Délibéré audience recours créancier contre recevabilité

Démarré par criva, 02 Avril 2024 à 16:06

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

criva

Bonjour je suis passer au tribunal le 9 février pour un dossier de surendettement accepté puis refuser par un créancier  pour mauvaise foi le juge m'a dit qu'il rendrait sont verdict le 21 mars et je n'ai toujours aucun courrier. Es que c'est normal . Merci

bisane

Bonjour !

Je vous ai créé votre propre fil et me suis permis de modifier votre pseudo, qui était votre mail, ce qui n'est guère prudent. :-\

Le délibéré ayant eu lieu il y a moins de 2 semaines, comprenant un jour férié, le délais ne paraît pas du tout anormal.

Avez-vous une idée de l'issue de ce délibéré ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

criva

Non mais là juge  m'a bien écouté et j'avais préparer mon dossier ainsi qu'un courrier car ayant fait un AVC l'année dernière je m'exprime encore difficilement. Merci de me lire

bisane

Vous avez donc mis toues les chances de votre côté ! ;)

Le délibéré ne devrait plus trop tarder...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

criva

Sur 10 créancier je n'ai que sofconcon qui a contesté par courrier  je n'avais jusqu'à l'année dernière aucun problème pour rembourser mes emprunts qui sont tous des crédits revolving mais à la suite d'un accident j'ai dû arrêter le travail que je faisais en complément de ma retraite , ce qui m'a mis dans l'embarras surtout que du jour au lendemain mon banquier qui c'est rendu vu que je n'avais plus l'es même revenu m'a supprimé mon découvert. Le jour où j'ai fait mon dossier de surendettement je n'avais aucune retard dans mes remboursements et mon compte était positif. Mais je l'ai fait car je savais qu'un un moment je ne pourrai plus payer , le dossier a été accepté en 15 jour , main sofconcon a contesté donc , j'attends

criva


criva


criva

Sa ne veut pas l'écrire correctement S o f I n c o 

bisane

#8
Citation de: criva le 02 Avril 2024 à 19:32Sa ne veut pas l'écrire correctement S o f I n c o
Et vous n'y êtes pour rien ! ;)
Le forum remplace automatiquement le nom des créanciers,afin de s'éviter d'éventuels problèmes...

Citation de: criva le 02 Avril 2024 à 19:29je n'ai que sofconcon qui a contesté par courrier
Il semble en effet avoir fait le choix de contester systématiquement les "gros" dossiers... >:( >:( >:(

La plupart du temps, les juges suivent les décisions de la BDF... xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

criva


criva

#10
Je viens de recevoir le délibéré de mon audience  apparemment je suis reconnu de bonne fois et mon dossier va être retransmis à la banque de France essuie j'ai une chance que la banque de France qui avait accepté mon dossier le reprenne s as nouveau ? Je n'arrive pas à vous joindre les pièces que j'ai reçu.

BRUYERE

bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

Oui votre dossier va retourner à la BDF qui va en reprendre le traitement interrompu par le recours.

Prochaine étape(comptez un bon mois minimum) : réception de l'état détaillé des dettes qu'il vous faudra bien vérifier.
Vous ne payez donc aucun créancier jusqu'à la mise en place du plan : efforcez vous de mettre de l'argent de côté ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

bbbo bbbo bbbo bbbo  pour cette bonne nouvelle ! ;)

Citation de: criva le 08 Avril 2024 à 14:12Je n'arrive pas à vous joindre les pièces que j'ai reçu.
Sans doute le fichier est-il trop lourd...
Si vous le souhaitez (c'est souvent intéressant pour le forum de lire les arguments de juges), vous pouvez nous le faire suivra par mail.
Je vous en envoie l'adresse en MP.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

criva

#13
Bonjour je reviens vers vous après avoir déposé un dossier de surendettement qui a été accepté puis refuser par un créancier je suis passé devant le juge qui a reconnu ma bonne fois ´je reçois aujourd'hui mon échéancier de le banque de France avec un courrier me disant que j ai 1 mois pour faire appel mais ,mes créancier aussi ,cela veut dire que je vais repasser à nouveau devant le juge,,??si il y en un un autre  qui refuse le plant.Merci pour votre réponse

BRUYERE

Message fusionné avec votre fil précédent. Merci de toujours y rester pour poster.

Avez vous précédemment reçu l'état détaillé des dettes et à quelle date ? 

Ce que vous avez reçu aujourd'hui sont les Mesures Imposées, et donc en effet la proposition de plan
Les créanciers et vous même avez 30 jours pour les accepter ou vous y opposer.
Ces propositions vous conviennent elles ? 
A ce stade, il est plutôt rare que les créanciers les contestent.
Et effectivement si l'une des 2 parties s' y oppose il faudra retourner devant le juge, mais sans remise en cause de votre recevabilité 

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Citation de: bisane le 08 Avril 2024 à 18:14Si vous le souhaitez (c'est souvent intéressant pour le forum de lire les arguments de juges), vous pouvez nous le faire suivra par mail.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

criva

Merci pour votre réponse les propositions me conviennent mais il faut encore attendre 1 mois pour savoir si les autres parties sont d'accord . Es que sa remet tous les autres accords et le dossier complet ? Merci 🙏 

bisane

Si jamais un créancier conteste les MI, tout le plan pourra être révisé, mais, a priori, pas votre CR.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

criva

J'essaye de vous envoyer les documents que j'ai reçu 🧾 je n'y arrive  pas et pouvez-vous me dire ce que veut dire CR

BRUYERE

CR = Capacité de Remboursement, c'est le montant  mensuel retenu par la BDF pour le paiement de vos dettes 
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

criva


bisane

Citation de: criva le 04 Juin 2024 à 11:11J'essaye de vous envoyer les documents que j'ai reçu 🧾 je n'y arrive  pas
Ils sont sans doute trop lourds...
Vous pouvez nous les envoyer par mail.
Je vous fais un MP pour l'adresse.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Citation de: bisane le 04 Juin 2024 à 18:33Je vous fais un MP pour l'adresse.
Lequel n'a donc servi à rien, puisque vous avez envoyé sur un mail qui n'est pas du tout destiné à la réception de documents et que je consulte très rarement ! :P :P :P 

Qu'est-ce que vous ne comprenez pas, dans ce courrier ?
Pendant 3 mois, vous allez rembourser 3 créanciers, puis les 81 mois suivants finir de rembourser un de ceux-là, et tous les autres.

Votre CR est fixée à 411 €, laquelle paraît très avantageuse au regard de votre capacité financière : comment l'expliquez-vous ?
Et vous allez bénéficier d'un effacement partiel. ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies