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Démarré par Parvati24, 11 Septembre 2024 à 12:25

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bisane

#700
L'huissier habilité, comme vous dîtes, ne peut intervenir qu'à la demande du créancier, mais c'est bien le principe, oui.

Citation de: Parvati24 le 30 Juillet 2025 à 22:51Il prend on compte mon salaire avant ou après déduction faite des prêts employeurs prélevés à la source ?
Les prêts employeurs sont des cessions volontaires, et non consécutives à des jugements. Le paiement des dettes jugées deviendra prioritaire.

Il n'y aura pas d'audience. Le CdJ n'est pas un juge.
Il vous demandera de justifier de votre situation financière.

Faire opposition aux IP était nécessaire pour :
- faire valoir d'éventuels manquements des créanciers ;
- demander des délais de paiements, qui ne peuvent excéder 24mois et qui ne sont pas toujours accordés ;
- reculer, justement le début d'éventuelles saisies.

Petite précision : la réforme citée dans le lien que je vous ai partagé est entrée en application au 01/07. Elle est donc toute récente, et il fallait un peu de temps pour en mesurer les conséquences pratiques.

Si vous décidez de vous désister, il faudra envoyer un RAR au tribunal et aux créanciers.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Parvati24

Alors dans les faits :

1- j'envoie des RAR aux tribunal et aux créanciers 
2- j'attends un courrier? du CDJ 
3- je justifie de mes revenus auprès de lui 
4- les saisies se font à la demande des créanciers à hauteur de 433€

En effet les oppositions étaient nécessaires pour ce que vous avez expliqué 

J'attends la convocation à l'audience pour faire le courrier de désistement aux IP franfi?

Je payes mes engagements jusqu'à ce que j'ai les saisies ?

bisane

Vous avez décidé de vous désister ?
Si c'est vraiment le cas, ceci est inutile :
Citation de: Parvati24 le 31 Juillet 2025 à 08:32J'attends la convocation à l'audience pour faire le courrier de désistement aux IP franfi?

Vous payez, quoi qu'il en soit, vos engagements tant que ça reste possible ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Parvati24

A vous lire c'est la meilleure des choses à faire donc oui je me désiste 

bisane

Plus qu'à envoyer un RAR au tribunal, en précisant bien les références de chaque IP et chaque contrat, indiquant que vous vous désistez de ces instances, en vertu de l'article 400 du code de procédure civile.

Il faudra en envoyer copie aux 2 créanciers, également en RAR, ainsi que, pour information, à l'avocat qui vous a envoyé ses conclusions, par mail.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Parvati24

Je vais m'en occuper 
Sous quel délai max je dois les envoyer ?

Tefou17

Vu qu il y a jne audience dans 1 mois il ne faut pas trop tarder quand meme. 

bisane

Si la décision est prise, il faut même le faire tout de suite ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Parvati24

Ok je m'en occupe 

Rien de spécial à noter dans le courrier ? 
Juste que je me désiste des oppositions des IP blabla ....

Au tribunal, aux créanciers et à l'avocat 

Pour le tribunal je vais qu'un seul courrier pour toutes les oppositions même celles pour lesquelles j'ai pas encore la convocation ?

bisane

Citation de: Parvati24 le Hier à 12:26même celles pour lesquelles j'ai pas encore la convocation ?
OUI !!!
La seule différence, c'est que pour celles-là, vous n'aurez pas les n° de RG...

Veillez à bien distinguer chaque IP concernée.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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