Surendettement / Auto entrepreneur - Libéral - dettes perso

[cyberjohn76]

Bonjour,

J'ai déposé un dossier de surendettement le 7 juillet. J'ai recu un lettre me notifiant le dépot du dossier et m'informant que mon épouse étant auto -entrepreneur je devais soit liquider la structure (pas judicieux car générer des revenus indispensables) soit mettre en place une procédure collective en me rapprochant du tribunal du commerce.

J'ai donc renvoyé un courrier en informant que mon épouse ne dépendait pas du tribunal de commerce, qu'elle était auto entrepreneur en profession libérale ainsi qu'une attestation sur l'honneur que les dettes sont purement personnels.

J'ai depuis, fait des recherche et vu qu'ils fallait saisir le tribunal judiciaire (alors que la banque de france ne m'en a jamais parlé). j'ai envoyé un dossier au tribunal et je vais etre convoqué à une audience début septembre. (la banque de france n'est pas au courant, elle ne sait meme pas que je le sais d'aillieur...).

Le dossier trainant un peu j'ai appelé la banque de france et un monsieur m'a dit, vos informations ont bien été prises en compte et votre dossier passe en commission le 2 septembre. Ils vont donc l'étudier sans la réponse du tribunal. Qu'en pensez-vous ?

Merci

[cyberjohn76]

J'ai reçu a l'instant un avis du tribunal judiciaire afin de statuer sur la nature des dettes de mon épouse.

L'audience est le 18 septembre et mon dossier passe en commission le 2 septembre. Dois je informer la commission au risque de retarder la commission ? Ne rien dire en espérant que ça passe sans et en cas d'irrecevabilité a cause de ça, je pourrai faire un recours et joindre l'avis du tribunal ?

Merci

[bisane]

Bonjour !

Quel pataquès !
Mais je crois que les choses ont repris leur cours "normal"... à condition que j'aie bien compris !

Donc, si je comprends bien :
1/ la BDF va traiter votre propre dossier ;
2/ le tribunal va traiter celui de Mme.
Il est probable, ensuite, si le tribunal déclare la recevabilité du dossier de Mme, que les 2 dossiers soient joints dans leur traitement par la BDF. Ca, j'en suis moins certaine, car le cas est un peu inédit...

Vous avez tout intérêt à informer dès maintenant, et le tribunal et la BDF de ce qui se passe pour l'autre conjoint.

[cyberjohn76]

Le tribunal est informé que j'ai un dossier de surendettement en cours à la banque de France déposé pour mon épouse et moi.

Je dois donc informé dès maintenant la banque de France que j'ai saisi le tribunal judiciaire concernant le statut de mon épouse au risque qu'ils annulent la commission du 2 septembre ? Il est impossible que la commission de la banque de France traite notre dossier sur la base des éléments fournis concernant le statut strictement personnel des dettes du foyer ?

Le tribunal, dans le cas des auto entrepreneur libéraux, est la juste pour statuer que les dettes sont purement personnelles (quand c'est le cas) ils le notifient ensuite a la banque de France pour poursuivre la procédure.

Merci

[cyberjohn76]

Il est peut être préférable d'en informer tout de même la banque de France. Ils ne vont peut être pas retarder la commission du 2 septembre. Ou peut être que ça peut éviter une irrecevabilité. 

Rrrroo lala Trop de stress ce dossier. Et aparament ce n'est que le début. Si c'est irrecevable il y a le stress du recours et si c'est recevable le stress qu'un créanciers conteste ou qu'ils imposent la vente de la maison.

Et tout ça avec les créanciers qui nous harcèlent par mail et téléphone et SMS. 

Ils devraient fournir un peu de cannabis avec la notification de dépôt ! 

[bisane]

Ils devraient fournir un peu de cannabis avec la notification de dépôt ! 

Allez dire ça à Neuder et à Darmanin !!!

Dans la mesure où la BDF vous a averti que le dossier de Mme devait passer par la voie judiciaire, je pense (mais ce n'est qu'une hypothèse) que si elle a maintenu la commission le 02/09, elle va traiter votre dossier seul.
Vous pouvez en tout cas en faire la demande, tout en les informant de cette audience du 18/09.
Ce serait assez inédit, mais, en soit pas impossible.

Le dossier de Mme va, lui, suivre son cours par la voie judiciaire. Mais c'est lui qui prononcera la recevabilité du dossier, ce qui ne va donc pas retarder cette échéance de beaucoup.


Si vous souhaitez qu'on y voit un peu plus clair sur votre situation elle-même, merci de compléter ce tableau et de le joindre à votre tout 1er message.

[cyberjohn76]

Bonjour,

Désolé mais je ne comprends pas tout quand vous dites que la commission va traiter mon dossier seul. Le dossier a la banque de France a été déposé à nos deux noms, pour des dettes contractés communément et avec nos ressources communes.

