Caducité

[Laura44]

Bonjour
Je profite d'un dossier avec mesures imposées.
Malheureusement mes mensualités du mois n'ont pas pu être honorées car j'ai eu des frais vétérinaires importants et mon véhicule a dû réparé pour aller travailler.

J'avais déjà connu le même souci en avril pour d'autres problemes d'argent, et l'étude mandatée par sofconcon avait été très menacante.

J'ai cru comprendre que le créancier devait m'adresser une mise en demeure sous 15 jours avant de prononcer la caducité et serai en mesure de régler ce que je dois dans 3 jours.


Ma question est donc la suivante :

- Est ce que le créancier sofconcon peut invoquer immédiatement la caducité car c'est mon deuxième incident  ou doit-il suivre la règle de la mise en demeure ?



Merci infiniment pour votre aide,
Laura

[bisane]

Bonjour !

Fil déplacé dans une section plus adéquate, puisque vous semblez être en train de rembourser un plan...

J'ai cru comprendre que le créancier devait m'adresser une mise en demeure sous 15 jours avant de prononcer la caducité et serai en mesure de régler ce que je dois dans 3 jours.

Vous n'avez pas tout à fait bien compris...
Tout créancier peut prononcer la caducité du plan suite à la non régularisation des impayés dans les 15 jours suivant une mise en demeure.

Aviez-vous régularisé l'incident d'avril ?
Car si tel n'est pas le cas, il est vraisemblable que la caducité ait d'ores et déjà été prononcée.

Vous pouvez le vérifier en consultant votre fichage  : Fichage défichage BDF ? consulter l'état de son fichage FICP/FCC
Mais si tel est le cas, vous avez dû en être avertie...

De quand date votre plan ?
Comment se fait-il que vous rencontriez autant de difficultés à le respecter ?
Si votre situation a évolué défavorablement, n'hésitez pas à déposer un nouveau dossier !

[Laura44]

Bonjour,

L'impayé d'avril a bien été régularisé quelques jours après mon défaut de paiement. sofconcon m'avait menacé via leur étude (un cabinet de recouvrement) mais cette étude m'avait expliqué que s'il y avait un nouvel incident dans les 6 mois, ils rependraient les poursuites.  Mais à l'époque, aucune mise en demeure ne m'a été adressée, j'avais réglé très vite l'impayé.

Je ne suis pas dans une situation de caducité du plan actuellement.

Ce sont les mensualités du 10 août qui n'ont pas pu être honorées pour les raisons que j'ai pu évoquer initialement.
Je préférais sauver mon chien, il est tout pour moi, je suis responsable de lui, et je ne ne regrette pas d'avoir priorisé sa survie.
Les mensualités étaient passées, mais j'ai demandé le remboursement des prélèvements pour pouvoir payer les presque 600 euros de véto.

 Les mensualités non réglées pourront l'être le 20 août. Aucun créancier ne s'est manifesté pour le moment (ni mail, ni courrier). Je pense qu'ils n'ont pas encore été au fait que les prélèvements avaient été refusés. J'ai révoqué ces prélèvements le 14 août.

J'ai pu révoquer des prélèvements du mois d'août et de juillet pour régler ce que je devais au vétérinaire.

Mon plan a démarré en juillet 2024.


J'ai donc 1 question essentielle

Est ce que le fait d'avoir été en retard de paiement 2 fois peut permettre à un créancier de dénoncer le plan sans en passer par une mise en demeure ?

Parce que si la mise en demeure est obligatoire, je serai tout à fait en capacité de régler ce que je dois dans les délais.

Merci pour vos conseils car je ne fais que pleurer depuis quelques jours.