Remboursement dossier surendettement

[Adrien]

Bonjour à vous.

Je vous explique brièvement ma situation, ainsi que ma question à ce sujet.


J'ai déposé un dossier de surendettement du à mon ex conjointe. Elle est venue vivre chez moi (mon nom seul était sur le bail).
J'ai décidé de mettre un terme à cette relation quelques temps après (car elle infirmière de nuit, et moi ex commercial). Je lui ai donc laissé l'appartement car en excellent terme tous les deux, pour en reprendre un.
Impayé (durant 1 an environ), huissier, expulsion de sa part. J'ai pris une claque en plein visage apprenant ça, et ne pouvant payer mon loyer, ainsi que les traites don mon ancien appartement j'ai donc décidé de faire un dossier de surendettement.

Aujourd'hui j'ai rencontré quelqu'un avec qui j'aimerais m'installer (acheter un bien immobilier), je voudrais savoir s'il était possible de solder/rembourser mon dossier, et faire un emprunt par la suite sans être inquiété ?
Si oui y 'a t'il une carence ? Ai-je un organisme spécifique à joindre après le solde ?
Si non existe t'il une solution ou suis-je vouer à attendre ?

Cordialement

[bisane]

Bonjour !

Si j'ai bien compris, vous avez un plan en cours, et j'ai donc déplacé votre fil dans la bonne section...

je voudrais savoir s'il était possible de solder/rembourser mon dossier

Comment le pourriez-vous ?
Votre situation s'est améliorée de manière significative entre-temps ?

[Adrien]

Bonsoir Bisane, désolé si je n'ai pas posté mon message dans la bonne section...

Bonjour !

Si j'ai bien compris, vous avez un plan en cours, et j'ai donc déplacé votre fil dans la bonne section...

Oui , j'ai effectué un dossier banque de france avec l'appui d'une assistante social, et celui ci a été accepté.

Comment le pourriez-vous ?
Votre situation s'est améliorée de manière significative entre-temps ?

Pour vous répondre j'ai aujourd'hui 28 ans, j'ai rendu mon appartement (je suis retourné chez mes parents quelques mois), vendu ma voiture, mes meubles, pour limiter les frais.
J'ai également trouvé un nouveau job moins prenant pour ma vie perso (je suis chef d'atelier dans le domaine automobile), et ironiquement bien mieux payé.
J'ai donc économisé et aujourd'hui j'ai suffisamment pour solder mon dossier.
Mon ex conjointe n'ayant jamais répondu aux sollicitations de l'agence, puis des huissiers les intérêts n'ont fait qu'augmenter. (J'ai appris dans la douleur malheureusement qu'un gel des intérêts aurait pu être demandé...)


J'ai rencontré quelqu'un de génial, et j'espère prochainement me lancer avec elle.

Mon questionnement est donc le même, si je solde mon dossier pourrais-je faire un prêt ?
Si oui ai-je un organisme spécifique à contacter ? (j'ai vu dans d'autres sections le FICP qui revenait)
Aurais-je une carence ?

Et si non existe t'il une solution ?

Cordialement Adrien

[bisane]

Dans les textes, tout changement de situation significatif doit être signalé à la BDF...
Mais si vous pouvez solder votre plan par anticipation, tant mieux pour vous !
Vous pouvez peut-être même négocier une petite ristourne !

Il faudra juste demander un solde de tous comptes au bailleur (puisque si j'ai bien compris il n'y a que cette dette), et l'envoyer à la BDF pour qu'elle procède au défichage.
Le défichage est normalement immédiat.

[Adrien]

Bonsoir,

Dans les textes, tout changement de situation significatif doit être signalé à la BDF...
Mais si vous pouvez solder votre plan par anticipation, tant mieux pour vous !

Je vais prendre rendez-vous (si possible pour la semaine prochaine) et régulariser donc tout cela.

Vous pouvez peut-être même négocier une petite ristourne !

Je croise les doigts pour que cela soit le cas.

Il faudra juste demander un solde de tous comptes au bailleur (puisque si j'ai bien compris il n'y a que cette dette), et l'envoyer à la BDF pour qu'elle procède au défichage.
Le défichage est normalement immédiat.

Oui il n'y a que cette dette locative.


Je vous remercie pour la rapidité, et la précision de vos réponses !
Je passerais faire une petite mise à jour pour (je l'espère) conclure ce moment de ma vie.

