désistement créancier après contestation MI de RP

Démarré par soraya92, 16 Août 2024 à 09:44

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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soraya92

Bonjour,

J'ai fait une demande de dossier de surendettement accepter et passé à la commissions leurs décisions est le rétablissement personnel.
Mais parmi mes cinq créancier, CA consumer à contester ce qui amène mon dossier devant le juge et l'audience est pour le 12 septembre 2024.

Après avoir reçu ma convocation d'audience, j'ai reçu du CA consumer disant qu'il se désiste de l'audience qui auras lieu de 12 septembre 2024.
Avez vous déjà connu ça ?
Le Tribunal m'a dit de venir a l'audience avec mes fiches de payes relevés bancaires charge etc..


BRUYERE

#1
Bonjour Soraya,

je vous ai créé votre propre fil et modifié le titre  ;)
Merci de toujours y rester pour poster

C'est une bonne nouvelle ce désistement !!

Il nous faudrait quelques précisions supplémentaires sur votre procédure et déjà toutes les dates :
- recevabilité
- Mesures imposées de rétablissement Personnel
- contestation de ces MI
- désistement de CA Consumer

Citation de: soraya92 le 16 Août 2024 à 09:44Le Tribunal m'a dit de venir a l'audience avec mes fiches de payes relevés bancaires charge etc..
Quand vous a-t-il précisé cela ? Avez vous vérifié que le tribunal avait été avisé du désistement ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

soraya92

le courrier que j'ai reçu, c'est à dire la convocation du tribunal est  pour septembre 2024, à était fait le 17 juin 2024
Et le courrier du désistement du créancier à était faite le 15 juillet 2024
Donc j'ai envoyé un email au tribunal car par téléphone il ne réponde pas, et au retour de leur email fin juillet il me dise de venir quand même avec les documents demandées.
J'en voit pas trop l'intêret vu que le seule créancier s'est finalement désister de l'audience qui doit avoir eu lieu en septembre 2024.
C'était le plus gros montant de tous mes autres créanciers.

soraya92

recevabilité   en janvier 2024
- Mesures imposées de rétablissement Personnel    en avril 
- contestation de ces MI   début mai
- désistement de CA Consumer  15 juillet

soraya92

Est ce que a votre avis le juge va revenir sur le rétablissement personnel, moi et mon mari avons toujours le même salaire.
La cause de ma démarche est que mon activité à était réduite de 50% financièrement.
Car mon fils à un trouble de tsa âgées de 3 ans et trés compliqué pour la maternelle de le garder toute la journée.
Donc j'ai dû faire une demande de dossier de surendettement avec un loyer de 1334 euros et charges mais je n'ai pas de voiture.

la Mdph viens d'accepter mon dossier début août.

bisane

Merci d'avoir posté sur le forum ! ;) 
Sans toutefois suivre toutes les indications de mon MP... :-\

Citation de: BRUYERE le 16 Août 2024 à 14:18et modifié le titre  ;)
Que j'ai moi-même complété...

Citation de: soraya92 le 16 Août 2024 à 14:49la Mdph viens d'accepter mon dossier début août.
Ce qui semble être une bonne nouvelle ! ;)
Mais un dossier de quoi ? Une PCH ?
Sachez que ce revenu est pris en compte par la BDF...

Citation de: soraya92 le 16 Août 2024 à 14:44J'en voit pas trop l'intêret vu que le seule créancier s'est finalement désister de l'audience qui doit avoir eu lieu en septembre 2024.
L'intérêt, c'est que, normalement, le juge devrait entériner le RP, dans la mesure où le créancier s'est désisté.
Mais, si jamais il décide de statuer, il vaut mieux qu'il ait les éléments en mains ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

soraya92

Dossier mdph accepté concernant mon fils qui a un trouble du tsa c'est pour cela que jai dû diminuer mes horaires de travail l'ecole ne peuvent pas le prédre a temps complets car très difficile à gérer 

soraya92

Et en expliquant tout ca a ca consumer il sont revenu sur leurs décisions et ce sont désister pour l'audience qui auras lieu en septembre, le creancier a ecrit au juge qu'il accepter l'effacement de dettes totale. Dans l'attente des instructions du juge c'est comme ça qu'il l'ont ecrit le courrrier

soraya92

#8
Citation de: BRUYERE le 16 Août 2024 à 14:18Avez vous vérifié que le tribunal avait été avisé du désistement ?
je n'arrête pas d'appeler leurs numéros mais j'ai l'impression qu'il sont fermer en ce mois d'août

bisane

Les tribunaux sont en effet fermés en août, sauf pour les urgences.

Citation de: soraya92 le 18 Août 2024 à 23:51Dossier mdph accepté concernant mon fils qui a un trouble du tsa
J'avais bien compris !
Ce que je vous demande, c'est ce qui a été précisément accepté par la MDPH.
Car s'il s'agit d'une PCH, cette allocation risque d'être comptabilisée comme un revenu.

Merci de ne pas abuser des citations ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

soraya92

Pour la mdph pour le moment je n'ai rien recu a part une notification via leurs site rien de la part de la caf, a moin de prevenir le tribunale et la banque de france qu'il ne sont pas au courant 

soraya92

Pour le pch cest une validité de 2 ans et demi en générale et un plan de redressement c'est pour 7 ans de remboursement ca peut quand même être pris en compte si jamais je reçois une aide

bisane

La notification doit bien préciser ce qu'ils vous ont accordé, non ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

soraya92

je vais regarder ce soir dans le courrier

merci pour votre retour

soraya92

Bonjour

Oui sur la notif pour une durée de deux ans il auras le droit à une avs et aeeh qui n'est toujours pas calculé a ce jour 

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

soraya92

bonjour

On me licencie suite à un problème de santé qui s'est répéter 4 fois au sein du mon travail des crises d'épilepsie. :-\

A votre avis l'effacement de dettes sera t-il acté.

Mon mari est à 1900€ + caf 580 €

Merci pour votre retour



BRUYERE

Bonjour,

Citation de: soraya92 le 23 Août 2024 à 09:04A votre avis l'effacement de dettes sera t-il acté.
Si la BDF l'a prescrit et qu'il n' y a donc plus aucune contestation, je ne vois aucune raison pour que ce ne soit pas confirmé..

Citation de: soraya92 le 23 Août 2024 à 09:04Mon mari est à 1900€ + caf 580 €
En l'état ces chiffres ne nous permettent pas de vous renseigner
pourriez vous remplir ce tableau de situation financière et l'insérer dans votre tout premier message ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

soraya92

bonjour

Demain c'est le jour J pour passer au tribunal et je suis tellement stresser car angoissé de nature et épileptique depuis peu en plus même mon boulot n'ont pas voulu me donner ma demi journée mais bon...

A votre avis dois je en parler de mon état de santé car mon employeur m'a dit qu'il pense à me licencier suite à ce problème de santé qui m'arrive depuis peu, les seules preuves que j'ai sont des justificatifs médicaux.
Dois-je les emmener avec moi aussi ou non.
Car à l'avenir ça risque fort d'être la raison de mon licenciement.
Merci pour votre retour

BRUYERE

Désolée pour vos soucis de santé >:(

Oui apportez tous les justificatifs prouvant votre situation actuelle et éventuellement future 
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

soraya92


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

soraya92

Je suis tellement stresser si vous saviez que j'en fais des crises d'angoisse depuis quelques jours
Je vous tiendrais au courant demain

bisane

Haut les coeurs ! ;)
Le risque est absolument minime...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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