Échéances prêt immobilier

[vince41]

Bonjour à tous,

nous avons déposé un dossier de surendettement qui a été tranmis à la Banque de France vendredi.

Nous avons un compte bancaire où il reste environ 2000 € et nous sommes prélevés de 1000 € environ chaque 8 du mois pour le prêt immobilier de notre maison.
De plus nous allons être prélevés de 900€ de CB le 30 avril.

Nous avons aussi tout le reste de notre argent sur un livret A dans la meme banque (environ 4500 €).

Avec tous ces éléments, certains nous conseillent de vite sortir nos 4500 € et de les mettre sur un autre compte bancaire parce que nous seront certainement à découvert après le 8 du mois prochain et que lorsque nous souhaiterons utiliser l'argent du livret A, il faudra le virer au préalable sur le compte courant et comme celui-ci sera très négatif, cet argent ne servira qu'à payer du découvert et ne pourra pas être utilisé pour payer des courses par exemple.

Qu'en pensez-vous ?

Exemple :
nous sommes à découvert de -1000 €, je voudrais utiliser 2000 € de notre livret A, je prends ces 2000 €, ils sont tout d'abord mis le compte courant qui passe à 2000 - 1000 = 1000 € et je ne peux utiliser en fait que 1000 € sur les 2000.

Dernière question :faut il "vider" le compte pour mettre sur un autre avant le prélèvement du 8 en attendant la décision pour notre dossier de surendettement ?
Plus généralement, comment agir au mieux avec sa banque (parfois "indélicate" avec nous) dans cette période d'attente de décision pour se protéger ?

Un grand merci à tous

[bisane]

Bonjour !

Voilà de biens curieux calculs...

C'est un peu curieux, d'avoir une épargne, et de déposer un dossier de surendettement.


2 réflexions principales :

certains nous conseillent de vite sortir nos 4500 € et de les mettre sur un autre compte bancaire

Vous avez en effet un autre compte bancaire ? Si oui, vous pouvez virer votre épargne vers celui-ci (ça risque d'être un peu juste pour le débit différé, mais ne laissez ensuite que le montant nécessaire pour payer le prêt immo...).
Si tel n'est pas le cas, il convient en effet d'en ouvrir un en urgence !

Le paiement du prêt immo est à maintenir en priorité !!!

Vous êtes en revanche peut-être à temps de révoquer les autorisations de prélèvements des autres crédits : c'est immédiat via l'espace client de votre banque.


Pour plus d'informations, prenez bien le temps de lire notre message d'accueil, et en particulier le 1er billet cité :

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaître votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
  ->  la fédération Cresus
-> ou autre  association de défense de consommateurs
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)

Et, à toutes fins utiles, merci de prendre connaissance de ce billet : Un forum consacré au surendettement, pourquoi, pour qui, pour quoi, par qui ?

[vince41]

Bonjour,

pour info, la réaction de notre banque au dépôt du dossier a été immédiate : lette d'information unilatérale d'arrêt de notre autorisation de découvert.

Plus vicieux, nous n'arrivons plus à passer de virement depuis une semaine. Ceux-ci sont bloqués avec des explications plus ou moins fumeuses et qui changent selon les jours.

Nous pensions qu'ils ont peur que nous enlevions notre argent et qu'ils ne puissent plus prélever la ou les prochaines échéances de prêt.

Bref, il ne faudra pas compter sure eux pour nous aider même si nous sommes clients depuis 20 ans sans l'ombre d'un problème ou découvert...

Merci pour vos conseils

[BRUYERE]

Bonjour,

message fusionné avec votre précédent post : merci de toujours rester sur le même fil pour poster 

Bref, il ne faudra pas compter sure eux pour nous aider même si nous sommes clients depuis 20 ans sans l'ombre d'un problème ou découvert...

D'expérience , il est assez rare, voire plutôt exceptionnel que les banques soient d'une grande aide en cas de dossier BDF..
Votre compte ne sera d'ailleurs plus géré par votre agence mais par le service contentieux

pour info, la réaction de notre banque au dépôt du dossier a été immédiate : lette d'information unilatérale d'arrêt de notre autorisation de découvert.

C'est normal comme réaction puisque vous êtes désormais FICP et n'avez donc plus droit au découvert

Votre banque aurait cependant dû vous proposer un compte client fragile ..

Avez vous suivi les conseils du forum et ouvert un "compte sain" ?

[bisane]

Comment la banque a-t-elle été informée de votre dépôt ? ? ?

[vince41]

Avez vous suivi les conseils du forum et ouvert un "compte sain" ?

Nous avons ouvert un compte "sain" Fortuneo et tentons d'y transférer une grande partie de notre épargne résiduelle mais le cr&dit du lion bloque les virements depuis 1 semaine.
Cela nous choque car c'est notre argent, pas le leur et nous vivons cela comme une privation de liberté.

