Contestation mesures imposés

[Rafael_30]

Bonjour tout le monde et merci de m'accueillir , je m'appelle Rafael j'ai 28 ans et je suis de nimes.
Voilà pour les présentations 😊

Donc voilà ma situation,  en novembre 2023 j'ai déposer un dossier en BDF car ma situation se dégrader au fur et à mesure du temps , avant d'en arriver là j'habitais avec ma compage chez ses parent et ses dernier nous ont demander se partir en 2020 , le début des problème,  à cette époque on vivant qu'avec mon salaire , ma compagne est tomber enceinte et donc on a du chercher rapidement un logement , j'ai donc fait plusieurs crédits pour acheter de quoi équiper l'appartement,  la caution etc..par la suite on a du déménager plusieurs fois donc rebelotte les credit etc j'en suis très peut fier.. mais ça n'a jamais était des crédits pour plaisirs mais par besoin enfin bref
Pour en revenir à la situation j'ai donc reçu
Le courrier qui stipulé donc mes revenus et charges et c'est la que je me suis un peut perdu
Ils estiment que je gagne en salaire 2045 euros
Or mon salaire net mensuel est de 1620€ hors prime éventuels qui ne sont pas presentes tout les moins
Et même en calculant le total annuel de 2023 en le divisant par 12 on tombe à 1930€
En suite viens les charges , à l'époque j'avais qu'un enfant à charge et ma femme était déjà enceinte
On ma calculer un total de 2120€
J'ai donc par la suite reçu une autre lettre stipulant le montant et les échéance de remboursement pour un montant mensuel retenue par la commission de 491€ (mes detes s'élèvent à 15849€)
J'ai contester ce montant car il s'approche nettement de se que je payais mensuellement à l'époque pour tout les credis confondus..524€...
J'ai donc renvoyer une lettre de contestation en mars ( quelque jours après la réception de leur lettre) en expliquent qu'à partir de juin 2024 , ma femme n'auras plu de travail , qu'on auras 1 2eme enfant à charge,  et que ma compagne n'auras aucune entrée financière  ( conges maternité, pole-emploi etc) car pas assez d'heures cotisé.
Et j'ai eu une réponse semaine dernière , une convocation devant le juge
Ce pendant je ne sais pas comment m'y prendre
J'ai contesté car je trouve premièrement que le montant ne changera en rien à mon cotidien d'avant,  les ressources ne reflète pas la réalité
Ainsi que les charges , si j'en suis là logique j'ai 3 personnes à charge car ma compagne est sans emploie non ?
Et mon salaire actuel net mensuel s'élève à 1720€
Je n'ai plu droit à l'apl , plu de paj pour le 1er enfant,  prime activité à augmenté à 460€
Si on rajoute éventuellement les 185 euros de paj pour le nouvelle enfant on est à 2364€ mensuels pour 4 personne
Comment ils calculent le montant des charge ?
Comprend ils l'essence pour mes trajet travail maison ?
Je fait 30km/jour pour me rendre à mon travail,  il n'y a pas de bus direct qui s'arrête proche de mon travail  ou alors pour se faire il aurais fallu que je prenne 3 bus pour me rendre à mon travail je commence à 8h du matin même en prenant le bus le plutôt possible 6h55  j'arriverais à 9h..
Ma voiture m'est donc indispensable.. même le soir

En vrais sa me fait plus peur qu'autre chose , 2364€ pour vivre à 4, passer devant le juge..sa fait 2 ans que j'essaye de me redresser mais j'ai du mal..


Merci à tous pour votre aide à m'éclairer 🙏

Tableau a jour situations actuel 15/09/24

[bisane]

Merci d'avoir posté sur le forum !
Mais un peu dans le désordre...

Je copie ici ce que vous avez détaillé dans votre autre message, que je supprime :
J'ai déposer mon dossier en 10 novembre 2023 , réponse favorable le 23 novembre 2023 
[...]
A l'époque ma femme avait un petit job mais ils n'ont pas compter dans les revenus du coup ça donné ça : 
Ressources.                   Charges 
Apl : 35€                         chauffage: 196                 
Paj: 185€                        base : 1028
Prime activité : 346.       Habitation : 196
Salaires : 2045€              Loyer : 700
Total 2611€                     total 2120€ 

Le tableau dans ce format ne nous est d'aucune utilité !
Il faut le laisser dans son format d'origine...

