Décision de dépôt du dossier

[Liloute]

Bonjour 

C'est encore moi ...je crois que je suis entrain de perdre patience ....

J'ai reçu aujourd'hui par courrier simple la copie de IP qui correspond à l'avis de passage de début de semaine.

Cela correspond a Youn... Ip a été ordonné le 20/12/2024 par le TJ.

Notre recevabilité est du 16/10/2024...

Ma question: il y a noté que j'ai 1 mois pour faire recours ...dois je le faire ? Où est ce que le dossier de surendettement fait office ? 

J'ai renvoyé les documents à l'adresse e-mail du commissaire noté dessus. Il l'aura eu certainement 2 fois car je crois que c'était une adresse email peut-être perso l'autre lol.

D'ailleurs il y a aussi l'adresse du 1er commissaire justice barré où j'avais déjà envoyé en janvier.

Bref ils se lancent et relancent les dossiers entre eux ...

[Liloute]

Je suis désolée j'ai l'impression de me plaindre chaque fois lol alors que les bêtises qui nous on mené a la BDF et ben c'est bien de nous de notre faute, des aléas de la vie qui nous tombent dessus ..bref ..un trop plein je crois puis je me fais opérer dans 8 jours (genou : ménisque et ligaments) donc je pense que ça y fait je suis pas au top du top.

Bon du coup:

1 - j'ai appelé le 3414: vous devez envoyer vos documents BDF vous avez la carte de la protection ( on se croirait dans l'émission téléréalité 🤣). Vous n'avez pas a faire de recours vous êtes en dossier depuis le 16/10/2024. Les créanciers confient les dossiers de dettes a divers commissaires et ça tourne a celui qui réussira a récupérer l'argent.

2 - j'ai appelé directement le commissaire de justice qui m'a envoyé cette signification d'ip. Je pensais devoir me fritter avec lui mais je suis tombée sur un monsieur ( le commissaire en question ) d'une extrême gentillesse lolll
Il m'a dit il n'y a pas de poursuites, il faut juste vérifier le montant de demandé si il correspond à votre dossier et laisser faire. Sinon il faut appeler mon confrère ( le 1er commissaire de justice a qui j'avais envoyé les documents en janvier) car c'est eux qui ont le dossier 🤔 dans le 77.
Bref donc je laisse faire car le montant est le même que le tableau mentionné dans les MI.

MI reçu le 27 janvier 👉 on s'approche doucement du but ....mais rien est joué et ça fou la trouille quand même. Surtout que je ne sais pas a quel date les créanciers ont reçus eux même les MI. Je connais ma période des 30 jours à moi mais pas la leur ....

Encore désolée ...

[bisane]

Il faudrait impérativement que vous alliez retirer cette IP, pour connaître le montant demandé dans la requête et celui accordé par l'ordonnance, afin de savoir s'il convient de faire opposition !!!

Vous pouvez vous plaindre autant qu vous le souhaitez, mais il conviendrait que vous-même vous apaisiez !

La plupart des créanciers sont informés avant les débiteurs des décisions de la BDF, car les communications se font par voie électronique.

[Liloute]

L'IP je l'ai reçu aujourd'hui par courrier, le commissaire de justice qui était passé pour me remettre en main propre (j'étais là mais je n'ai vu personne ni sonner, ni au portail et pourtant j'ai une alerte dans mon jardin qui prévient ..gros 🐶) bref ...du coup il nous a envoyé par courrier la copie et le montant est le même que celui déclaré dans le dossier de surendettement.

Je l'ai eu ce matin au téléphone et il m'a dit de juste vérifier le montant qui est inscrit dessus et que si ça correspond au montant déclaré je n'ai rien a faire de plus le dossier BDF prend la suite.

Lui avant mon email avec les documents joints de la BDF il n'avait pas connaissance qu'il y avait un dossier en cours.

Est ce que je devrais tout de même envoyer un courrier au TJ avec copie de cette injonction et documents BDF sans pour autant contester le montant qui est le même ?

[bisane]

L'IP je l'ai reçu aujourd'hui par courrier

Y figure-t-il la requête et l'ordonnance ?

[Liloute]

Oui oui j'ai bien tout.
- Signification de requête 
- Requête 
- Ordonnance 

[bisane]

Et vous pouvez nous détailler les différents montants ?
Ou mettre en ligne, ou nous envoyer par mail ?

[Liloute]

4590,07 capital restant dû
367,21 indemnités restant dû 8%
39,16 indemnités échéances impayés
450,29 échéances impayés
51,60 coût titre requête

Total 5498,33€ = même montant qui est déclaré dans le dossier BDF

[Liloute]

J'ai envoyé hier par email les documents reçu à ma gestionnaire BDF et elle m'a répondu que je n'avais rien a faire de plus que l'envoi recevabilité pour tenir informer le commissaire qui vraisemblablement n'était pas au courant du dossier. De laisser faire la commission avec les MI qui correspondent.

[Liloute]

Nous avons reçu aujourd'hui le jugement de clôture de la liquidation judiciaire de notre société 🙏

Il n'y a rien noté de particulier mis a part " clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif "

Ma gestionnaire m'avait dit de bien lire le jugement car dessus il serait noté (a priori) si nous étions cautionnaire de quelconques dettes. Mais rien n'est noté en ce sens.