Cordialement Adrien

[bisane]

Je passerais faire une petite mise à jour pour (je l'espère) conclure ce moment de ma vie.

On vous attend !

[Adrien]

Bonjour, après de nombreux rebondissements je reviens vers vous.
Ayant eu un rendez-vous et expliquant ma situation (auprès du service de surendettement) , on m'a dit qu'il était impossible de solder/rembourser une dette qui "n'existe plus" après un effacement total.

La seule solution qui m'a été conseillé, est de contacter (mes ex créanciers) les huissiers qui sont intervenue dans l'expulsion de mon ex conjointe, de rembourser "une dette non existante"(qui a du être passé à perte), et de faire une demande de défichage après "remboursement".


Il ne me reste plus qu'à les contacter, je vais prendre la journée de réflexion voir si ça vaut le coup, car, j'ai peur de simplement payer et que rien ne se passe...

EDIT: Après un long moment d'hésitation je m'y suis quand même rendu, étant donné l'effacement total de mes dettes (bien entendu c'était à prévoir) le cabinet d'huissiers ne peut rien face à cette situation.
Il me faut donc à nouveau téléphoner et prendre RDV au 3414 pour demander une réévaluation de ma situation et payer de "main à main" mon ex bailleur.

A défaut d'y arriver, vous aurez un "bon roman" cocasse à lire...

[bisane]

Il s'agit donc d'un bailleur institutionnel ?
Quand doit prendre fin votre fichage ?

Je précise que le FICP ne constitue qu'une indication pour les prêteurs, et que si vous présentez un dossier financier "parfait", donc avec u apport, il n'est pas du tout certain qu'un prêt immobilier vous soit accordé...

Par ailleurs :

on m'a dit qu'il était impossible de solder/rembourser une dette qui "n'existe plus" après un effacement total.

Ils pourraient donc vous établir un solde de tous comptes !

[Adrien]

Quand doit prendre fin votre fichage ?

Dans 3 ans

Il s'agit donc d'un bailleur institutionnel ?

Oui il s'agit d'un bailleur institutionnel

Je précise que le FICP ne constitue qu'une indication pour les prêteurs, et que si vous présentez un dossier financier "parfait", donc avec u apport, il n'est pas du tout certain qu'un prêt immobilier vous soit accordé...

Oui je sais que le risque de rejet existe même avec un "dossier parfait".

Ils pourraient donc vous établir un solde de tous comptes !

Si seulement 

Pour conclure ce message: Je dois donc constituer un dossier auprès de la commission de surendettement avec mon numéro de dossier, la procédure en cours , suivi de la reconnaissance de dette pour être défiché par anticipation.
La seule ombre au tableau ayant eu deux interlocuteurs au téléphone est: puis-je négocier avec mon ex bailleur une sommes moindre ?
L'un ma répondu oui c'est possible, et l'autre me répond non (ou alors il faudrait qu'elle accepte de mettre sur la reconnaissance de dette la sommes total, tout en acceptant une somme moindre...)
Je n'ai d'ailleurs pas trouvé de réponse sur internet ! (Ce qui est tout à fait normal compte tenue de la situation...)

[bisane]

Oh, la coquille, même si la citation est aussi exacte !!!
Je voulais écrire vous soit refusé !
Je reformule, donc :
Je précise que le FICP ne constitue qu'une indication pour les prêteurs, et que si vous présentez un dossier financier "parfait", donc avec un apport, il n'est pas du tout certain qu'un prêt immobilier vous soit refusé !

Je crois que vous devriez écrire un RAR à ce bailleur, plutôt que de procéder par tél !
Avec tous les détails de votre dossier, et le montant de l'effacement que vous souhaitez solder.

[Adrien]

Bonjour, nouvel épisode de mon feuilleton. Demande de conseil avant rendez-vous banque de france le 30/09/24.


Nous accusons réception de votre demande de radiation par anticipation du Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP)

Toutefois, elle est incomplète

Pour nous permettre de l'étudier, il convient de nous transmettre les documents cités ci-dessous :

- un courrier de demande de radiation anticipée du FICP

-une copie recto-verso de votre pièce d'identité

-une copie du plan ou de vos mesures de surendettement ou la copie du jugement accompagné des mesures élaborées ou validées par le tribunal.