Ils estiment que je gagne en salaire 2045 euros

Et pour vous, ça varie un peu :

mon salaire net mensuel est de 1620€ hors prime éventuels

Et même en calculant le total annuel de 2023 en le divisant par 12 on tombe à 1930€

Et mon salaire actuel net mensuel s'élève à 1720€

Y a-t-il des tickets-restaurant ou autres avantages en nature ?
Il y aura en tout cas à faire valoir que vous êtes désormais 4 et que Mme ne perçoit pas de revenus.

Pourquoi avez-vous déposé seul ?

une convocation devant le juge

A quelle date ?

J'espère que depuis la recevabilité vous avez cagnotté un maximum !

Et j'ai enlevé votre 1ère PJ, qui comportait vos coordonnées !

[Rafael_30]

Bonjour ! Et merci pour votre retour !
Oui vraiment désolé j'ai fait ça un peut vite 

Pour répondre plus précisément
Quand j'ai déposer mon dossier donc le 10 novembre 2023 recevabilité le 23 novembre 2023 mon salaire était de 1620€ mensuels jusqu'à fin juillet 2024 j'ai eu une augmentation et je passe à 1720€ mensuels
Bien-sur Hors primes , mais cettes dernières ne sont pas constantes se sont des primes exceptionnelles qui se basent sur les objectifs budgets/marges du garage ( si on atteint pas la marge pas de prime)
Donc je ne les ai pas tout les mois, à titre d'exemple,  j'en ai eu 4 depuis le début d'année

En suite concernant le salaire de 2045€ calculé par la commission de surendettement je ne comprend pas ou ils sont allé le chercher , j'ai beau calculer de tout les moyens possible,  je n'atteint jamais les 2045 mais grand max 1930€
Et à mon travail je n'ai aucun avantage, 
(Ticket resto ou autre avantage..)

Pour le "cagnotté" malheureusement non..., j'ai eu plein d'emm*** , facture électricité gaz de quasiment 600€.. voiture en panne...naissance de ma petite donc plein de choses à acheter.. poussette , lit et j'en passe..tout le nécessaire pour accueillir un nouveau né à la maison quoi.. fin en vrais si j'avais des sous de côté qui sont parti pour tout ça..

Concernant la date de "jugement" ce seras le 10 octobre 2024
Concernant ma compagne , elle n'a pas voulu être mêlé a ce dépôt de surendettement,  car sa lui rappeler de très mauvais souvenir (ses parent se sont retrouver à un moment fiché bancaire et ont tout perdu maison , voiture et j'en passe) voilà pourquoi j'ai déposer seul..

Ah et j'allais oublier , hier soir ma femme a reçu une  notification de la caf , elle touche à nouveau 185€ de paj et 174€ de prestation familiale + 460€ de prime d'activité qui d'ailleurs vas baisser vue qu'elle ne travail plu depuis juin donc on attends la déclaration trimestrielle pour savoir combien elle auras au total de la caf Mais à part ça elle n'a droit à aucun autre revenu , pas de pole-emploi et autre
Donc on ne pourra compter que sur mon seul salaire et les prestations familiales
Si on calcul le tout tel qu'on est actuellement et si je me référe au tableau que j'ai remplie
Mes revenus devrais être de à hauteur de 2566€ (prestation sociales comprises)
Et mes charges à 2515€

Sachant que je prend ma voiture tout les jours pour le travail (30km) je met quasiment 250€ par mois d'essence,  cela n'est pas pris en charge dans les charges ??


Merci pour tout ! A très vite

[bisane]

Merci de cliquer sur répondre plutôt que sur citer...

j'en ai eu 4 depuis le début d'année

Ce qui fait un total de ?
Et divisé par 12, ça ferait ?

En suite concernant le salaire de 2045€ calculé par la commission de surendettement je ne comprend pas ou ils sont allé le chercher

Il s'agit de votre salaire, ou des revenus de votre foyer, incluant une contribution aux charges de Mme ?
Pourriez-vous scanner le tableau "situation du débiteur" ?

Pour le "cagnotté" malheureusement non...,

Il va peut-être falloir réviser votre gestion...
Pourquoi une régularisation de 600 € ?

Concernant ma compagne , elle n'a pas voulu être mêlé a ce dépôt de surendettement,  car sa lui rappeler de très mauvais souvenir

Elle va, quoi qu'il en soit, en être impactée !

Si on calcul le tout tel qu'on est actuellement et si je me référe au tableau que j'ai remplie

On aimerait bien le voir, nous, le tableau !

Le tableau dans ce format ne nous est d'aucune utilité !
Il faut le laisser dans son format d'origine...

cela n'est pas pris en charge dans les charges ??

Il faut en justifier...

Concernant la date de "jugement" ce seras le 10 octobre 2024

Le 10/10, ce sera une audience, qu'il va falloir préparer.
Le jugement n'interviendra que plus tard.

