Délai de prescription chèque impayé

Démarré par Tof51, 22 Mai 2024 à 20:03

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Tof51

bonjour aujourd'hui un huissier m'a laissé un message en me disant que je dois 1560e pour un chèque que g émis en 2010.y à til prescription? 

bisane

Bonjour !

Fil créé...

Le forum n'est pas du tout spécialiste dans ce genre de problématique ! :P
Et cela dépend un peu de ce qui s'est passé depuis 2010.

En tout état de cause, si j'en crois cet article, le délai de prescription serait celui du droit commun, soit 5 ans, qui ne serait pas encore atteint dans votre cas.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Tof51

Merci de votre réponse, depuis 2010 il ne sait rien passé aucun signe...

bisane

Pardon, je vous ai dit une grosse bêtise... Je ne sais pas pourquoi, mais j'ai "lu" 2020... :o :o :o ??? ??? ???
Le délai de prescription est donc largement dépassé... :P :P :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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