Doute sur mon dossier

[quimori]

Le dossier a eté declare recevable le 30 decembre 2024, ensuite, il y a eu opposition sur les montants, le jugement a eu lieu le 12 mars 2026

Ensuite, il a eu la demande de titre executoire le 13 avril, decision le 8 juin 2026.

[bisane]

il y a eu opposition sur les montants

Par vous, par des créanciers ?
Les montants de quoi ? De la CR ou des sommes dues ?

Il manque les pages 2 et 4 du jugement...

Vous étiez présent, à l'audience du 13/04 ?

[quimori]

C'etait par moi, les montants mensuels etant un peu trop a la baisse. En effet, en 2024 j'etais en arret maladie depuis plus d'un an. En 2026, ayant mon salaire complet, j'ai voulu en finir avec ca au plus vite. 

Pour le jugement, il n'y a que 5 pages. Je vous ai transmis 4, la derniere etant une simple reference avec mon adresse dessus.

Et oui, j'etais bien present aux 2 jugements.

[bisane]

Je persiste et signe...

Il manque les pages 2 et 4 du jugement...

Lesquelles doivent contenir les demandes, d'une part, et le détail des motifs, d'autre part...

[quimori]

vous avez raison, je m'excuse, je navais pas fait attention que c'etait des recto verso. Ca viens d'etre envoye a nouveau

[bisane]

Merci ! 
D'autant plus que cela m'a vraiment permis de comprendre la différence entre déchéance du terme et résolution du contrat ! 

Le juge ne vous a condamné à payer "que" le solde restant entre le montant emprunté et ce que vous avez payé, sans prendre en compte les intérêts courus.
Ce jugement est avantageux pour vous ! 


Il comporte par ailleurs une incongruité, qui pourrait solliciter de votre part une demande de correction d'erreur matérielle.
On ne sait jamais, elle pourrait tourner à votre avantage ! 

Il est en effet indiqué en fin de page 4 :

Sur les dépens :
En application de l'article 696 du code de procédure civile, la société bourso, qui succombe à l'instance, sera condamnée aux dépens.

Sur les frais irrépétibles :
L'équité te la situation économique respective des partie commandent par ailleurs de la condamner à payer à Mr quimori la somme de 600 €, au titre des frais non compris dans les dépens, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[bisane]

OUPS !!! 

J'ai oublié un truc important ! 

Le créancier réclamait 8 977 € dans ce jugement.
Le juge vous a condamné à payer 7 704 €, auxquels il faut donc d'ajouter les 600 € de l'article 700 du CPC, plus les dépens, qu'il conviendrait de chiffrer. Il ne peut plus y avoir d'intérêts à compter de la recevabilité de votre dossier.
La somme portée dans vos MI (si j'ai bien compris en quoi consistait le tableau que vous avez envoyé) est de 8 602 €.

Il conviendrait que vous demandiez à Bourso un décompte précis des frais d'huissier engagés, afin de savoir exactement ce que vous leur devez ! 

[quimori]

Oui, les 8602 est bien la somme de mes MI. Du coup, si je comprends bien, vu qu'il y a une diference de 900 euros, ca sera a deduire des depens et l'article 700, ou je devrais regler ca a part?

Et comment je devrais proceder pour la correction?

Et du coup, il y aura surement un commisaire ee justice que va venir chez moi, c'est correct? C'est a ce moment la que je devrais demander un echeancier?

[bisane]

La 1ère chose à faire est de demander au créancier le décompte détaillé des frais d'huissier, tout en lui signalant que vous n'avez été condamné à lui payer "que" 7 704 €.


La 2° est de demander un rectification matérielle, en adressant un RAR eu tribunal :

Objet : Demande de rectification d'erreur matérielle > Jugement du 08/06/2026 - RG XXXXX

Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite votre attention afin de signaler une erreur matérielle contenue dans le jugement ci-dessus cité.
En effet, il apparaît que l'erreur suivante s'est glissée dans le document : il est écrit en fin de page 4 que la société requérante sera condamnée aux dépens et à me payer 600 € au titre de l'article 700 du CPC, alors que la page 5 me condamne à payer ces sommes.

Je vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à ma demande et de bien vouloir me faire parvenir le document rectifié.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[quimori]

à me payer 600 € au titre de l'article 700 du CPC

Ce n'est pas le contraire ici? Et c'est en page 4 au lieu de la page 2. C'est correct? Et  Merci  beaucoup pour le modele

[bisane]

Oups! C'est bien fin de page 4, excusez-moi ! 

C'est bien le contraire, et c'est bien ce qui figure dans les motivations du jugement en page 5, mais c'est rédigé exactement ainsi, comme je l'ai recopié dans ce message...