[Rafael_30]

j'en ai eu 4 depuis le début d'année

Ce qui fait un total de ?
Et divisé par 12, ça ferait ?

Se qui fait un total de 1900€ de prime sur 4mois/8  sois 160€ sur 12mois alors que j'étais à 1620€ net

En suite concernant le salaire de 2045€ calculé par la commission de surendettement je ne comprend pas ou ils sont allé le chercher

Il s'agit de votre salaire, ou des revenus de votre foyer, incluant une contribution aux charges de Mme ?

Bah pour le coup sur les contributions aux change cest marqué 0 donc je sais 

Pourquoi une régularisation de 600 € ?

J'essaye au mieux que je peut , mais bon avec 2 enfants de 1 mois et 3 ans c'est compliqué de réussir a mettre de côté .. voulais même aussi virer les forfait de téléphone mais ils sont au nom de madame et encore engagée 1ans..donc je suis bloqué..y a des truc que j'ai réussi à supprimer mais bon ce n'est jamais suffisant..
Bah l'année dernier en hiver il y a eu une pénurie de bois de chauffage  dans mon secteur....donc j'ai du me chauffer au gaz tout l'hiver dont en février la douloureuse est arrivé.. et pas le choix que de payer..
Dans mon logement j'ai une cheminée au rez-de-chaussée mais en haut c'est du gaz , donc je dois pallier avec les deux malheureusement..

cela n'est pas pris en charge dans les charges ??

Il faut en justifier...

Je pourrais donc les justifier puisque je garde tout les tickets de caisse de tout 


J'arrive pas à mettre le tableau en format excel

[Rafael_30]

J'ai réussi à mettre le tableau Excel sur le post principal 👌🙏

[bisane]

Merci de cliquer sur répondre plutôt que sur citer...

J'ai réussi à mettre le tableau Excel sur le post principal 👌🙏

Pas tout à fait dans le bon message, et pas tout à fait complet...

sois 160€ sur 12mois

Il faudrait donc mettre 1 880 € en B 14.

Le montant des courses ne doit pas y figurer.
C'est quoi les dépenses "autres" ?
Les frais de déplacement sont à mettre en B 41. Pour ces derniers, la BDF se basera sur la distance domicile-travail.

Il faudrait compléter les mensualités des crédits et les années de souscription, et y ajouter le découvert, puisqu'il semble y en avoir un.

[Rafael_30]

D'accord,  j'ai mis à jour le tableau du coup 

Les dépense "autres" c'est le crédit de ma compagne..😅

Je vais compléter le tableau au complet et bien détaillé se qu'il faut 

Après pour le jour J au tribunal , que me conseillé vous de faire ? Que dois-je préparer à dire ? Je ne pense pas à prendre un avocat j'ai pas besoin qu'on défende mes erreurs donc je compte les affronter seul,  j'ai juste besoin d'aide pour savoir quoi dire et quoi faire 🥺 
Puis je suis de bonne foi , j'ai jamais fait des credit pour des jeux ou autre ou même pour acheter "plaisir" ça à toujours était par besoin urgent et quoi qu'il en sois je veux les payer c'est pas un soucis , mais j'avoue que sortir 490€ de se qu'il me resterais mensuellement pour vivre c'est chaud.. 

[bisane]

j'ai juste besoin d'aide pour savoir quoi dire et quoi faire 🥺

Cette audience sera exclusivement comptable !
Ce n'est pas pour rien que je vous embête avec le tableau !
C'est vous qui avez contesté les MI : votre bonne foi n'est pas en cause...

Les dépense "autres" c'est le crédit de ma compagne..😅

On en découvre tous les jours un peu...
Mais il faut donc le mettre dans la partie basse du tableau. Je doute cependant que le juge en tienne compte, puisque vous avez déposé seul et que ce crédit n'est pas à votre nom...

j'ai mis à jour le tableau du coup 

Non...
Et il n'est toujours pas dans le bon message...

[Rafael_30]

C'est à dire exclusivement comptable ? 
Genre , ils vont scruter mon compte bancaire etc ? 🤔 
Mes fiche de paye , mes allocations ? 
J'ai mis le tableau au tout début du post principal 😊 
Disons que le soucis avec son crédit c'est qu'elle le paye avec l'argent qu'elle touche des prestations familiales puisqu'elle n'a plu de salaire..
Sur mon compte bancaire j'ai que mon salaire qui tombe dessus et tout le reste des dépenses du mois
Dois je leur transmettre aussi les relevé de compte de ma compagne ? 
J'ai d'ailleurs fait cette après midi une simulation pour la prime d'activité et l'aide au logement 
Verdict prime activité passe de 468 à 219 et l'apl passe de 0 à 91€
 le mois prochain on vas faire la déclaration trimestrielle donc les montant vont s'approcher très largement de la simulation jusqu'à présent ça était le cas 😨 donc un total de 675 au lieux de 830 actuel (prestation familiale comprises) 

[bisane]

Voici les documents qu'il faudra apporter pour l'audience : Documents à apporter lors de votre passage devant le juge (MàJ 15/03/18)
Ainsi que tous les justificatifs de vos charges, y compris vos frais de déplacement, en vous basant sur le barème des impôts.