[bisane]

Comment la banque a-t-elle été informée de votre dépôt ? ? ?

Votre banque aurait cependant dû vous proposer un compte client fragile ..

Vous a-t-elle fait une telle proposition ?

Il reste beaucoup de fonds, sur ce compte ?

[vince41]

Vous a-t-elle fait une telle proposition ?
Non

 Il reste beaucoup de fonds, sur ce compte ?
 Nous avons vidé les 6000 € restant sur 2 livrets d'épargne sur le compte courant pour pouvoir les transférer sur un autre compte (où nous comptons recréer un livret A)

[vince41]

Je viens d'écrire :
Monsieur,
Monsieur,


Je me permets de vous écrire afin d'attirer votre attention sur une disposition réglementaire importante concernant les personnes en situation de fragilité financière.

Comme vous le savez, depuis la réforme bancaire de 2013, les établissements bancaires ont l'obligation de proposer l'Offre d'Accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité (OCF) aux clients identifiés comme tels. Cette offre, encadrée par la loi, prévoit notamment un plafonnement des frais d'incidents et l'accès à un socle de services adaptés, à un tarif réglementé.

Au regard de notre situation actuelle, il me semble que nous répondons pleinement aux critères définis par la réglementation. Je m'étonne donc qu'aucune proposition d'OCF ne nous ait été faite à ce jour, comme cela est pourtant requis.

Je vous remercie par avance de bien vouloir m'indiquer pour quelle raison cette offre ne nous a pas été proposée jusqu'à présent et de me faire part des démarches à suivre pour y souscrire si cela est désormais possible.

Dans l'attente de votre retour,

[vince41]

La réponse du banquier :

Bonjour Monsieur,

A ce jour vous ne présentez pas les critères de fragilité financière à savoir inscription au fichier de la Banque de France, défaut de paiement ou plusieurs refus de prélèvements consécutifs. C'est pourquoi il n'y a aucune raison de vous le proposer.

Néanmoins , si vous insistez pour l'avoir , nous pouvons le mettre en place. Vous aurez une nouvelle carte à controle systématique de solde à 1€ par mois avec un plafond de 1000€ , des frais de rejet plafonné , pas de possibilité d'avoir une chéquier et fin du découvert autorisé.
En revanche cela ne mettra pas en pause le prêt en cours.

C'est pourquoi il y a peu de sens aujourd'hui de passer en clientèle fragile par forçage. Vous perdrez en flexibilité et comme vous n'avez pas d'incidents sur le compte , le seul vrai avantage qui est le plafonnement des frais n'est pas pertinent pour vous. 

Je reste à votre disposition pour toute demande complémentaire.
Cordialement.

Pour info, notre dossier de surendettement a été déposé il y a une semaine (nous avons reçu le justificatif).

Si cette banque acceptait de suspendre nos échéances de prêt immobilier, (nous l'avons supplié plusieurs fois au vu de nos 20 ans de relation sans nuage et de notre situation temporaire liée à la vente en attente d'un appartement Pinel que nous avons mis en vente voilà 1 mois et demi) celà arrangerait fortement notre situation et nous stopperions le processus de surendettement qui est lourd et nous bloquera 5 ans.

[BRUYERE]

notre situation temporaire liée à la vente en attente d'un appartement Pinel que nous avons mis en vente voilà 1 mois et demi) celà arrangerait fortement notre situation et nous stopperions le processus de surendettement qui est lourd et nous bloquera 5 ans.

Dans votre cas, une demande de délai de grâce auprès du tribunal pourrait se tenter ..

[garderespoir]

La réponse du banquier :

Bonjour Monsieur,

A ce jour vous ne présentez pas les critères de fragilité financière à savoir inscription au fichier de la Banque de France, défaut de paiement ou plusieurs refus de prélèvements consécutifs. C'est pourquoi il n'y a aucune raison de vous le proposer.

 Une personne est considérée en situation de fragilité financière :
 si elle a été déclarée recevable  par une commission de surendettement.

Néanmoins , si vous insistez pour l'avoir , . . .  , pas de possibilité d'avoir une chéquier et fin du découvert autorisé.

Vous n'aurez certes plus de chéquier mais deux chèques de banque par mois gratuits

 

[vince41]

notre situation temporaire liée à la vente en attente d'un appartement Pinel que nous avons mis en vente voilà 1 mois et demi) celà arrangerait fortement notre situation et nous stopperions le processus de surendettement qui est lourd et nous bloquera 5 ans.

Dans votre cas, une demande de délai de grâce auprès du tribunal pourrait se tenter ..

