Réexamen du plan : maintien de l'effacement partiel de 35 915,57 € prévu au juge

Démarré par Anthony06270, 22 Octobre 2026 à 13:01             Sujet lu 152 fois

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Anthony06270

Bonjour à tous,
Je souhaiterais avoir des témoignages de personnes ayant fait réexaminer leur plan de surendettement alors qu'il leur restait environ deux ans à rembourser.
Mon jugement du tribunal judiciaire du 16 juillet 2021 prévoit un plan de 84 mois à compter du 1er septembre 2021, avec un effacement partiel de 35 915,57 € à l'issue du plan.
Ma situation financière a évolué, notamment en raison de l'augmentation importante de mon loyer. Pour le moment, je demande uniquement des renseignements à la Banque de France et je n'ai pas déposé de nouveau dossier.
Mes questions sont les suivantes :

    Si je demande un réexamen de mon plan pour adapter mes mensualités, l'effacement partiel prévu par le jugement initial peut-il être remis en cause ?
    Si un nouveau plan est mis en place, l'effacement initial peut-il être maintenu ou peut-il être recalculé ?
    Des personnes ont-elles vécu cette situation et peuvent-elles partager leur expérience ?

Mon objectif est de connaître les conséquences possibles avant de prendre une décision.
Merci d'avance pour vos réponses et vos témoignages.

VBAB38

Bonjour et bienvenue sur le forum

Votre dossier va être revu si vous redéposez. Votre augmentation de loyer est de quelle ampleur ? Tout devrait être recalculé selon vos revenus et vos charges actuelles.

Si vous remplissez le tableau récapitulatif, nous pourrions vous aiguillier un peu mieux.

Si vous n'avez pas de patrimoine, votre plan de pourra pas dépasser les 84 mois cumulés. Et le reste sera effacé
"On peut trouver le bonheur même dans les moments les plus sombres... Il suffit de se souvenir, d'allumer la lumière"

bisane

Bonjour !

Citation de: Anthony06270 le 22 Octobre 2026 à 13:01notamment en raison de l'augmentation importante de mon loyer
Pour quelle(s) raison(s) ? Vous avez déménagé ?

Vos revenus, eux, ont-ils été constants ?

Citation de: VBAB38 le 22 Octobre 2026 à 14:29Si vous remplissez le tableau récapitulatif, nous pourrions vous aiguillier un peu mieux.
Tableau résumant la situation financière : calcul de la capacité de remboursement
L'idéal serait que vous en remplissiez 2 : un avec vos revenus et charges en 2021, l'autre avec ces données actualisées.  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Anthony06270

Citation de: bisane le 23 Octobre 2026 à 19:50Bonjour !

Citation de: Anthony06270 le 22 Octobre 2026 à 13:01notamment en raison de l'augmentation importante de mon loyer
Pour quelle(s) raison(s) ? Vous avez déménagé ?

Vos revenus, eux, ont-ils été constants ?

Citation de: VBAB38 le 22 Octobre 2026 à 14:29Si vous remplissez le tableau récapitulatif, nous pourrions vous aiguillier un peu mieux.
Tableau résumant la situation financière : calcul de la capacité de remboursement
L'idéal serait que vous en remplissiez 2 : un avec vos revenus et charges en 2021, l'autre avec ces données actualisées.  ;)

Bonjour, merci pour votre réponse.

Oui suite à une mutation professionnelle et déménagement,

Bonjour, merci pour votre réponse.


Voici ma situation actuelle :

J'ai bénéficié d'un jugement rendu le 16 juillet 2021 dans le cadre de mon dossier de surendettement. 
Le juge a fixé un plan sur 84 mois, avec une mensualité judiciaire de 735,35 € (je règle environ 720 €) et un effacement partiel de 35 915,57 € prévu à l'issue des mesures.

À l'époque, en 2021, je percevais environ 2 100 € de salaire et mon loyer était de 340 €.

Aujourd'hui, ma situation a évolué.

Mes revenus :
    Salaire net mensuel : 2 180€
Mes charges mensuelles :
    Loyer : 807 €.
    Électricité : 70 €.
    Assurance habitation : 11 €.
    Internet : 30 €.
    Téléphone : 10 €.
    Mutuelle : 28 €.
    Assurance voiture : 35 €.
    Frais bancaires : 19 €.
    Alimentation : 350 €.
    Autres dépenses courantes : 150 €.
    Carburant domicile-travail : 100 €.
Total de mes charges mensuelles : 1 610 €.

Mon reste à vivre :
    Avant remboursement du plan : 590 €.
    Après paiement de ma mensualité actuelle de 720 € : -130 €.
Je suis salarié, je ne suis pas propriétaire et je n'ai pas de patrimoine immobilier. Mes dettes restantes sont des crédits à la consommation. Le capital restant dû est actuellement d'environ 15 840 €.

Je souhaite demander un réexamen de mon dossier car ma mensualité actuelle est devenue trop lourde compte tenu de mon loyer et de mes charges. 

Idéalement, j'aimerais obtenir une mensualité d'environ 250 €.

Ma principale inquiétude concerne l'effacement partiel de 35 915,57 € prévu par le jugement de 2021.

Mes questions sont donc les suivantes :

    Si je redépose un dossier pour réévaluer ma capacité de remboursement, est-ce que l'effacement partiel prévu par le jugement initial sera conservé ?
    Le fait qu'il s'agisse d'une décision judiciaire peut-il empêcher sa remise en cause lors du réexamen ?
    Étant donné que je n'ai pas de patrimoine, est-il possible que la durée totale reste limitée à 84 mois et que le solde soit effacé à l'issue de cette période ?
    En cas de nouveau dépôt, la Banque de France peut-elle établir un nouveau plan de remboursement sur plusieurs années, avec une nouvelle durée pouvant aller jusqu'à 84 mois, ou doit-elle uniquement prendre en compte les deux dernières années restantes de mon plan initial ?
    Si un nouveau plan est possible, est-ce que les remboursements déjà effectués depuis 2021 seront pris en compte dans le calcul de la durée totale ?
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements et vos conseils qui me seront précieux.. 

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