[quimori]

Vous avez raison. J'etais obligé de re lire plusieurs fois pour comprendre. Ce n'est pas logique d'etre payé en plus. Du coup, peut etre que je n'aurais pas les depens a payer?

Et pour le creancier, est-ce que ca serais trop demander si je vous demande de me donner un modele de lettre egalement? Et est-ce que je dois l'envoyer en rar aussi? 

Merci beaucoup pour toute votre aide. Ca m'aide enormement. 

[bisane]

Ce n'est pas logique d'etre payé en plus.

Ben non... Et il s'agit bien d'une erreur ! 


Objet : jugement du 08/06/2026 - RG n° xxxxx - dépens
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception


Madame, Monsieur ;

Suite au jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Troyes le 8 juin 2026, je vous serais reconnaissant de me faire parvenir dans les meilleurs délais le décompte détaillé des frais de Commissaire de Justice engagés dans cette procédure.

Ce jugement me condamne en effet à vous payer la somme de 7 704.52 €, somme bien inférieure aux 8 602.06 € inscrits dans mon plan de surendettement, ce qui fait un différentiel de près de 900 € en votre faveur.

Vous remerciant pour votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations.

[quimori]

Bonjour, juste une MAJ: les 2 RAR ont ete recues le 18/06. Toujours pas de reponse du tribunal a ce jour.

Par contre, boubou mas repondu par mail en disant de contacter leur societe de recouvrement. Quand je les appele, il me disent qu'ils n'ont pas plus d'info a ce sujet et que je dois contacter boubou. 

A ce jour, toujours pas de signification non plus.

Bonne journee a vous.

[bisane]

Insistez un peu, pour boubou, hein ? 
Il ne faudrait pas qu'ils en profitent pour prononcer la caducité du plan !

[quimori]

Il faudrait que je leur envoi un nouveau RAR dans ce cas? je pensais devoir attendre la signification par le commisaire de justice.

Est-ce que je dois renvoyer le meme courrier a boubou?

je pensais a rajouter le fait que j'ai deja contacté leur societé de recouvrement, comme ils me le demandent dans leur reponse par mail.

[bisane]

Je crois que ce serait prudent, en l'intitulant "mise en demeure", et en l'adressant aux 2...

[quimori]

C'est super. Je prepare ca pour les envoyer demain. Je vous tiens au courant. Merci beaucoup

[quimori]

Bonjour a tous, la societe de recouvrement viennent de me contacter. 

Ils me disent qu'ils n'ont pas encore recu le jugement. Leur avocat par contre est au courant de ma demande de rectification au juge. Ils me disent que le jugement sera signifié en l'etat. Et une fois qu'il sera rectifié, il va m'ettre re-signifié a nouveau. 

Ils me disent que je dois attendre la signification. Ils n'ont pas les montant des depens. 

Ils me disent egalement que je dois les appeler une fois recu la signification, pour demander un creancier, mais que pour l'instant, le plan est prioritaire. 

Voila tout. 

Du coup, vous pensez que je dois quand meme envoyer les rar pour me proteger et avoir une preuve ecrite?

[bisane]

Ce qui est incompréhensible, dans cette histoire, c'est que, en tout état de cause, la mise en place du plan doit être effective dès maintenant !
Le jugement n'est pas du tout prioritaire en la circonstance !

Il me semble prudent d'ennoyer quand-même ce RAR, en demandant que le plan soit mis en place, quitte à actualiser l'échéancier par la suite.

Veillez, quoi qu'il en soit, à cagnotter les mensualités prévues au plan, afin de vous protéger de toute mauvaise surprise. 

[quimori]

En fait, le plan a debuté en mai et je serais a ma 3/41 mensualité des le 1er juillet. 

Je vais donc envoyer ce rar a la societe de recouvrement, comme demande boubou.

Est-ce possible d'avoir un modele de lettre? 

Merci beaucoup 

[bisane]

Je n'aurais sans doute pas la disponibilité d'esprit nécessaire avant le WE prochain...
Vous me le rappelez, si j'oublie ?

[quimori]

Oui bien sure. Je vous remercie en tout cas de toute l'aide que vous appportez dans mon dossier. Ce matin je suis resté plusieurs minutes avec la societe de recouvrement, qui etait  três surprise de voir le courrier de rectification materiel (qui etait envoyé au tribunal bien sure, mais ils ont du avoir une reponse avant moi). Je me sens moins seul grace a vous. Encore merci 

[bisane]

qui etait  três surprise de voir le courrier de rectification materiel

Ben... Ils ont reçu le jugement, alors, non ? ? ? 

[quimori]

Oui, c'est bizarre. Selon leur dire, ils ne l'ont pas recu et que de toute facon j'aurais tous les details a la signification