Recevabilité et orientation vers RP SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE

[bisane]

Et le juge a donc répondu ceci, dont je vous ai dit que c'était inexact :

le forfait établi par la Banque de France pour les enfants en droit de visite s'applique quel que soit leur nombre... 

Mais qu'est-ce que cela change, puisque c'est la BDF qui va fixer les mesures ?
Vous souhaitez faire appel ?
Ca vous servirait à quoi ?

[cleclement]

Bonjour Bisane, 

Je vais attendre la reponse de la BDF et vous ferai parvenir les mesures imposées si il y a lieu...

De tte manière je vous tiens au courant de la suite.

Mais le GROS POINT POSITIF : BIENTOT LA FIN : RESTE 23 MOIS MAXIMUM.

Après la creanciere ne pourrai plus jamais me poursuivre sous peine que ca sera a moi d'agir cette fois ci.( ce que je ne souhaite pas ).

Mon avocat ma écrit la mm chose que vous  : 

"J'ai bel et bien connaissance des dispositions dont vous faites état. 

Malheureusement, le juge explique qu'il doit appliquer un forfait "qui vaut ce qu'il vaut" et qui, hélas, vous désavantage. 

Il me semble plus pertinent de justifier concrètement de votre reste à charge (que j'imagine effectivement très "tendu") devant la commission de surendettement qui est saisie."  

Voila donc maintenant j'attends et je justifierai dès cout avec tickets de caisses....et autres preuves.... de combien coute réellement 2 enfants en DVH.

Et puis meme avec le compte rendu du juge cu cela devait s'appliquer,  au bout des 23mois il y aura forcément une partie de dette en effacement.

1. Dette : 6900 euros
Capacité de remboursement celon le juge ( forfait enfant ×1) : 200 euros

6900÷23=300/mois  : deja impossible

2. Dette  : 6900 euros
Capacité de remboursement celon la BDF ( si forfait enfant ×2) : 90 euros

6900÷23=300/mois : impossible également 

On verra bien....

[bisane]

et je justifierai dès cout avec tickets de caisses...

Cela est parfaitement inutile !
Les forfaits seront appliqués, point.

Si les MI décident effectivement d'une CR de 90 €, en 23 mois, vous pourriez rembourser 2 070 €, et votre bailleur devra effectivement s'en contenter.
Mais ce serait toujours ça qu'elle n'aurait pas perdu... 

[cleclement]

Dans la vie vos mieux gagner que perdre...

Sachant que les 90 euros seront repartie sur les 3 cranciers ( pas d'inégalité ) !!

Je me souviens il y a 5 ou 4 ans la BDF avait décider de lui accorder 4 euros par mois pendant 18 mois ( de mémoire) 

Donc on verra bien cette fois ci.

A bientot et merci encore et bonne annee a vous tous d'ailleurs javais oublier de vous le dire.

[bisane]

Pardon, hein, mais j'ai du mal à comprendre votre "acharnement" contre ce bailleur, qui est une personne privée (et non un organisme), à qui vous avez causé un tort certain... 

[cleclement]

Je vais pas étaler ma vie priver ici mais si vous saviez a quel point elle est en tord !!!!

Bref petit récapitulatif :

J'ai louer un studio en 2006

Dans ce studio il y a eu une invasion de cafard ( des centaines de milliers en 3mois ) 

Mes 2 bebe et ma femme sont tomber malade par cette invasion de cafard 

Jai essayer de faire comprendre a cette ancienne bailleur que je ne payerai plus de loyer ( loyer bloquer sur un compte ) tant qu'elle ne ferai rien pour enlever ses cafard....

Jai fais appel a la mairie , service hygiène.... et il ne pouvais rien faire tant que la bailleur ne faisais pas la demande....

Jai donc décider de changer les meubles et la cuisine  par mes propres moyen et faire apel a un service pour les cafard , et quelques jour apres plus rien dans le studio ( bien entendu par mes propres sous )

Jai quitter l'appartement en envoyant une lettre en recommander et en redonnant les clés par AR.

3 ANS PLUS TARD !!! ELLE ma retrouver dans min nouveau logement et a donc décider de porter plainte et d ème mettre en demeure de payer les ancien loyer et de rembourser les frai que ca lui a occasionner.... environ 8000 euros ( 3 mois de loyer impayés( 520×3) + frais procédure....)

Et voilà que jai décider de faire un dossier de surrendettement car je ne pouvais pas payer les 8000 euros et voilà.

Jai donc quitter la région de Lille( mon ancien studio bourrer de cafard ) pour m'installer ensuite a Grenoble et ensuite lyon.

Et dans toute cette histoire elle a reconnu devant le juge : qu'elle na fais aucun effort pour les cafard car elle voulais d'abord sont argent et ensuite peut etre entamer une procédure pour les cafard.

Donc oui elle ma fais Ch.... donc je lui retourne le Bâtonnier.