Dépôt dossier sans retards de paiements

[Nei94]

Je viens de modifier le premier tableau en y ajoutant mon salaire. Et peu importe la QS ne correspond toujours pas. 

[bisane]

J'espère que vous en saurez un peu plus aujourd'hui...

[Nei94]

Yes, je vous tiens informé quoi qu'il en soit 😉

[Nei94]

Du coup aucune réponse à mon mail, après ça ne fait qu'un jour. En tout cas ils l'ont bien reçu j'ai eu un accusé. 

Par contre j'aimerais tout de même prévenir mon gestionnaire et en lui expliquant que j'attends une réponse de la Dgfip et que je lui transmettrai. 
Car si eux mettent 10 ans à me répondre surtout en août on sait jamais... 

[bisane]

Vous pouvez en effet informer votre gestionnaire, qui va tout de même avoir du mal à faire quelque chose de cette information.

[Nei94]

Bah j'ai eu une réponse.. donc oui la différence vient bien de la satd. En revanche la personne a du lire mon mail en diagonale car tout ce que j'expliquais sur mon dossier de surendettement, elle n'y a absolument pas répondu ni même sur le montant prélevé.. 😭

Bref j'ai transmis à mon gestionnaire sa réponse et le justificatif fourni qui n'indique pas grand-chose c'est juste un avis de situation, mon dernier BS et le virement qui ne correspond pas.

J'ai aussi gentiment répondu au monsieur de la Dgfip qu'il n'avait pas répondu vis à vis de certaines questions.. Bref je reste courtois mais ça me saoule clairement !

Je vous mets sa réponse j'ai caché 2-3 infos

[Nei94]

Bon bah finalement une réponse rapide de mon gestionnaire, qui ne me convient absolument pas ! À quoi bon sert de faire un dossier... bref

[bisane]

Cette dette figure bien dans votre dossier ?

Je tenterais bien une réponse au DGFIP en citant l'Article L722-2 du code de la consommation : La recevabilité de la demande emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires.

[Nei94]

Oui bisane, cette dette figure bien au dossier.
Dans mon premier mail à la Dgfip j'ai déjà évoqué le fameux article et votre texte. La personne n'y a pas prêté attention ni à mon dossier de surendettement 😅

Quoi qu'il en soit j'ai eu une réponse du secrétariat de la bdf qui me rassure un peu, en tout cas pour la suite.

Je vous la transmets

[bisane]

Dans mon premier mail à la Dgfip j'ai déjà évoqué le fameux article et votre texte.

Oui, pardon, vous l'aviez déjà dit...

@ suivre...

[Nei94]

Pas grave bisane, on ne peut pas avoir la tête partout 😁
Encore une fois je vous tiens informé..

[Nei94]

Bonjour bisane

Dernière réponse de la Dgfip en pièce jointe.

Encore une fois ils ne répondent absolument pas vis à vis de la saisie et du fameux article..enfin bref !
En revanche soit ils ont des infos que je n'ai pas encore, soit ils fabulent !

Bref j'ai gentiment répondu à ce nouveau monsieur contrôleur des finances publiques, que je n'avais encore personnellement pas reçu de mesure imposées et que j'appliquerai à la lettre le plan prévu par la bdf et à la date indiquée, pas avant.

[bisane]

284.44 €, ça doit être la mensualité retenue par la commission, non ?
Ce serait bien de renseigner la B 24 de votre tableau...

[Nei94]

Non bisane !! Je n'ai pas la mensualité retenue vu qu'elle était à zéro lors de mon passage en commission..

Après ce sera peut être effectivement la CR retenue suite à ma reprise de poste. Quoi qu'il en soit ils ont forcément une info que je n'ai pas encore j'ai l'impression

[bisane]

ils ont forcément une info que je n'ai pas encore j'ai l'impression

En effet !
Vous allez sans doute bientôt recevoir les MI et nous y verrons plus clair.

[Nei94]

D'ici début septembre d'après les mails de la bdf 👌🏻

[bisane]

Peut-être aurez-vous une réponse du TP d'ici-là...

[Nei94]

Pas certain. Ma dernière réponse leur stipulait juste que je respecterai le plan de la bdf. 
Et Certainement pas avant. 
Ils n'ont visiblement pas envie de répondre vis à vis de la saisie et de l'article donc je n'ai pas insisté là dessus, j'attends début septembre maintenant. 

[bisane]

@ suivre...

[Nei94]

Bonjour

Finalement j'ai reçu le recommandé avant début septembre. Ce sont bien les mesures imposées. 
C'était plutôt rapide même en période de vacances. 
Du coup la commission a retenu une CR de 295€. 

Le 1er palier est dédié uniquement pour la Dgfip, pendant 21 mois je leur rembourse 284€. 
Le second palier sera les crédits avec un effacement partiel en fin de plan. Tout les taux ont été ramenés à 0. 

Bon si j'ai bien compris, rebelote pour 30 jours voir si il n'y a aucun recours et ensuite la lettre simple avec le plan définitif ?

[bisane]

Voilà qui éclaircit donc un peu les choses !  

si j'ai bien compris, rebelote pour 30 jours voir si il n'y a aucun recours et ensuite la lettre simple avec le plan définitif ?

C'est bien ça !

La seule contestation possible serait de s'opposer au privilège donné au trésor public. Je doute qu'un créancier se risque à cette aventure ! 

Il faudra quand-même vérifier que cher Trésor stoppera ses prélèvements une fois la dette soldée.

[Nei94]

Oui du coup la Dgfip avait bien eu l'info avant moi !

Effectivement bisane, en espérant que vous ayez raison 😁

Je ne sais pas si ils vont continuer de me prélever sur mon salaire ou si c'est moi qui devra leur faire un virement. 
Dans leur dernier mail il me disait qu'en cas de non paiement des mensualités, ils seraient dans l'obligation de prévenir la BDF. 

[bisane]

Je ne sais pas si ils vont continuer de me prélever sur mon salaire ou si c'est moi qui devra leur faire un virement. 

Peut-être pouvez-vous leur poser la question ?

[Nei94]

Oui je vais leur envoyer un mail encore.. 😅Après les MI ne sont pas encore définitives mais bon au moins j'aurais l'info, si ils daignent me la donner car avec eux on ne sait jamais. 

[bisane]

Vous ne risquez rien à poser la question, en tout cas !