-les attestations de règlement intégral des dettes établies par tous les créanciers inscrits dans le plan ou la mesure (documents avec inscription obligatoire des références précises de la dette figurant sur le plan) ; un courrier à en-tête du créancier est exigé, les mails sont refusés.

Chaque attestation doit obligatoirement comporter les éléments suivants :

● nom, prénoms ou dénomination sociale et adresse du créancier,
● références de la créance figurant dans le plan ou les mesures
● vos nom, prénoms

Nous vous informons également que pour être défiché par anticipation, toutes les dettes du dossier doivent être régularisées y compris les dettes hors procédure (dettes pénales).


Voilà le courrier que j'ai reçu. 

Ayant une dette au pénal est il normal qu'on me demande de régler intégralement cette dette pour être défiché, sachant qu'elle n'est pas prise en compte dans ma demande de surendettement ? 
Sachant qu'en composant le 3414 avec au total 5 personnes différentes aucune ne m'a signifié cela ! Tout le monde était unanime pour me dire qu'il n'y avait aucun souci pour être défiché...

[bisane]

Nous vous informons également que pour être défiché par anticipation, toutes les dettes du dossier doivent être régularisées y compris les dettes hors procédure (dettes pénales).

Pffff !!!
Je n'avais jamais entendu un tel cas de figure, mais il ne paraît pas totalement illogique...
Certes, le plan ne peut pas les prendre en compte, mais elles figuraient au dossier...  

Sachant qu'en composant le 3414 avec au total 5 personnes différentes aucune ne m'a signifié cela ! Tout le monde était unanime pour me dire qu'il n'y avait aucun souci pour être défiché...

Ils n'avaient peut-être pas fait attention à ce point particulier ?

[Adrien]

Je n'avais jamais entendu un tel cas de figure, mais il ne paraît pas totalement illogique...
Certes, le plan ne peut pas les prendre en compte, mais elles figuraient au dossier...

Ce qui est tout de même illogique je trouve, c'est exclu du plan de recouvrement et aujourd'hui pour un défichage je dois l'inclure... Mouais... Dubitatif tout de même...

Ils n'avaient peut-être pas fait attention à ce point particulier ?

Si il y'a eu des questionnements quant à cette dette pénale, mais tous sans exeption m'ont confirmés qu'il ne me fallait remboursser que ces dettes locatives.
Les dettes pénales n'entrant pas dans le plan d'épurement de la banque de france en quoi devrais-je intégralement remboursser cela alors qu'aujourd'hui et depuis quelques années d'ailleurs j'honore ce paiement.

J'espère tomber sur quelqu'un de compréhensif, et que mon dossier puisse être validé durant mon rendez-vous de lundi... (même si je n'y crois pas trop...)

[bisane]

Les dettes pénales ne figuraient pas au plan, mais la mensualité calculée tenait vraisemblablement compte de leur remboursement, non ?

[Adrien]

Les dettes pénales ne figuraient pas au plan, mais la mensualité calculée tenait vraisemblablement compte de leur remboursement, non ?

Oui ce qui est normal, car durant l'établissement du plan on m'a demandé de justifier mes revenues, ainsi que mes créances (au même titre que mes factures electriques, que mon loyer, mon gaz, et j'en passe) 
Je savais eperdument que mes dettes pénales n'allaient pas être prises en compte, et je ne le souhaitait pas également.

[bisane]

Elles faisaient donc bien partie du "dossier"...

Vous verrez ce qu'on vous dit lundi !  

Comment avez-vous finalement fait, avec le bailleur ?

[Adrien]

Elles faisaient donc bien partie du "dossier"...

Effectivement ces dettes faisaient bien partie du "dossier" mais n'ont pas étés prises en compte dans mon plan d'épurement.

Je cite via le site de la banque de france:
"vous devez rembourser l'intégralité des dettes que vous avez déclarées dans votre dossier de surendettement, c'est-à-dire toutes les dettes ayant fait l'objet d'un effacement."

Voila pourquoi je suis étonné. C'est d'ailleur mon avocat qui m'a envoyé ces lignes après consultation.

Vous verrez ce qu'on vous dit lundi !

Oui effectivement, même si vous me faites peur par vos propos... Je vais croiser les doigts... (Merci à nouveau de prendre du temps dans vos réponses, cela me touche)

Comment avez-vous finalement fait, avec le bailleur ?

Long et compliqué le périple a été ! 
J'ai tout de même réussi à trouver son adresse, et sous vos conseils j'ai décidé de lui envoyer un courrier en AR, et nous avons pu échanger par mail.

