Surendettement / Auto entrepreneur - Libéral - dettes perso

[cyberjohn76]

Bonjour,

J'ai déposé un dossier de surendettement le 7 juillet. J'ai recu un lettre me notifiant le dépot du dossier et m'informant que mon épouse étant auto -entrepreneur je devais soit liquider la structure (pas judicieux car générer des revenus indispensables) soit mettre en place une procédure collective en me rapprochant du tribunal du commerce.

J'ai donc renvoyé un courrier en informant que mon épouse ne dépendait pas du tribunal de commerce, qu'elle était auto entrepreneur en profession libérale ainsi qu'une attestation sur l'honneur que les dettes sont purement personnels.

J'ai depuis, fait des recherche et vu qu'ils fallait saisir le tribunal judiciaire (alors que la banque de france ne m'en a jamais parlé). j'ai envoyé un dossier au tribunal et je vais etre convoqué à une audience début septembre. (la banque de france n'est pas au courant, elle ne sait meme pas que je le sais d'aillieur...).

Le dossier trainant un peu j'ai appelé la banque de france et un monsieur m'a dit, vos informations ont bien été prises en compte et votre dossier passe en commission le 2 septembre. Ils vont donc l'étudier sans la réponse du tribunal. Qu'en pensez-vous ?

Merci

[cyberjohn76]

J'ai reçu a l'instant un avis du tribunal judiciaire afin de statuer sur la nature des dettes de mon épouse.

L'audience est le 18 septembre et mon dossier passe en commission le 2 septembre. Dois je informer la commission au risque de retarder la commission ? Ne rien dire en espérant que ça passe sans et en cas d'irrecevabilité a cause de ça, je pourrai faire un recours et joindre l'avis du tribunal ?

Merci

[bisane]

Bonjour !

Quel pataquès !
Mais je crois que les choses ont repris leur cours "normal"... à condition que j'aie bien compris !

Donc, si je comprends bien :
1/ la BDF va traiter votre propre dossier ;
2/ le tribunal va traiter celui de Mme.
Il est probable, ensuite, si le tribunal déclare la recevabilité du dossier de Mme, que les 2 dossiers soient joints dans leur traitement par la BDF. Ca, j'en suis moins certaine, car le cas est un peu inédit...

Vous avez tout intérêt à informer dès maintenant, et le tribunal et la BDF de ce qui se passe pour l'autre conjoint.

[cyberjohn76]

Le tribunal est informé que j'ai un dossier de surendettement en cours à la banque de France déposé pour mon épouse et moi.

Je dois donc informé dès maintenant la banque de France que j'ai saisi le tribunal judiciaire concernant le statut de mon épouse au risque qu'ils annulent la commission du 2 septembre ? Il est impossible que la commission de la banque de France traite notre dossier sur la base des éléments fournis concernant le statut strictement personnel des dettes du foyer ?

Le tribunal, dans le cas des auto entrepreneur libéraux, est la juste pour statuer que les dettes sont purement personnelles (quand c'est le cas) ils le notifient ensuite a la banque de France pour poursuivre la procédure.

Merci

[cyberjohn76]

Il est peut être préférable d'en informer tout de même la banque de France. Ils ne vont peut être pas retarder la commission du 2 septembre. Ou peut être que ça peut éviter une irrecevabilité. 

Rrrroo lala Trop de stress ce dossier. Et aparament ce n'est que le début. Si c'est irrecevable il y a le stress du recours et si c'est recevable le stress qu'un créanciers conteste ou qu'ils imposent la vente de la maison.

Et tout ça avec les créanciers qui nous harcèlent par mail et téléphone et SMS. 

Ils devraient fournir un peu de cannabis avec la notification de dépôt !