surendettement

[bisane]

je peux dire que j'ai recu un commandement de saisie aux fins de saisie vente ?

Oui !
Ainsi que d'éventuelles saisies à venir...

[Parvati24]

Donc je récapitule, parce que je me mélange avec le fait de faire le même courrier que lorsque j'ai fait appel de la décision BDF pour le tribunal
Pour celle ci j'ai bien compris que ça doit être explicite sur ma situation mais pas faire un romans
Que nous ne sommes plus pacses depuis Mai 2025

Je parle des paiements faits, dès IP reçues , du dernier commandement reçu aujourd'hui
Je dis que j'ai fait des oppositions aux IP puis que je me suis désisté ?

Dans l'onglet « dettes » du dépôt en ligne sur les montants des crédits en IP je note le montant validé par le juge ?
Je fournis les justificatifs de paiements faits dans cet onglet aussi ?

Demain je scanne le commandement de l'huissier reçu aujourd'hui

Est ce que je précise que c'est un nouveau dépôt ?
Est ce que je dis que j'ai appel suite à leur 1ere décision ?

[bisane]

Vous avez mis fin au PACS, mais pas à la vie commune, si ?

Dire que vous vous êtes désistée des oppositions ne présente pas grand intérêt.
Il convient en revanche de dire combien de dettes ont été jugées, et indiquer en effet le montant des jugements pour les montants restant dus.

Il faut en effet évoquer le 1er dossier... et donc souligner les éléments "nouveaux", à savoir vos efforts de paiements.

[Parvati24]

D'accord je reprend tout point par point 

Fin au Pacs oui , pas à la vie commune même si c'est plus de la cohabitation qu'une vie de couple...

Je fais donc un mix du courrier fait au tribunal suite à mon appel et de la lettre de saisine  que j'ai faite 

Avec le recul et l'habitude que vous avez, avec ces éléments et ma situation, le dossier a-t-il une « chance » d'être accepté ?

[bisane]

le dossier a-t-il une « chance » d'être accepté ?

Très peu, à vrai dire... 

[Parvati24]

si c'est à nouveau refusé, c'est quoi la suite ? refaire appel de la décision ou pas ?
du coup si y a peu de chance que ca soit accepté, quel est mon intéret de redéposer maintenant ?

je joins l'avis de l'huissier reçu hier
pas de réponse au mail envoyé pour demander une saisie sur salaire

[bisane]

Le pire n'étant jamais certain, essayer d'obtenir une recevabilité...  
Et éviter les saisies en tous genres...

[Parvati24]

voila ma lettre pour la DBF

je prends toutes les remarques ou modifs à faire

[Parvati24]

je n'ai aucune nouvelle de l'huissier pour l'écureuil, ni au RAR distribué le 27/10 ni au mail du 28/10 après son passage
est ce que je refais un mail??

que pensez vous de ma lettre pour la BDF ?

[bisane]

que pensez vous de ma lettre pour la BDF ?

Qu'il eut fallu la poster dans la bonne section, ce que je viens de faire...  
Parvati - lettre saisine redépôt


L'huissier ne peut en aucun cas vous répondre dans les 24h, ni même dans les 7 jours... 

[Parvati24]

je viens de mettre dans ce fil à mon 1er message le tableau mis à jour des remboursements mis à jour à aujourd"hui

[Parvati24]

Je suis en train de faire mon dossier en ligne
je note le montant impayé + montant exigible ou seul le montant exigible?

[Parvati24]

Est ce que je joins les courriers que j'ai fait à chaque créancier pour proposer un remboursement mensuel après irrecevabilité?

[bisane]

Quand le montant est devenu exigible, seulement celui-là.

Ca ne paraît pas utile à ce stade : la BDF vous les demandera si elle en a besoin.

[Parvati24]

J'ai mis 
Les IP ,les oppositions aux IP, les désistements 
Les paiements faits par carte ou virement 
Le commandement aux fins de saisie vente 
Tous les justificatifs en ma possession 

[Parvati24]

je viens de recevoir un mail de l'huissier pour l'écureuil suite a mon RAR pour demander la saisie sur salaire.

il me dit :
" nous avons bien recu votre courrier, vous pouvez nous adresser vos justificatifs de revenus.
cependant c'est le créancier qui fait le choix des mesures d'execution. Dans un premier temps, faute de recevoir le règlement intégral, un inventaire de votre mobilier sera donc effectué"

j'ai plusieurs questions :
- combien de temps ai je pour lui envoyer les justificatifs de revenus?
- ai je le droit de refuser l'accès au logement ?
- sous quel délai et de quelle manière l'huissier me prévient de son passage pour ca ?
- si y a personne est ce qu'ils peuvent rentrer quand meme faire l'inventaire et /ou saisir?
- une fois le dossier déposé en ligne à la BDF l'attestation de dépôt bloque-t-elle les procédures ? 

[bisane]

1/ le plus vite sera le mieux...
2/ non
3/ l'huissier ne prévient pas de sa venue, afin d'éviter que le débiteur ne prenne soin de vider son logement
4/ ils peuvent revenir avec un serrurier
5/ non...

A mois que vous n'ayez des biens de valeur, la saisie effective est très improbable ! 

[Parvati24]

Je ne peux pas refuser l'accès à mon logement pour l'inventaire ?
Non aucun bien de valeur 

[bisane]

Je ne peux pas refuser l'accès à mon logement pour l'inventaire ?

Ben non...