Et que sous un délai de 2 mois notre liquidateur s'engage a nous réédité les comptes de la liquidation et prononcera la fin de sa mission.

Ça c'est fait !

[Barbie24]

En voilà une bonne nouvelle 

[bisane]

Nous avons reçu aujourd'hui le jugement de clôture de la liquidation judiciaire de notre société 🙏

J'ai bien compris ce que vous a indiqué votre gestionnaire !
Qui se contente de vous dire que le dossier vous "protège".
Mais peut-être que les sommes réclamées sont supérieures à celles que vous devez réellement, d'où mon insistance à vous demander les montants réclamés dans la requête et ceux retenus par l'ordonnance.
Ca, en surendettement, vous ne le devez normalement pas :

367,21 indemnités restant dû 8%
39,16 indemnités échéances impayés

[Liloute]

Ben ce qui est bizzare c'est que ça correspond au même montant total dû quand on a déposé le dossier au 30/09 nous étions déjà en d'échéance du terme et j'avais déclaré moi même ce montant et confirmé à l'état détaillé par le créancier.

[bisane]

Ca n'a rien de bizarre...
Et c'est à vous de voir et de décider si vous contestez ces sommes ou pas...

[Liloute]

Bonjour 

J23 que j'ai reçu les MI et pas de mauvaises nouvelles les concernant pour le moment... allez encore 1 bonne semaine.

Vous savez je vous avez dis que l'URSSAF avait demandé le report d'audience concernant mon recours contrainte étant donné qu'il y a un dossier de surendettement en cours...j'avais reçu une réponse du TJ m'informant d'une dispense d'audience au vu du dossier en cours et que je recevrais une nouvelle date.

J'ai reçu hier cette nouvelle date qui est reportée dans 1 an ....7 février 2026.

A votre avis est ce que quand j'aurais reçu la validation des MI , il faudra que j'envoie au TJ que le dossier est validé ? Car a quoi servira cette audience ? Où l'URSSAF demandera encore un report ...je ne sais pas.

[Barbie24]

je pense que l'on est sur la bonne voie sans recours 

[bisane]

 Si le plan est respecté d'ici un an, il est probable qu'il y ait un désistement de la part de l'URSSAF.

Il faut rajouter les délais de courriers aux 30 jours pour contester les MI...

[Liloute]

Bonjour 

Bisane pour répondre à votre précédent message l'URSSAF est prévu seulement au 2eme palier.
18eme au 84eme pour moi 
20eme au 84eme pour Mr

Demain ça fera 30 jours pour nous que nous avons récupéré nos MI.
A ce jour toujours pas de courrier de recours 🙏 reçu.

Vendredi je me suis faite opérée, je vous avez expliqué je crois que je m'étais fais mal l'année dernière en septembre au genou et depuis ça traînait...
Du coup j'ai subi une menisectomie partielle suite au ménisque interne luxé présentant une ance de seau qui me bloqué le tendon rotulien et donc le genou. Puis j'ai le ligament croisé antérieur quasi rompu totalement....
Tout s'est bien passé pour l'intervention. 
Maintenant patience pour la convalescence....

Voilà on arrive au bout de quelques soucis ça fait du bien au moral ...
- société jugement clôture liquidation du 3/02
- intervention chirurgicale bien passé je me sens libérée de différentes douleurs du genou.
- d'ici quelques jours les MI seront validées 🙏

Donc je prends cela comme 3 points positifs ! 😉 

[bisane]

18eme au 84eme pour moi 
20eme au 84eme pour Mr

Vous avez 2 plans différents ? ? ?

Bon rétablissement ! 

[Liloute]

Non 1 seul mais il est noté comme ça dans le tableau.
En fait je me suis mal exprimée.

Fin du 1er palier il y a 2 mensualités pour moi et ensuite 2 ème palier jusqu'à 84mois

Et Mr uniquement 2eme palier jusqu'à la fin.

[bisane]

Je ne comprend vraiment pas ce que vous dîtes...
Vous pourriez le mettre en ligne, ce plan, ou nous le faire suivre par mail ?

[Liloute]

Je viens de reprendre le tableau:

URSSAF moi
1 er palier durée 17 mois ➡️ 0 mensualités
2eme palier durée 2 mois ➡️ 2 mensualités
3eme palier durée 65 mois ➡️ 65 mensualités

URSSAF mr
1 er palier durée 19 mois ➡️ 0 mensualités
2eme palier durée 65 mois ➡️ 65 mensualités

l'URSSAF est sur 2 lignes car considéré comme 2 dettes différentes mr et Mme

[bisane]

l'URSSAF est sur 2 lignes car considéré comme 2 dettes différentes mr et Mme

Voilà qui est un peu plus clair !

[Liloute]

Bonjour !

Courrier MI daté du 22 janvier 2025

1ere présentation chez nous (facteur fantôme) 24 janvier2025

Réception recommandé à la poste pour nous 27 janvier 2025

Soit J31 🙏 délai de recours nous concernant passé 👍

Délai de recours créanciers 🤷 on ne sait pas mais on devrait être sur la bonne voie ....

En tout cas à ce jour toujours pas de courrier en ce sens 🙏

[bisane]

on devrait être sur la bonne voie ....

OUI !!!
Vous devriez bientôt recevoir la confirmation des MI...