Renseignement huissier

[bisane]

Le dossier a été jugé recevable

Quand ?

Votre frère ne doit plus régler l'une quelconque des ses dettes, donc il faut en effet procéder à la révocation.

Petit rappel : Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ?

le tribunal suite aux oppositions est prévu le 15 juin

Vous aviez dit le 19... 
Il faudra en effet apporter la recevabilité, mais il faut impérativement que votre frère se rende à l'audience.

[Naïve13]

Merci.

Ok pour les révocations nous allons les faire

Le courrier de recevabilité et commission date du 21 avril.

L audience est bien le 15 juin, c'est noté sur la convocation d adresser au greffe et a la partie adverse les documents à produire, donc que le courrier de la bdf plus le suivant quand... et je pense ses allocations chômage, et avis d'imposition de 2025.
Communiquons nous une argumentation ?
quel délai 1 mois cest ça ? Le tribunal jai un mail je peux produire les pièces par le mail ?

Et Est-ce qu'il peut être accompagné ? Est-il judicieux et utile de demander a l association Cresus d'être présent ?

Merci

[bisane]

Je doute que Cresus se déplace au tribunal, mais il peut être accompagné, oui.

Pour le courrier, vous pouvez vous inspirer du modèle joint, en précisant que vous demandez que le paiement des sommes dues soit confié au surendettement.

Pourriez-vous joindre cette convocation, qui me semble inhabituelle, à votre prochain message (ou par mail si vous ne souhaitez pas l'anonymiser) ?

[Naïve13]

Bonjour 

Ci joint la convocation 

Le créancier est passé par l huissier, j'envoie bien les documents à l huissier  ?

Jai un mail pour le tribunal, je peux envoyer par mail au tribunal et a l huissier les pièces et le courrier ?

J'envoie a l huissier les pièces et le courrier ou  seulement les pièces 

[Naïve13]

Merci pour le modèle de courrier

Si cest par courrier je fais 5 RAR pour le tribunal et 1 pour l huissier

Les pièces seront les mêmes pour les 5

[bisane]

Je confirme : la convocation est un peu inhabituelle...

en précisant que vous demandez que le paiement des sommes dues soit confié au surendettement.

En fait, je n'avais pas relu ce "modèle" : cette mention y figure déjà ! 

Je ne pense pas que le mail du tribunal puisse être utilisé pour l'échange de pièces.
C'est aux créanciers qu'il faut envoyer vos courriers avec copie exacte de ce que vous envoyez au tribunal.

Documents à apporter lors de votre passage devant le juge
La pièce d'identité sera à produire le jour de l'audience

[Naïve13]

D'accord merci
Les documents a apporter sont aussi a envoyer avant ?

[Naïve13]

Comme le parcours du surrendettement est a envoyé ou juste a apporter ? La lettre de saisine peut être jointe ?

[Naïve13]

Quand vous dites cest au créanciers donc la banque truc où l huissier qui a émis les IP qu'il faut envoyerJe suis perdue, merci

[bisane]

Les documents a apporter sont aussi a envoyer avant ?

Oui, sauf la CNI !

Il ne faut envoyer que la 1ère page du courrier de recevabilité du dossier de surendettement !

Quand vous dites cest au créanciers donc la banque truc où l huissier qui a émis les IP qu'il faut envoyerJe suis perdue, merci

Le créancier d'origine.
L'huissier n'a plus rien à voir avec la procédure.

[Naïve13]

D'accord merci beaucoup 
Bonne soirée 

[Naïve13]

Bonjour 

Tous les éléments ont été envoyés le 18 mai au tribunal et copie au créancier.

Rdv lundi prochain au tribunal, etant en congé je l accompagne. 

Je vous ferai un retour

[bisane]

Vous êtes devenue d'une rigueur absolue ! 

Attention ! Vous n'aurez sans doute pas la réponse lundi ! Mais peut-être une petite idée de l'issue... 

[Naïve13]

Ok merci   en espérant pour lui

Oui et je partage ma rigueur en gérant le dossier de mon frère    seul je crois par le côté administratif il aurait été démotivé 

[Naïve13]

Le livret de famille est obligatoire ? 2 enfants à charge

[bisane]

Le livret de famille est obligatoire ? 2 enfants à charge

OUI !!!!

[bisane]

Haut les coeurs ! 

[VBAB38]

[Naïve13]

Merci

[Naïve13]

Bonjour

Mon frère n'étant pas dans le dossier et un peu léger a mon propre avis, nous avons convenu que je le représente au tribunal ce jour. J y suis donc été avec un pouvoir écrit.

A l appel des dossiers, je me suis présenté et le créancier n'était pas présent. La juge a pris le pouvoir et acte de notre présence et de l absence du créancier. Me précisant que c'était en faveur de mon frère. Que libre au créancier de refaire une procédure ou pas. Je lui ai précisé que un dossier de surrendettement avec mesures de rétablissement est en cours. Voilà 😃

Nous attendons maintenant le retour des délais de recours de la BDF

[bisane]

le créancier n'était pas présent.

Mais... c'est vous qui avez fait opposition à cette IP, et il faut impérativement que le juge statue !

[Naïve13]

Elle m'a dit que ce serait classer ainsi sans suite 

[Naïve13]

Elle m a dit : ils sont absent cest positif pour votre frère je le note et ce sera classé ainsi si le créancier souhaite il devra relancer une procédure.

Dois je les rappeler ? 

[Naïve13]

Et dit aussi La procédure actuelle est terminée .

Elle appelait les dossiers et prenait acte des présences des parties. Et effectuait des renvois. 
Elle a appeler mon frère et dit tout ça, pris le pouvoir et m a dit vous pouvez partir. 

Donc pas d audience.

Je pense plutôt qu'elle va notifier sa decision par écrit et qu'elle ne voulait pas de débat sur le fond.

Donc je dois attendre le document de rendu d un jugement non ? 

[bisane]

Bah !!! Je vous ai répondu une bêtise ! 

Dans la mesure où l'opposition met l'ordonnance d'injonction de payer à néant, je pensais que le juge était obligé de statuer.
Mais il n'en est rien, et la juge peut en effet prononcer la caducité de l'instance, et donc rendre l'IP nulle et non avenue. 

Je suis désolée de vous avoir fait stresser inutilement.