Procédure de caducité d'un plan

[RO34]

Bonjour ,
Dans mon cas personnel un plan de redressement a été établi. 
Au bout de 1 an, un des créanciers affirme que je ne respecte pas le plan et m'affirme qu'il est donc devenu caduc, me réclame la totalité de la dette.

Je voudrais savoir s'il peut le décider de par lui-même et engager des poursuites (mises en demeure etc) sans l'avis de la Com de surendettement.

Merci 

[bisane]

Au bout de 1 an, un des créanciers affirme que je ne respecte pas le plan et m'affirme qu'il est donc devenu caduc, me réclame la totalité de la dette.

Il conviendrait de savoir si votre plan a effectivement été respecté...

[RO34]

Oui je respecte bien le plan, ce créancier est mon syndic immobilier, qui m'a facturé sur mon compte client ses frais d'avocats ... , bref dans tous les cas est ce qu' il doit avoir l'amont d'un avis de la Commission pour déclarer mon plan caduc et l'officialiser. C'est ma question.
Merci à vous 

[bisane]

Tout créancier est en droit de prononcer la caducité du plan 15 jours après une mise en demeure de payer restée infructueuse.

Mais d'après ce que vous dîtes, le problème ne tient pas spécifiquement au plan, mais à une dette qui vous aurait été facturée postérieurement à ce dernier.
Si cette somme est conséquente et que vous êtes dans l'incapacité de la payer, il faudrait peut-être déposer un nouveau dossier... 

[RO34]

Bonjour et merci pour votre réponse ainsi que votre conseil.

Donc d'après ce que vous affirmez avec le peu d'éléments connus de mon dossier, la commission de surendettement ne vérifie pas le bien-fondé d'une caducité prononcée par un créancier ? Elle n'est pas consultée pour infirmer ou confirmer la validité de cette requête d'un créancier ?