Compte débiteur - Partenaire de Pacs

[TF94000]

Bonjour , 

Je me permet de vous écrire ce post pour demander de l'aide avant que nous puissions entamer les démarches nécessaires. 

Situation : 

1/Ma partenaire de PACS a un compte débiteur dans une banque française en 2023 pour une débit total de -3900€ ( Il s'agissait d'un compte avec une CB paiement différé). 
Nous n'avons plus accès au contrat qu'elle avait souscris car le compte en ligne a été clôturé et nous ne pouvons pas savoir quelle limite de débit permettait son contrat , la somme débit accepté par la banque me semble énorme. 
2/La banque en question nous envoi des courriers à notre ancienne adresse ( Que nous donne nos anciens voisins de temps en temps ) pour nous mettre en demeure de payer. 
3/A partir de 08/04 nous commençons à recevoir des menaces par une société d'huissier de justice " Procéder au recouvrement judiciaire des sommes que vous lui devez " ==> Il est écrit dans le courrier la somme concerné de 3900€ mais toujours à la mauvaise adresse ( Nos anciens voisins nous ont donné le courrier ) ==> DERNIERE RELANCE AMIABLE
4/De nouveau à l'ancienne adresse un nouveau courrier le 17/05 pour menacer qu'ils vont lancer une action en justice avec saisie de meubles , banques , salaires etc etc... et encore ULTIME RELANCE AMIABLE
5/Lorsque nous avons essayé de les appeler pour leur demander des informations sur le détail de la dette + sur les modalités de remboursement ils ont été extrêmement agressifs au téléphone donc nous avons décidé de raccrocher.

 Questions : 

Ma partenaire de PACS ( Avec régime de séparation des biens ) avec la situation ci -dessous : 

-Elle ne travaille pas 
-Elle n'a plus de compte bancaire 
-Elle n'a pas donc pas de salaires 
-Tous le mobilier a été acheté avec mon salaire avec factures à mon nom
-Nous avons 2 enfants

Etant donné l'agressivité du cabinet d'huissier de justice nous nous posions la question sur les risques qu'elles encouraient? 

-Peuvent ils saisir des biens qui sont à mon nom? L'appartement est un achat qui est également à mon nom ainsi que toutes les factures. 
-Peuvent ils saisir mon salaire? 
-Quels sont les risques? 
-Vous nous conseillez de coopérer avec la cabinet de huissier étant donné sa situation ou plutôt de laisser couler jusque attendre la décision de justice éventuelle? 

Merci d'avance de toute l'aide que vous pourrez nous apporter. 

Cordialement , 

[bisane]

Bonjour !

ils ont été extrêmement agressifs au téléphone donc nous avons décidé de raccrocher.

Et vous avez bien fait !
Si vous avez leurs coordonnées (courrier ou mail), vous pouvez vous inspirer de ceci : Lettre pour répondre à une demande de paiement en recouvrement amiable

Réponses à vos questions :
1/ NON ! Et, pour "saisir", encore faudrait-ils qu'il y ait une condamnation judiciaire, et donc un titre exécutoire.
2/ Encore moins...
3/ pour le moment : AUCUN !
4/ écrivez le courrier et attendez une décision de justice, en fonction de la réponse...

Tenez bon !

[TF94000]

Merci beaucoup pour votre retour. 
C'est très clair. 

J'ai cru comprendre que si nous attendions d'avoir un titre exécutoire il risquait d'y avoir des frais & intérêts de retards et que les frais de recouvrements serait à notre charge. 
Auriez vous une idée du montant de tout ces frais pour une dette de 4000€? La mise en demeure date de Juin 2023. 

Après que ce titre soit délivré ==> Est il encore possible de payer en plusieurs fois? Ou obligatoirement un paiement en une fois? 

Merci bcp encore. 

[bisane]

J'ai cru comprendre que si nous attendions d'avoir un titre exécutoire il risquait d'y avoir des frais & intérêts de retards et que les frais de recouvrements serait à notre charge. 

Oui, ils aiment beaucoup insister là-dessus : ça augmente la pression !
Ce qu'ils oublient de dire, c'est que les intérêts de retard, ils sont déjà appliqués, que les frais de justice sont somme toute assez minimes, et, surtout, que les juges n'accèdent pas toujours à toutes leurs demandes, et qu'au final les débiteurs voient donc assez souvent les montants réclamés être diminués !

Après que ce titre soit délivré ==> Est il encore possible de payer en plusieurs fois?

Cela, il est même possible de demander au juge de le fixer !

Attention, hein, je ne vous ai pas dit d'attendre patiemment et en vous roulant les pouces le titre exécutoire !
Je vous ai au contraire invité à écrire à cet huissier.
S'il vous répond, et en fonction de sa réponse, vous pourrez peut-être mettre en place un échéancier avec lui, mais en toute connaissance de cause.
Et si les montants réclamés vous semblent farfelus, il vaudra peut-être mieux attendre le titre exécutoire... qui ne viendra peut-être jamais !