Nous avons 2 échénaces mensuelles de prêts, 1 pour notre maison (1400 €) et 1 pour l'appartement Pinel acheté dans des conditions financières bien plus favorables à l'époque (1600€).
Devant le refius de nos banques (celle du prêt perso et celle du Pinel) de suspendre les échéances, nous avons fait une requête au tribunal pouir suspensions des échéances.
Étrangement (et sans que nous comprenions pourquoi car celà ne règlait pas notre situation critique), la juge a uniquement suspendu les échéances du prêt Pinel, nous maintenant en situation critique et nous obligeant à déposer un dossier de surendettement.

Nous avons alors retenté une nouvelle fois de demander la suspension des échéances à notre banque en leur disant qu'il n'avait peut être rien à gagner à nous voir partir en surendettement qui bloquerait le prélèvement de leurs échéances alors que nous allions probablement vendre notre appartement d'ci 9 mois et pouvoir régler la situation.

Apparemment, il ne sont toujours pas dans cette optique...

[garderespoir]

Bonjour,

La priorité est de savoir si vous vous trouvez en situation de surendette même avec le Pinel gelé.

merci de résumer votre parcours, et de compléter le tableau :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0

[bisane]

Nous avons aussi tout le reste de notre argent sur un livret A dans la meme banque (environ 4500 €).

Nous avons vidé les 6000 € restant sur 2 livrets d'épargne

Votre épargne grossit à vue d'oeil !

Une personne est considérée en situation de fragilité financière :
 si elle a été déclarée recevable  par une commission de surendettement.

Heu... ce n'est pas le seul et unique critère, hein ?

Mais bien d'accord avec ça ! 

merci de résumer votre parcours, et de compléter le tableau :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0

En quoi la non suspension de l'échéance de votre prêt immo pour votre logement principal vous surprend-elle ? ? ?

Comment la banque a-t-elle été informée de votre dépôt ? ? ?

[vince41]

merci de résumer votre parcours, et de compléter le tableau :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0

comment je fais pour mettre une pièce jointe sur le fil de discussion ?

[vince41]

Votre épargne grossit à vue d'oeil !

J'ai vérifié, c'est 5350

[vince41]

En quoi la non suspension de l'échéance de votre prêt immo pour votre logement principal vous surprend-elle ? ? ?

nous avons expliqué à la juge qu'il nous fallait entre 6 et 12 mois pour vendre notre appartement Pinel ce qui nous permettrait de dégager un bénéfice qui nous sortirait de notre situation pour une petite année environ (et de payer tous nos crédits) voire évidement beaucoup plus longtemps si nous retrouvons un emploi/une activité.

Ainsi, si elle avait suspendu tous nos prêts pour un an (la demande faite), nous aurions été rassurés.

Elle savait d'après nos déclarations et les pièces fournies que seule la suspension de TOUS les prêts pendant 1 an nous permettait de ne pas plonger.
Malheureusement, elle n'en a suspendu qu'un 🤔😔

[bisane]

comment je fais pour mettre une pièce jointe sur le fil de discussion ?

C'est expliqué dans le fil où figure le tableau :

- clic sur "plus" puis sur "modifier" dans le 1er message de votre fil :
-> clic sur "cliquez" ou glissez-déposez le fichier dans le rectangle jaune
-> télécharger le fichier (inutile de cliquer sur "insérer" en cliquant sur le flèche bleue)

Malheureusement, elle n'en a suspendu qu'un 🤔😔

Quelles sont ses motivations ?

[vince41]

Monsieur et madame XXXXXX indiquent percevoir pour tous revenus la somme de 134,00 euros par mois au titre d'indemnités chômage (ou RSA), consécutive à la cessation d'activité de leur entreprise. Celle-ci fait l'objet d'une procédure de liquidation. Ils précisent avoir entamé une politique de restructuration de leur activité sans toutefois fournir de justificatifs objectifs relatifs à la reprise d'activité escomptée.

Monsieur et madame XXXXXX supportent les charges de la vie courante, auxquelles s'ajoutent les trois crédits dont ils sollicitent la suspension. Il est manifeste, au vu des éléments fournis, que leurs revenus sont insuffisants pour faire face à leurs charges. Toutefois, ils ont mis en vente un immeuble, lequel est manifestement en bon état et dans un quartier prisé de XXXXXX, de sorte qu'ils peuvent escompter une vente rapide qui, selon leur estimation, leur rapporterait une somme conséquente permettant d'assainir leur situation.
Par ailleurs, il ressort des relevés de compte produits qu'ils disposent encore de plus de 5.000,00 euros d'épargne. Compte tenu des dépenses courantes, cette somme a vocation à être épuisée rapidement.
Par suite, compte tenu des éléments ci-dessus, il convient de faire droit à leur demande en ce qui concerne le seul crédit souscrit auprès du XXXXXX, en raison de la perspective d'une vente immobilière, ce qui permettra d'alléger la charge financière des époux XXXXXX dans l'attente de la réalisation de cette vente. La suspension est accordée pour une durée de 12 mois, selon les modalités prévues par le présent dispositif. En cas de retour anticipé à meilleure fortune avant le terme des 12 mois accordés, celui-ci pourra être écourté.