Il me semble que le sujet en lien avec la nature du statut des ressources de mon épouse (auto entrepreneur en libéral) est de savoir si nos dettes comportes des dettes professionnelles (ce qui n'est pas le cas). D'après ce que j'ai lu ici une lois de 2022 prévoit que dans ce cas le tribunal de référence (pour nous judiciaire) confirme qu'il n'y a pas de dettes professionnelles, qu'il ne faut donc pas liquider l'entreprise, et que la procédure peut donc poursuivre son processus.

Mais là situation semble plutôt original et il y a beaucoup de flou dans les témoignages. Je pense que je vais les prévenir de l'audience, même s'il décalent la commission pour en attendre le résultat c'est peut être plus prudent.

La où je suis étonné c'est que j'avais lu que si le dossier arrivait au stade de la commission, ça signifie que toutes ces vérifications sont ok.

Je vais remplir tous les tableaux en début de semaine prochaine, car avec environ 5000 euros de ressources (3000 de salaire et 2000 de revenus de mon épouse) mais 262000 de prêt immobilier (a 1445 / mois que je souhaite garder) et 220 000 euros de dettes de consommation j'ai un sérieux doute sur la recevabilité d'un dossier.  On est 4 ici ( j'ai deux enfants dont une en situation de handicap). Avec le reste a vivre a garder, je ne serai jamais en mesure de tout rembourser et j'imagine que les créanciers vont remettre en cause ma bonne foi...

[cyberjohn76]

Voir même la commission 

[Tefou17]

La grande majorité des dossiers sont recevables. 

Votre pret immobilier peut etre réaménagé et vos credit conso étalé sur une plus longue periode d actuellement.  
Niveau reste a vivre on ne peut pas savoir ce que la bdf va decider comme mensualite sans le tableau scrupuleusement complété. 

[cyberjohn76]

Hmmm j'y crois quand même de moins en moins à force de lire ce forum 😅

J'ai sûrement déposé mon dossier trop tôt sous la panique de ne plus entrevoir de solution. J'ai aujourd'hui prêt de 4500 euros de mensualité de crédit pour nos 5000 de revenus. J'ai donc emprunté et re emprunté pour passer les différents mois. Jusqu'au mois de mai/ juin (3000 Euros emprunté) pour un dossier déposé début juillet.

J'aurai du respirer un grand coup, ne pas céder à la panique, bloquer tous les prélèvements et tenir 2 ou 3 mois. Je me disais qu'un dossier sans impayé était une bonne chose mais finalement surment pas.

Bref, c'est fait. Surment une commission le 2 septembre ou un report en attente de la décision du tribunal concernant la nature des dettes. Je vais informer la commission de cette audience lundi et continuer à jouer la transparence.

Mais je sens venir l'irrecevabilité pour mauvaise foi ou trop de crédits à grand pas. 

[bisane]

La où je suis étonné c'est que j'avais lu que si le dossier arrivait au stade de la commission, ça signifie que toutes ces vérifications sont ok.

L'irrecevabilité peut être prononcée à ce stade, pour des personnes qui, comme Mme, ne relèvement pas "directement" de la procédure.
Mais la commission dispose de tous les éléments lui permettant de traiter votre dossier personnel, donc il n'est pas impossible qu'elle le fasse.

Je pense que je vais les prévenir de l'audience, même s'il décalent la commission pour en attendre le résultat c'est peut être plus prudent.

Ce n'est pas plus prudent, c'est INDISPENSABLE !!!

Pourquoi attendre le début de la semaine prochaine pour compléter le tableau ?

[cyberjohn76]

Je n'ai pas d'ordinateur chez moi, je pourrais le faire lundi au bureau 😊.

Je vais également bloquer tous les prélèvements de crédit sauf le loyer et les deux LOA.

Puis nous verrons si je fais un recours ou si j'attends pour déposer un nouveau dossier. Lorsque j'aurai reçu l'avis je vous tiendrai au courant. Les créanciers peuvent tenir combien de temps sans réellement avoir le pouvoir de faire de saisi sur salaire, des venus d'huissier ou des convocations au tribunal?

J'ai aussi fait l'erreur d'en informer ma banque car mon découvert a explosé -2500 au lieu de -1200 et j'ai eu de nombreux rejet ce mois ci (un des premiers mois où je ne vis pas a crédit...). Ils m'ont bloqué mes cartes, j'ai essayé de négocier. Je pensai que ça les ferai patienter mais finalement pas trop. Heureusement j'ai deux autres comptes qui fonctionne encore un peu. Ils veulent me voir vendredi,  mais je pense que ça ne va rien apporter de plus, alors je vais annuler le rendez-vous même si ça risque de tendre les relations qui prenaient déjà une mauvaise tournure ce mois-ci. 

Merci pour votre écoute 😊