ne le trouve pas, quand j'ouvre exel il n'y a pas de tableau même quand je l'enregistre.

Bonne soirée.

[bisane]

La justice pousse les gens à se mettre au RSA.

...............

que j'ai fais des crédits en sachant que je ne pourrais pas les honorer

Ce qui est le cas de nombreux surendettés... et n'explique donc pas vraiment la décision du juge.

et laisse les dépens à ma charge

? ? ?
En procédure de surendettement, les dépens sont généralement laissés à la charge de l'état.
Il est en revanche possible que votre avocate ait demandé une somme au titre de l'article 700 et que le juge ait refusé.

Je n'ai pas mis de l'argent de coté car je n'ai pas pu.

La question est donc de savoir pourquoi, vous n'avez pas pu...

Essayez d'ouvrir le fichier, plutôt qu'excel ?

[Tefou17]

Malheureusement pour vous repondre il nous faudrait beaucoup plus d éléments.  

Quels papiers vous aviez fournis a la juge?
Quel etait le montant tous les mois de vos credits?
Date du dernier credit et ceux qui ont emis le recours.
Pourquoi en gagnant 2300€/ mois sans credit pdt la recevabilité vous n avez pas pu mettre de côté ? ( ca montre au juge qu on esg capable de payer le plan tous les mois).

Vous etes seule ?avec enfant? Vous avez droit a la caf?

Vous aviez déclaré votre profession lors de la signature des credits ?

Maintenant il faut voir devant car ni la bdf ni votre avocat pourra revenir sur cette decision. Et refaire un dossier bdf tt de suite ne changera pas la donne.
Vous devez combien a ce creancier?

[VBAB38]

Bonjour,

désolée pour vous pour cette mauvaise nouvelle. 

Il va falloir maintenant trouver l'énergie pour repartir au front. Des choses sont faisables et plusieurs personnes irrecevables sont sur ce forum et sont guidés pour trouver des solutions.

Il nous faut toutes les informations demandées par Bisane et Tefou17 car selon votre situation et vos dettes, il faudra adapter vos actions différemment.

Nous ne sommes pas là pour juger ou faire nos curieux, juste pour vous aider au mieux dans cette situation délicate.

 

[VD31]

Bonjour, désolé de ma réponse tardive. Je répondrais à toutes vos questions demain car je ne travaille pas, ce sera plus facile de me poser.

J'ai quand même été à la BDF, qui me conseille d'aller en Cassassion et faire valoir les erreurs. Car si je veux re déposer un dossier dans quelques mois il faut aller au bout de la procédure. Ce que m'avais dit l'avocate.

Ensuite peut être une bonne nouvelle, je reçois une famille ce week end pour un futur contrat de travail, donc je croise les doigts.

Merci et je reviens demain pour les questions.

[Tefou17]

La cassation je pense pas que vous rendiez compte du prix que cela va vous couter.
Pas certaine que cela soit en votre faveur vu que le juge de cassation ( il n y en a pas partout) va juger que le droit mais pas le fond . Donc savoir si le juge a bien suivi la loi ( et je pense que oui car le jugement portait sur un surendettement dc au moment ou vous avez ses credits pas la situation d aujourd'hui)

Et c est faux. Ici bcp l ont fait dossier irrecevable par le juge, puis baisse des credits et redepos.

Super pour la famille ca va vous augmenter votre salaire.

[Tefou17]

Il vous faudra un avaocat spécialisé en cours de cassation. 
Pas certain que vous ayez droit a l aide juridictionnelle vu que eux juge sur le bien fondé et votre recours 

[BRUYERE]

C'est une possibilité légale en effet, mais couteuse et bien aléatoire  ..
Au vu de notre expérience du forum, la meilleure manière de procéder est de faire le maximum d'efforts pour faire diminuer le montant des dettes et redéposer dans plusieurs mois
Il est clair que ce ne sera pas une partie de plaisir mais c'est la seule vraie possibilité réaliste 

[bisane]

Je vous fais un MP pour le mail du forum, afin que vous nous envoyiez le jugement, mais je doute fort que la Cassation soit une bonne idée !
D'autant plus que cet éventuel recours ne suspendra pas l'irrecevabilité, et que vous aurez malgré tout à vous démener avec vos créanciers...

[VD31]

Je ne suis certainement pas doué mais je le trouve ou le MP ?

[bisane]

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