PAR CES MOTIFS
Nous, XXXXXX, juge des contentieux de la protection, statuant par ordonnance sur requête, susceptible d'être modifiée ou rétractée à la demande de tout intéressé :

ORDONNONS la suspension du remboursement du crédit n° XXXXXX conclu entre le XXXXXX d'une part, et madame XXXXXX et monsieur XXXXXX d'autre part, pendant un délai de 12 mois à compter de la présente décision, délai qui peut être écourté si madame XXXXXX et monsieur XXXXXX reviennent à meilleure fortune

[bisane]

Ceci n'a pas dû jouer en votre faveur :

sans toutefois fournir de justificatifs objectifs relatifs à la reprise d'activité escomptée.

Quel statut aviez-vous en tant qu'entrepreneurs ?
Il n'est pas certain que vous releviez de la procédure de surendettement...

Je reviens sur ceci :

Nous avons vidé les 6000 € restant sur 2 livrets d'épargne sur le compte courant pour pouvoir les transférer sur un autre compte

Et ces sommes sont donc "bloquées" sur le compte courant ?
La banque vous a-t-elle expliqué pourquoi elle avait bloqué les virements, qui sont possibles avec un compte OCF ?

et nous stopperions le processus de surendettement qui est lourd et nous bloquera 5 ans.

Pas si, comme l'indique la juge, la vente du bien immobilier vous permettait d'assainir la situation !

Le tableau nous manque de plus en plus cruellement pour nous faire une idée précise de votre situation...
D'autant plus que vous donnez les informations un peu au compte gouttes...

[vince41]

J'ai rajouté le tableau en haut cet après midi.

La banque bloque nos virements et nous raconte des bobards afin d'être certaine de pouvoir prélever 1 ou 2 échéances avant le placement en surendettement.
Elle dit que c'est son système de fraude qui bloque alors qu'un virement est déjà passé sur le compte externe que nous avons créé, puis quand je leur dit que jje certifié l'IBÀN du compte externe, ils me disent que c'est bloqué parce qu'il n'y avait pas de motif de virement (qui est facultatif...)

Une autre fois, ils m'ont dit que le virement n'était pas passé parce qu'il avait été détecté en risque de fraude et que je n'avais pas validé par SMS (SMS jamais reçu bien évidemment)

Pour la procédure de surendettement, on a vu 5 personnes. Les 5 avaient un avis différent !
La greffière du tribunal de commerce s'est même fachée contre la banque de France qui selon elle disait n'impirte quoi.

Au final, on a eu une audience de 30s devant le tribunal de commerce qui a validé l'envoi du dossier... à la bdf...

[vince41]

sans toutefois fournir de justificatifs objectifs relatifs à la reprise d'activité escomptée.
-> nous avons fourni des tonnes de preuve de recherche d'emploi et de démarches de prospection pour nos sociétés respectives...

Mais SURTOUT elle savait que la vente de l'appartement nous permettait d'une part bien sûr de solder le crédit PINEL et d'autre part de retomber sur nos pattes au niveau financier avec 2 ans de budget familial assuré (paiement du prêt immo inclus) et ce même sans aucun revenu !

Nous n'en revenons toujours pas qu'elle n'ait pas pris celà en compte (ce genre de décision peut faire basculer des vies)

[bisane]

J'ai rajouté le tableau en haut cet après midi.

Je ne pouvais pas le deviner !  

Le "risque de fraude" tient au montant du virement concerné ?

Votre immeuble Pinel ne vous rapporte aucun revenu locatif ?
Comment se fait-il que vous perceviez si peu de RSA ?
Vous n'avez pas d'assurances liées à ces prêts ?

Au final, on a eu une audience de 30s devant le tribunal de commerce qui a validé l'envoi du dossier... à la bdf...

Sans prononcer sa recevabilité ? ? ?

ce genre de décision peut faire basculer des vies

En effet...

Reste que si votre prêt immo devait faire l'objet d'une procédure judiciaire, vous obtiendriez vraisemblablement ce délai...
Mais espérons que votre dossier sera traité rapidement ! 

[vince41]

Le "risque de fraude" tient au montant du virement concerné ?

Bonjour,
non, c'est un virment de 500 € sachant qu'un autre du même montant avit été accepté avant et que mon plafond est à 2000 € par jour