Je suis convoquée au tribunal le 4 novembre, j'ai besoin d'aide

[Scilliya]

Bonjour, bonsoir,

J'espère avoir posté dans la bonne section, si ce n'est pas le cas, je vous présente mes excuses.

Je vais essayer de faire le plus court possible, mais j'ai toujours eu du mal à synthétiser. Pardon si c'est lourd.

Pour commencer, j'en suis à mon 3ème dossier de surendettement.
J'ai déposé les deux premiers entre 2019 et 2022, quand je rencontrai des difficultés à payer les charges de mon ancien logement (reconnu insalubre en 2019). J'y ai vécu entre 2016 et 2023.

En Avril 2023, après 6 ans de démarches infructueuses un peu partout pour un relogement, j'obtiens finalement une mutation avec le même bailleur (je ne sais pas si je peux dévoiler son nom).

Je déménage en Juin 2023. Problème: Je dois financer moi-même mon déménagement, n'ayant pas de famille, ni amis pour être aidée et n'ayant pas non plus accès à une aide quelconque, il a fallut que je règle les frais de déménagement, plus mon loyer et mes charges du mois en cours, que j'avance aussi le dépôt de garantie.

Il faut savoir que je suis en situation de handicap et ne travaille pas. Mes ressources sont l'AAH et l'APL. Cela revenait à l'époque à environ 1250€. Il fallait également que j'achète quelques meubles.

Impossible pour moi de régler le premier mois de loyer (sans l'APL) de mon nouveau logement. La gardienne m'avait assurée qu'on trouverait un arrangement, mais il est évident que ce n'est pas elle qui décide. L'assistante sociale que je voyais à l'époque m'a alors incité à déposer un troisième dossier de surendettement, en y ajoutant cette dette de loyer.

J'ai obtenu la réponse sur la recevabilité avec effacement total des dettes en octobre 2023.
Je pensais que la procédure était terminée, donc j'attendais un retour de la commission.

En prenant contact avec mon bailleur courant 2024, pour je ne sais plus quel motif, on m'apprend par hasard qu'il y a eu contestation des mesures du dossier de surendettement, (sans me dire que c'était eux, sinon c'est pas drôle :p) et qu'ils attendaient un retour du tribunal. Je prends donc l'initiative de contacter la commission pour savoir ce qu'il se passe. Le secrétariat me répond qu'il y a bien eu contestation et que cela vient de mon bailleur !!

Début Septembre 2024, je reçois enfin la convocation du tribunal pour l'audience du 4 Novembre à 9h30. Je commence à faire quelques recherches, mais à dire vrai, je n'ai aucune motivation pour me replonger dans ma situation désastreuse d'avant mon déménagement et devoir tout expliquer et fournir des preuves, alors que mon bailleur est au courant de ma situation précaire me fait enrager comme vous n'avez pas idée.

Le motif de contestation tient sur 3 lignes, sans prendre en compte ce que j'ai évoqué plus haut.

Pour eux, je pouvais payer les 470€ et quelques du premier loyer, puisque 1250-470 = 780 !! Sauf que je n'avais pas les APL, il faut donc retirer 275€ = 505.

Pour les frais de déménagement, j'ai dû payer environ 145€.
505-145 = 360
Le loyer + les charges revenaient à environ 420€.
360-420 = -60
+ le dépôt de garantie à + de 300€
-60 - 300 = -360
+ les courses...

Pas besoin d'aller plus loin, je n'étais clairement pas solvable...

Et pour tout vous avouer, il doit me rester 15€ sur mon compte actuellement, sachant que je dois tenir jusqu'au 5 Novembre, je vous avoue que ça va être difficile de me priver même de 6/7€ pour un courrier avec AR.

Du coup, j'ai pensé à envoyer une lettre simple, mais cela ne prouvera pas que le bailleur l'a reçu. Je peux essayer de le faire depuis mon espace en ligne, mais ils me répondront par mail (s'ils le font) et je ne peux pas avoir de copie de ce que j'ai envoyé. Peut-être que je pourrai essayer par mail ?

En revanche, je pense ne pas avoir bien compris pourquoi envoyer une lettre également au tribunal, puisqu'il faut quand même la donner après l'audience, avec les pièces justificatives. Cela fait des documents en doublon, non ?

Et c'est bon si je l'envoie en lettre simple ?

Je vous remercie d'avance pour vos retours.

[bisane]

Bonjour !

Où en étiez-vous très précisément de la procédure ?
Parce que vous avez posté dans la section des recours contre la recevabilité, mais vous dîtes ceci dans votre message :

contestation des mesures du dossier de surendettement

C'est la recevabilité qui est contestée, ou le RP (rétablissement personnel) ?
Ce n'est pas tout à fait les mêmes enjeux et les mêmes conséquences...