Et ce sera sans doute sur cela qu'il faudra vous baser, puisque ce sera votre situation en octobre :

Verdict prime activité passe de 468 à 219 et l'apl passe de 0 à 91€

Et il va falloir rédiger un petit écrit, pour lequel je vous remercie de suivre ces indications : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire

[Rafael_30]

Merci pour votre retour vous m'êtes d'une grand aide !🙏 
Sur la mettre de convocation ils me demandent juste de prendre mes 3 dernières fiche de paye et les livre de famille de mes enfants ? Dois je tout de même prendre tout ce qu'il y a écris sur se que vous m'avez envoyé? 
Et pour les frais kilométrique,  j'ai pris le barame des impôts,  et on arrive à un total de 4096€ par an comment leur prouver ça ? J'avoue que je n'ai jamais renseigné mes frais kilométrique aux impôt et je suis bien bête de ne jamais l'avoir fait..
Faut t'il donc aussi prévoir tout justificatif concernant edf+gaz ?  le bois de chauffage que je dois acheter en hiver ?
Les courses etc ? 

[Rafael_30]

J'ai oublié de vous demander , les justificatifs ainsi que la lettre résument ma situation , faut til du coup que je leur envoie par courrier au tribunal ? Ou il faut que j'emmène le tout le jour J ? 😨

[bisane]

Le forum a pour habitude d'être prudent...   Je vous invite donc vivement à apporter tout ce qui est indiqué dans le fil indiqué, ainsi que ce que je vous ai dit (tous les justificatifs de charges).
Je me répète : les courses ne représentent pas des "frais incompressibles" ; elles sont comprises dans le forfait BDF.

Et pour les frais kilométrique,  j'ai pris le barame des impôts,  et on arrive à un total de 4096€ par an comment leur prouver ça ?

En imprimant la simulation que vous avez faite !
Il faudra également expliquer pourquoi vous habitez si loin de votre lieu de travail.

Faut t'il donc aussi prévoir tout justificatif concernant edf+gaz ?  le bois de chauffage que je dois acheter en hiver ?

Oui, vos dernières factures.

Ainsi que la simulation CAF, si le nouveau calcul n'est pas encore entré en vigueur.

Il faudra également expliquer pourquoi Mme ne perçoit aucun autre revenu que la CAF.

J'ai oublié de vous demander , les justificatifs ainsi que la lettre résument ma situation , faut til du coup que je leur envoie par courrier au tribunal ? Ou il faut que j'emmène le tout le jour J ? 😨

Dans la mesure du possible c'est bien d'envoyer avant, mais dans le cas précis, ce n'est pas absolument indispensable.
Il faudra en revanche être fin prêt au moins une semaine avant l'audience.

[Rafael_30]

D'accord merci pour les conseils ! Je vais donc préparer tout ça avant le jour J

J'ai réussi à déclarer mes frais kilométrique sur ma correction  impôts , au moins sa feras une "preuve" de plus

Concernant ma compagne elle a une feuille de fin de contrat , avec les heures qu'elle a fait etc , ils verront qu'elle n'a droit à rien d'autre en revenu à part la caf..

Alors j'ai une dernier question , quand ils m'ont demander ce que j'avais comme patrimoine , j'ai dit que j'avais une seule voiture à mon nom , qui est de 2001 sauf que j'en ai 1 autre que mon papa m'a donner en 2023 (elle aussi annee 2001 ) car ma voiture actuel est un coupé trop petite pour les tragets en famille et pas de place a larriere pour un cosy
mais cette 2eme voiture est toujours au nom de mon père,  et pour que je puisse rouler avec faut que je fasse la carte grise à mon nom,  ce pendant est ce que sa craint si je fait la carte grise de se véhicule ? Car j'aurais du coup 2 véhicules à mon nom et pas 1 seul ?
Et avant qu'on me le demande , même si je vends une des deux ça ne me rapportera rien... c'est des vieilles voiture avec quasiment plu de valeurs encore moins dans leur état 😅 mais ça me permet de me déplacer avec tout le monde sans pour autant payer plus cher
Dois je leur déclarer cette 2eme voiture ?
Sachant que je ne l'ai pas payer et que je l'ai eu gratuitement par mon papa ?

