Recours apres Mesures Imposées

[Caliguy2026]

Bonjour,

J'ai soumis un recours pour des mesures imposées lors d'une demande de surendettement donc mon dossier va être transmis au juge. Mes questions:

-combien de temps habituellement avant qu'une audience soit programmée ? (Tribunal de Bordeaux).
-De plus, je n'habite plus en France, puis je être dispensé de comparution sur ce motif ? Le juge peut il décider sur pièces étant donné la distance. 
--Comment se passe habituellement une audience ? Est ce que le juge ne prend en compte que l'aspect financier d'un dossier ?

Mes dettes :

5000 (F bank)
1000 (comptes a decouvert)
payment en 3 fois banque au miel Bank : 545
Carte de Crédit : 160

Je viens de découvrir ce forum, je l'ai parcouru, je n'ai encore trouvé toutes mes réponses. Merci aux personnes qui prendront le temps de repondre.

[bisane]

Bonjour !

J'ai soumis un recours pour des mesures imposées

Pour quelle(s) raison(s) ?

1/ il est impossible de répondre à cette question, tant cela dépend de la charge du tribunal à l'instant T...

2/ depuis ? Vous avez déposé ce recours depuis l'étranger ? Vous avez transmis votre nouvelle adresse ?
La réponse va un peu dépendre des vôtres, mais sachez que le juge peut aussi décider que la procédure soit écrite.

3/ sur quels autres aspects pourrait-il se baser ?

Le détail de vos dettes ne nous donne aucune indication sur votre situation financière...  
Le mieux serait sans doute que vous complétiez ce tableau et le joigniez à votre 1er message.

[Caliguy2026]

Bonjour,

Oui, j'habite à l'etranger depuis 2024 donc la procédure a eté effectuée depuis les Etats Unis, la commission a mon adresse et je reçois leur courrier ici. J'ai deposé un dossier de surendettement plus d'un an plus tard au mois d'octobre 2025 et il est passe a la commission le 30 décembre 2025. J'ai recu le document de recevabilité le 16 janvier 2026 et j'ai tout de suite envoye un recours depuis le site de la poste que la BDF a reçu hier.

Le recours c'est pour contester des mensualités qui sont trop élevées (374 euros) par rapport a mon salaire (je gagne $45000 mais c'est un salaire de survie la ou j'habite aux US et la commission n'a pris en compte le coute de la vie ici).

La question 3 par rapport au juge qui prend en compte d'autres aspects, c est juste que c'est une raison personnelle qui a conduit a mon endettement et ma (re)expatriation donc je me demandais s il prendrai ca en compte ou ne regarde t il que l'aspect brut des finances, ce n'est pas l'argument principal que j'ai fait dans mon recours mais j'en parle et je l'ai mentionné dans mon dossier à la commission également.

Je remplirai et attacherai le tableau tout à l'heure pendant ma pose déj. Merci pour votre réponse.

[bisane]

Heu...

J'ai recu le document de recevabilité le 16 janvier 2026

Il ne s'agit donc pas du tout des mesures imposées !
Et j'espère bien que vous n'avez pas contesté la recevabilité de votre dossier...   

Il n'est donc pour le moment pas du tout question d'une audience devant le juge, mais de faire en sorte que la BDF prenne mieux en compte votre situation financière réelle.

je gagne $45000

Annuels ?
Si tel est le cas, et même si le coût de la vie est plus élevé aux US, la CR (capacité de remboursement) retenue semble plutôt raisonnable...  
Mais en attente du tableau pour y voir plus clair. 

[Caliguy2026]

Ah bon? Mais il y avait les mesures dans le courrier et le montant etc.  Et j'ai aussi envoye le courrier a la personne en charge par email et il m'a dit que les explications etaient claires et qu'il transmettrai le dossier. Donc je ne sais pas. Non, je n'ai pas conteste la recevabilité. J'ai bien dit que j'acceptai la recevabilité et que c était les mesures le probleme, elles étaient inclues dans la lettre.