[bisane]

Heu... vous avez bénéficié d'un rétablissement personnel ?
Lequel vous aurait été accordé parce que vous aviez une dette pénale ?

Vous ne dîtes rien de l'issue, avec le bailleur... Vous a-t-il envoyé un solde de tous comptes ?

Ce que vous citez là :

"vous devez rembourser l'intégralité des dettes que vous avez déclarées dans votre dossier de surendettement, c'est-à-dire toutes les dettes ayant fait l'objet d'un effacement."

N'est pas du tout extrait du site de la BDF, mais de ce billet, par ailleurs fort bien rédigé : Surendettement : comment sortir du fichier de la Banque de France ?
"La Finance pour tous" représente une association, l'Institut pour l'Éducation Financière du Public, qui n'a rien à voir avec la BDF...

Seul ce point pourrait être sujet à interprétation, car il doit être relativement rare, pour ne pas dire exceptionnel !

Nous vous informons également que pour être défiché par anticipation, toutes les dettes du dossier doivent être régularisées y compris les dettes hors procédure (dettes pénales).

Mais il s'agit tout de même de la réponse que vous a faite la BDF...

Les questions qui demeurent restent celles-ci :
1/ pourquoi un tel empressement à être défiché, étant rappelé que l'interdiction d'emprunter est relative ?
2/ pourquoi êtes-vous encore redevable d'une dette pénale, malgré cet effacement des autres dettes, et quel impact cela a-t-il sur vos finances ? Cet aspect risque d'être bien plus embêtant pour emprunter qu'un fichage FICP...

[Adrien]

Heu... vous avez bénéficié d'un rétablissement personnel ?
Lequel vous aurait été accordé parce que vous aviez une dette pénale ?

Vous ne dîtes rien de l'issue, avec le bailleur... Vous a-t-il envoyé un solde de tous comptes ?

Oui j'ai bénéficié d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
Accordé grace à ça je ne sais pas, mais ça forcément joué car on m'a demandé de justifier mes revenues et mes dépenses (et dans mes dépenses j'ai effectivement des déttes pénales)

Pour ce qui est de mon bailleur, oui effectivement elle a signé ma reconnaissance de dette et la confirmation de paiement/solde de tous comptes.

"vous devez rembourser l'intégralité des dettes que vous avez déclarées dans votre dossier de surendettement, c'est-à-dire toutes les dettes ayant fait l'objet d'un effacement."

N'est pas du tout extrait du site de la BDF, mais de ce billet, par ailleurs fort bien rédigé : Surendettement : comment sortir du fichier de la Banque de France ?
"La Finance pour tous" représente une association, l'Institut pour l'Éducation Financière du Public, qui n'a rien à voir avec la BDF...

J'ai recu cet extrait de la part de mon avocat après consultation de mon dossier, il m'a expliqué que cela venait du site de BDF, après lecture effectievement cela vient de votre lien !

Seul ce point pourrait être sujet à interprétation, car il doit être relativement rare, pour ne pas dire exceptionnel !

Nous vous informons également que pour être défiché par anticipation, toutes les dettes du dossier doivent être régularisées y compris les dettes hors procédure (dettes pénales).

Mais il s'agit tout de même de la réponse que vous a faite la BDF...

Les questions qui demeurent restent celles-ci :
1/ pourquoi un tel empressement à être défiché, étant rappelé que l'interdiction d'emprunter est relative ?
2/ pourquoi êtes-vous encore redevable d'une dette pénale, malgré cet effacement des autres dettes, et quel impact cela a-t-il sur vos finances ? Cet aspect risque d'être bien plus embêtant pour emprunter qu'un fichage FICP...

J'ai effectué un simple copier coller de la réponse...

Pour répondre à votre première question: Je suis avec quelqu'un depuis plusieurs années et elle me parle de devenir propriétaire mais étant fiché banque de france il m'est impossible (après plusieurs essais) d'effectuer même le plus petit des prêts (même des prêts à la consomation de 2000/3000€ je suis refusé automatiquement)
J'ai également l'envie de créer une entreprise (avec mon père) en plus de mon boulot, c'est également une oportunitée incroyable financièrement parlant.