Le motif de contestation tient sur 3 lignes

Vous pourriez les recopier, ou nous les faire suivre ?

Ce serait bien que vous complétiez ce tableau et que vous le joigniez à votre 1er message.

Dans votre cas précis, il paraît en effet inutile d'envoyer un quelconque courrier.
Mais s'il l'avait fallu, il aurait été vain de l'envoyer en courrier simple...

En attente des réponses à mes questions, mais rassure-vous : vous ne risquez pas grand chose !
Au pire, que cette dette de loyer soit échelonnées sur plusieurs mois.

[Scilliya]

Bonjour, 

Je vous présente mes excuses pour ce retard de réponse. 

Concernant la procédure, c'est le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire qui est contesté. C'est ce qu'indique le courrier du bailleur: 

"Nous contestons les mesures de rétablissement personnel, sans liquidation judiciaire décidées au profil de Mme XXX - Adresse. 

En effet, le chauffage est inclus dans le loyer de Mme XXX, la somme de 114€ doit donc être exclu des charges. Par ailleurs, la réduction de loyer de solidarité (RLS) n'a pas été incluse dans le loyer qui est de 472,50€. Ci-joint, un décompte détaillé. 

De ce fait, les ressources sont de 1346€ et les charges de 1297,50€. La situation de notre locataire n'est donc pas irrémédiablement compromise." 

Je vous avoue que ça me laisse perplexe. 
Ils contestent l'effacement des dettes, c'est bien ça ? 

Du coup, comme je ne suis finalement pas allée au tribunal, est-ce qu'ils vont annuler la décision de rétablissement personnel ? 

Je vous avoue que je suis tellement blasée, que j'ai lâché l'affaire. 
J'avais déjà commencé à rembourser la dette de loyer, il me reste 270€ à payer. 
Les autres dettes concernent une grosse facture d'électricité et un découvert bancaire. 

Pour le tableau, je ne vais pas vous mentir, je n'ai pas du tout la motivation de le faire. Est-ce réellement indispensable ? 

[bisane]

Je vous présente mes excuses pour ce retard de réponse. 

Ben... c'est surtout vous qui êtes concernée, et vous que ce "retard" risque d'impacter, hein ?  

Car ceci est une très mauvaise idée, dans la mesure où vous avez laissé le champ libre à votre bailleur, et que le juge n'apprécie généralement pas trop l'absence des débiteurs aux audiences...

Du coup, comme je ne suis finalement pas allée au tribunal, est-ce qu'ils vont annuler la décision de rétablissement personnel ? 

Ce n'est pas impossible...

Vos dettes risquent donc de ne pas être effacées.

[Fox77]

Bonjour
Pas le "courage" d'aller au tribunal, pas le "courage" de faire le tableau"...
S'en sortir nécessite de se battre et de ne surtout pas laisser tomber. Les conséquences peuvent vous nuire !
Même si c'est toujours difficile, il faut se montrer résilient

[Scilliya]

Vos dettes risquent donc de ne pas être effacées.

En effet.
On verra bien.
En tous les cas, je vous remercie pour votre réponse.
Je repasserai pour donner des nouvelles du dossier.

[Scilliya]

Bonjour
Pas le "courage" d'aller au tribunal, pas le "courage" de faire le tableau"...
S'en sortir nécessite de se battre et de ne surtout pas laisser tomber. Les conséquences peuvent vous nuire !
Même si c'est toujours difficile, il faut se montrer résilient

Bonjour. 
Vous ne connaissez pas ma vie et ce que j'ai dû affronter. Vous n'avez aucune idée de mes capacités de résilience, donc je trouve votre message un peu gonflé. 

On ne vient pas ici pour être jugé, mais recevoir des conseils et un minimum de soutien. Si vous n'en êtes pas capable, abstenez vous. 

[Barbie24]

Bonjour scilliya

fox ne se permettrai pas de vous juger mais de donner un élan que parfois nous pouvons perdre face au difficultés qui se présente.

Nous sommes là pour aider pour aiguiller dans le meilleur choix mais nous ne pouvons pas tout faire non plus 

Chacun a ces difficultés ces choix de vie mais malheureusement aucune baguette magique pour pour tt effacer dans ce qui peut être pénible pour chacun 

Fox c est de quoi il parle et on le sais tous!! Parfois il faut apprendre à surmonter les choses pénibles pour avancer car chaque étape est une bataille de gagner qui peuvent aussi échouer mais il ne faut pas perdre espoir