Non, justement il ne faut pas se fier juste a des chiffres, je l'ai d ailleurs explique en detail dans ma lettre de recours.  45000 la ou j'habite est un salaire de misere. C'est un fait. J ai un loyer qui represente plus de la moite de mon salaire. J'ai explique tout ca dans lettre en detail. Edit: Un salaire de 45000 aux Etats Unis represente a peu pres 18000 en France si on prend la parite de pouvoir d'achat et cout de la vie etc.

[bisane]

Mais il y avait les mesures dans le courrier

Le montant détaillé des mensualités à chacun de vos créanciers ? ? ?   

Toujours en attente du tableau...

[Caliguy2026]

D'accord donc selon ce que je comprends, il ne fallait pas faire le recours a ce moment vu que les mesures ne sont pas definitives et que la commission va encore se reunir pour les mesures definitives. J'avoue que la personne qui s occupe de mon dossier semble un peu a cote de la plaque par moment. J'imagine qu'elle s'occupe de beaucoup de dossiers.

Peuvent ils quand prendre en compte les remarques de ma lettre ou vont il juger qu'elle n est pas necessaire a ce stade ? Je ne comprends pas pourquoi la personne chargée de mon dossier ne m'a rien dit.

J'ai attaché mon tableau.

[bisane]

J'avoue que la personne qui s occupe de mon dossier semble un peu a cote de la plaque par moment.

Qu'est-ce qui vous fait dire cela ? 

Délais, étapes et recours - dossier de surendettement

J'ai attaché mon tableau. 

Qui fait ressortir une CR de 734 €, 500 € si on enlève la mutuelle.
Je me permets de me répéter :

la CR (capacité de remboursement) retenue [374 €] semble plutôt raisonnable...  

C'est quoi, la ligne 44 ?
Ne devrait-elle pas figurer dans le bas du tableau ?

[Caliguy2026]

 1) Juste les échanges que j'aie eu mais je pense que la personne est juste débordée. Je peux comprendre. 

2) La mutuelle n est pas une mutuelle au sens ou l on entend en France. C est mon assurance primaire donc je ne peux pas l enlever sinon je n'aurais pas de couverture medicale. De plus, votre tableau ne prend pas en compte la nourriture (courses etc.) qui sont les 700 restants,. Je pense que si j'avais $700 qui me restait apres mes depenses je m en saurais rendu compte ;-)

3) La ligne 44 est un pret contracte ici pour faire face au probleme qui a mene a mon surendettement en France.

4) En theorie, il peut y a voir une capacite de remboursement mais en pratique non. Ma facture "mutuelle"au mois de janvier par exemple a ete de 1080 $.

5) Votre poste est justement la raison pour la quelle je vous demandais si un juge (ou la commission) prendra en compte d'autres facteurs. Il faut prendre en compte parmi d'autres choses que les Etats Unis ne sont pas la France, ici tout est plus cher, il n'y a pas filet de securite, il y a aussi plein de depenses d urgence structurelles (point #4 par exemple) etc. 45000 en France et 45000 aux US sont deux choses bien différentes (j'ai explique ca en detail dans mon recours). 
Je suis conscient que le systeme francais est mal calibre pour des situations atypiques, mais j espere juste que la commission ou le juge si ca en arrive la pourra prendre un peu de recul par rapport a tout ca.

[bisane]

2/ c'est bien pour ça que j'ai dit qu'elle pouvait être considérée comme une charge à part entière... et donc déduite de la CR affichée par le tableau.

3/ il convient donc bien de le mettre dans le bas du tableau, en distinguant le capital emprunté des mensualités.

5/ ce que j'essaie de vous expliquer, c'est que la BDF a déjà dû prendre en compte certaines particularités, puisque la CR  retenue par la BDF est bien inférieure à celle calculée le tableau ! 

[Caliguy2026]

Pour le 3, c est des prets contracte aux US donc ca fait partie de mes depenses (500 c est le total des montants que je rembourse tous les mois pas le montant empreunté). On verra ce que ça donne aupres de la commission.  Je reviendrai pour donner une mise a jour. Merci pour votre aide.