[bisane]

au moins sa feras une "preuve" de plus

Vous n'aviez strictement aucun besoin de cette "preuve" !
Mais c'est une bonne habitude à prendre !

Si vous avez cette voiture depuis 2023, pourquoi un tel empressement à changer la carte grise maintenant ? ? ?
Vous n'avez absolument pas besoin qu'elle soit à votre nom pour pouvoir la conduire...
C'est une autre question pour ce qui est des assurances... Etes-vous en capacité budgétaire d'assurer 2 voitures ?

Tant que le transfert de propriété n'est pas effectif, cette voiture ne vous appartient pas, légalement.

[Rafael_30]

Ah d'accord bon bah parfait   

Parce que je n'ai quasiment jamais rouler avec car avant la petite voiture était suffisante avec 1 seul enfant il a bientôt 4 ans et le rehausser est suffisant 
Mais la avec le 2eme bébé il y a zero place 😅 rien que pour les courses il faut que j'y aille tout seul lol
Et niveau assurance , j'ai un bonus de 50% , l'assurance me reviendrais à 28€/ mois mais bon tout dépendra du nouveau montant retenu par le juge et donc du verdict final car tant que que je ne sais pas combien vais je devoir payer mensuellement,  je ne prend pas d'autre truc à payer en plus histoire de ne pas aggraver mon cas 

[bisane]

tant que que je ne sais pas combien vais je devoir payer mensuellement,  je ne prend pas d'autre truc à payer en plus histoire de ne pas aggraver mon cas 

Voilà une sage décision !

[Rafael_30]

Salut ! J'espère que vous allez bien!
Je viens vous donner quelque nouvelles depuis août,  bon les choses s'améliore niveau Finances,  fin en tout cas à partir de ce mois si , ma femme a fait la déclaration Trimestrielle,  et la Bingo , elle a droit désormais au RSA ainsi que plusieurs autre aide dont une augmentation de l'aide au logement qui passe de 0 à 440€ ! (Même si sa me perturbe qu'elle aie droit au rsa sachant que je travail 🤔) enfin bref donc c'est une bonne nouvelle ,
mais sans en être réellement une , car comme vous le savez j'ai contester les mesures imposés qui était un règlement mensuel de 491€ , mais voilà que du coup sa se complique,  puisque qu'au vu de l'augmentation significative d'aide de la caf , d'après le tableau le montant retenu seras désormais de 1344€ mensuels.. se qui est ENORME 😵 ,
 le problème c'est qu'on ne sait pas combien de temps la caf vas nous donner cette somme sachant que sa change tout les 3 mois.. ,
pensez vous qu'ils vont vraiment retenir les 1344€? Car cela voudrais dire qu'en presque 1 ans jurais rembourser mes detes , mais j'ai peur qu'au niveau de la caf se sois une erreur.. , et qu'au final on devras remboursé la caf et continuer se payer la somme retenu pas la commission..

[bisane]

Ca fait un peu gain au loto, ce que vous racontez, non ?  
D'autant qu'il n'y a eu aucun changement de situation, si ?

[Rafael_30]

Je le prend limite ainsi mdr , bah pour le coup non , mon salaire est toujours le même,  j'ai 2 enfant dont 1 qui est venu au monde en juillet et ma femme de travail plu depuis juillet 😅

[bisane]

dont 1 qui est venu au monde en juillet et ma femme de travail plu depuis juillet 😅

C'est sans doute cela qui change la donne !

[VBAB38]

1 enfant supplémentaire et un salaire de moins, ça peut facilement impacter les allocations données par la CAF

[Rafael_30]

Donc, à votre avis je vais devoir payer les 1344€ ? Mais sachant normalement c'est pas compté dans mes revenus si ? Puisque j'ai déposer le dossier sans ma femme ? Vue que c'est elle qui touche le rsa ? Le 2meme problème c'est que sachant que mon salaire varie il se pourrait que dans 3 mois elle n'aie plu le droit au rsa... 

[bisane]

Donc, à votre avis je vais devoir payer les 1344€ ?

Non...
Puisque qu'une contribution aux charges maxi (dans votre cas) de 866 € sera comptabilisée pour Mme...

sachant que mon salaire varie il se pourrait que dans 3 mois elle n'aie plu le droit au rsa... 

Parce que vos revenus auraient augmenté...

Il va falloir sérieusement vous mettre à la préparer, hein, cette audience !