Et votre deuxième questions: Il y'a 10 ans  environs ma mère a été agressé, je suis intervenue pour la défendre j'avais 20 ans environs, cette personne a porté plainte. N'ayant pas pris la pleine mesure des choses je me suis très mal défendu, et j'ai du payer des dommages et interets à cet homme après notre bagarre/interpellation.
Il a été très proccédurier, et comme un imbécile je n'ai pas agis, et, j'ai été reconnu coupable en 2019/2020 (6/7 ans après l'agression)
Cela n'impact nullement ma situation financière car je paie aujourd'hui 30€/mois au fond de garantie, et 10€/mois à la CPAM.
En soit il n'est pas impactant financièrement, et n'est pas impactant dans un prêt (alors qu'un dossier de surendettement conduisant à une interdiction bancaire si...)

[bisane]

Cela n'impact nullement ma situation financière car je paie aujourd'hui 30€/mois au fond de garantie, et 10€/mois à la CPAM.

Pendant combien d'années ?
Ne pourriez-vous pas solder ces sommes ?

Un dossier de surendettement n'entraîne pas une interdiction bancaire et ne devrait pas gêner une création d'entreprise s'il n'y a pas d'emprunts.

Il vous reste combien de temps à attendre pour un défichage automatique ?

[Adrien]

Cela n'impact nullement ma situation financière car je paie aujourd'hui 30€/mois au fond de garantie, et 10€/mois à la CPAM.

Pendant combien d'années ?
Ne pourriez-vous pas solder ces sommes ?

Depuis le jugement rendu par le tribunal. (2019)
Non je ne peux pas solder cette sommes (ou alors il me faut faire un crédit  )

Un dossier de surendettement n'entraîne pas une interdiction bancaire et ne devrait pas gêner une création d'entreprise s'il n'y a pas d'emprunts.

Je sais bien, mais les oportunitées financières comme celle ci cela n'arrive pas tous les jours (mais on en revient toujours à la même problèmatique  )

Il vous reste combien de temps à attendre pour un défichage automatique ?

3 ans encore !

[bisane]

mais les oportunitées financières comme celle ci cela n'arrive pas tous les jours

A quelle opportunité faites-vous référence ?

Vous ne nous indiquez que des informations parcellaires, et les complétez a fur et à mesure de nos questions...
Il vaudrait mieux jouer cartes sur table et nous permettre d'appréhender votre situation d'une manière globale, non ?

[Adrien]

Ma situation est totalement transparente, qu'est-ce que cela change que je désire ouvrir une entreprise de rénovation électrique ou de transport en commun ?
L'erreur, et, l'oubli que j'ai pu faire est de ne pas avoir communiqué sur mes dettes pénales au début. Comme cela ne rentrait pas dans mon plan d'effacement total je n'y ai pas vu d'interet. (Sachant que les interlocuteurs du 3414 qui m'ont tous confirmé qu'il ne me fallait rembourser que mes dettes locatives.)

Pour répondre tout de même, j'ai dans l'idée d'ouvrir un parc informatique (j'ai 13 clients intéressés) dans le domaine de la crypto monnaie. Je prendrais donc une commissions fixe en gérant leurs ordinateurs. Je me forme, je me renseigne, de manière assidu pour comprendre tous les tenants et aboutissants car je suis passionné depuis quelques années pour cet univers.

[Adrien]

Pour ce qui est de ma situation, je cherche simplement à ne plus être fiché banque de france, et faire pour la première fois de ma vie un crédit.

-Le premier pour l'ouverture d'une entreprise (un petit apport pour ne pas piocher dans les quelques fiances que j'ai 2500€ (6 mois de loyer car j'ai été suffisament traumatisé par mon ex conjointe)

-Le second un projet de vie à deux avec le personne qui partage ma vie. Acheter un apartement et devenir propriétaire à la fin des traites !

[bisane]

Ma situation est totalement transparente

Pas votre situation financière, non...
Et nous découvrons au fur et à mesure des limitations et des projets, et donc les motivations d'une certaine "urgence" au défichage.

qu'est-ce que cela change que je désire ouvrir une entreprise de rénovation électrique ou de transport en commun ?

Très certainement le taux d'endettement, dû à l'investissement nécessaire !
Et donc l'importance plus ou mois "vitale" du fichage FICP.

Je n'ai toujours pas compris en quoi cette création d'entreprise représentait une "opportunité financière". Elle serait la même dans 3 ans, non ?

Quoi qu'il en soit, attendons demain...