ette de crédit et risque de plainte au pénal ?

[Telina]

Bonjour à tous,
En plus de mes dossiers de surendettement en cours, un de mes créanciers menace maintenant de porter l'affaire sur le terrain du droit pénal pour organisation d'insolvabilité. Honnêtement, je suis perdue. J'ai toujours agi de bonne foi mais les menaces de poursuites devant un tribunal correctionnel me font paniquer. Ce genre de menace est une pratique courante pour mettre la pression, ou est-ce qu'il y a un réel risque de se retrouver face à un juge pénal pour des impayés de crédits à la consommation ? J'envisage même, à ce stade, de me renseigner auprès d'un professionnel comme avocat-penaliste-bruxelles.be pour mieux comprendre ma situation.
Si quelqu'un a déjà eu affaire à ce genre d'intimidation ou a dû consulter un avocat spécialisé pour ce type de dossier, vos retours m'aideraient vraiment à y voir plus clair. J'ai peur que ma situation financière ne se transforme en problème judiciaire beaucoup plus grave.

[BRUYERE]

Bonjour Telina,

Vous dites êtes "en cours de surendettement" : pourriez vous être plus précise ?
Avez-vous déjà déposé un dossier BDF ? si oui à quelle date ?
Vos dettes sont-elles uniquement personnelles ou liées à une activité professionnelle (même ancienne) ?
Où en êtes vous exactement de cette procédure ?
C' est quel type de créancier ?

Ces questions sont très importantes pour pouvoir vous donner des réponses précises.

L'organisation d'insolvabilité est en effet un délit pénal, mais il est très rarement invoqué par les créanciers pour des personnes privées et s'applique principalement en droit des affaires car il doit répondre à des critères bien précis avec en particulier l'élément intentionnel : il doit donc être fait en parfaite connaissance de cause
et  consiste notamment en augmentation du passif, diminution de l'actif (ventes fictives, donations déguisées) , dissimulation de revenus ou de biens.

Tous ces points s'appliquant à un dossier BDF  pourraient éventuellement entrainer une irrecevabilité de la part de la BDF, voire un recours des créanciers mais de mémoire de forumeuse, je n'ai jamais eu connaissance de poursuites pénales ; ceci me parait surtout s'apparenter à une tentative d'intimidation ..

En attente de plus de précisions pour continuer d'avancer ..