Réexamen du plan : maintien de l'effacement partiel de 35 915,57 € prévu au juge

Démarré par Anthony06270, 22 Octobre 2026 à 13:01             Sujet lu 238 fois

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Anthony06270

Bonjour à tous,
Je souhaiterais avoir des témoignages de personnes ayant fait réexaminer leur plan de surendettement alors qu'il leur restait environ deux ans à rembourser.
Mon jugement du tribunal judiciaire du 16 juillet 2021 prévoit un plan de 84 mois à compter du 1er septembre 2021, avec un effacement partiel de 35 915,57 € à l'issue du plan.
Ma situation financière a évolué, notamment en raison de l'augmentation importante de mon loyer. Pour le moment, je demande uniquement des renseignements à la Banque de France et je n'ai pas déposé de nouveau dossier.
Mes questions sont les suivantes :

    Si je demande un réexamen de mon plan pour adapter mes mensualités, l'effacement partiel prévu par le jugement initial peut-il être remis en cause ?
    Si un nouveau plan est mis en place, l'effacement initial peut-il être maintenu ou peut-il être recalculé ?
    Des personnes ont-elles vécu cette situation et peuvent-elles partager leur expérience ?

Mon objectif est de connaître les conséquences possibles avant de prendre une décision.
Merci d'avance pour vos réponses et vos témoignages.

VBAB38

Bonjour et bienvenue sur le forum

Votre dossier va être revu si vous redéposez. Votre augmentation de loyer est de quelle ampleur ? Tout devrait être recalculé selon vos revenus et vos charges actuelles.

Si vous remplissez le tableau récapitulatif, nous pourrions vous aiguillier un peu mieux.

Si vous n'avez pas de patrimoine, votre plan de pourra pas dépasser les 84 mois cumulés. Et le reste sera effacé
"On peut trouver le bonheur même dans les moments les plus sombres... Il suffit de se souvenir, d'allumer la lumière"

bisane

Bonjour !

Citation de: Anthony06270 le 22 Octobre 2026 à 13:01notamment en raison de l'augmentation importante de mon loyer
Pour quelle(s) raison(s) ? Vous avez déménagé ?

Vos revenus, eux, ont-ils été constants ?

Citation de: VBAB38 le 22 Octobre 2026 à 14:29Si vous remplissez le tableau récapitulatif, nous pourrions vous aiguillier un peu mieux.
Tableau résumant la situation financière : calcul de la capacité de remboursement
L'idéal serait que vous en remplissiez 2 : un avec vos revenus et charges en 2021, l'autre avec ces données actualisées.  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Anthony06270

Citation de: bisane le 23 Octobre 2026 à 19:50Bonjour !

Citation de: Anthony06270 le 22 Octobre 2026 à 13:01notamment en raison de l'augmentation importante de mon loyer
Pour quelle(s) raison(s) ? Vous avez déménagé ?

Vos revenus, eux, ont-ils été constants ?

Citation de: VBAB38 le 22 Octobre 2026 à 14:29Si vous remplissez le tableau récapitulatif, nous pourrions vous aiguillier un peu mieux.
Tableau résumant la situation financière : calcul de la capacité de remboursement
L'idéal serait que vous en remplissiez 2 : un avec vos revenus et charges en 2021, l'autre avec ces données actualisées.  ;)


Bonjour, merci pour votre réponse.

Oui suite à une mutation professionnelle et déménagement,

Bonjour, merci pour votre réponse.


Voici ma situation actuelle :

J'ai bénéficié d'un jugement rendu le 16 juillet 2021 dans le cadre de mon dossier de surendettement.
Le juge a fixé un plan sur 84 mois, avec une mensualité judiciaire de 735,35 € (je règle environ 720 €) et un effacement partiel de 35 915,57 € prévu à l'issue des mesures.

À l'époque, en 2021, je percevais environ 2 100 € de salaire et mon loyer était de 340 €.

Aujourd'hui, ma situation a évolué.

Mes revenus :

    Salaire net mensuel : 2 180€

Mes charges mensuelles :

    Loyer : 807 €.
    Électricité : 70 €.
    Assurance habitation : 11 €.
    Internet : 30 €.
    Téléphone : 10 €.
    Mutuelle : 28 €.
    Assurance voiture : 35 €.
    Frais bancaires : 19 €.
    Alimentation : 350 €.
    Autres dépenses courantes : 150 €.
    Carburant domicile-travail : 100 €.

Total de mes charges mensuelles : 1 610 €.

Mon reste à vivre :

    Avant remboursement du plan : 590 €.
    Après paiement de ma mensualité actuelle de 720 € : -130 €.

Je suis salarié, je ne suis pas propriétaire et je n'ai pas de patrimoine immobilier. Mes dettes restantes sont des crédits à la consommation. Le capital restant dû est actuellement d'environ 15 840 €.

Je souhaite demander un réexamen de mon dossier car ma mensualité actuelle est devenue trop lourde compte tenu de mon loyer et de mes charges.

Idéalement, j'aimerais obtenir une mensualité d'environ 250 €.

Ma principale inquiétude concerne l'effacement partiel de 35 915,57 € prévu par le jugement de 2021.

Mes questions sont donc les suivantes :

    Si je redépose un dossier pour réévaluer ma capacité de remboursement, est-ce que l'effacement partiel prévu par le jugement initial sera conservé ?
    Le fait qu'il s'agisse d'une décision judiciaire peut-il empêcher sa remise en cause lors du réexamen ?
    Étant donné que je n'ai pas de patrimoine, est-il possible que la durée totale reste limitée à 84 mois et que le solde soit effacé à l'issue de cette période ?
    En cas de nouveau dépôt, la Banque de France peut-elle établir un nouveau plan de remboursement sur plusieurs années, avec une nouvelle durée pouvant aller jusqu'à 84 mois, ou doit-elle uniquement prendre en compte les deux dernières années restantes de mon plan initial ?
    Si un nouveau plan est possible, est-ce que les remboursements déjà effectués depuis 2021 seront pris en compte dans le calcul de la durée totale ?

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements et vos conseils qui me seront précieux..

VBAB38

Bonjour,

Pour que nous puissions vous aider au mieux, il faut que vous remplissiez le tableau demandé. Cela nous permettra de mieux appréhender votre situation.
"On peut trouver le bonheur même dans les moments les plus sombres... Il suffit de se souvenir, d'allumer la lumière"

Anthony06270

Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir des retours d'expérience concernant une éventuelle demande de réexamen d'un plan de surendettement en cours d'exécution.

Mon plan a été établi par jugement du 16 juillet 2021 pour une durée de 84 mois, avec une mensualité de remboursement de 720 €.

Ce jugement prévoit également un effacement partiel de 35 915,57 € à l'issue du plan, sous réserve du respect des mesures de remboursement initialement fixées.

À ce jour, j'ai toujours respecté mes échéances et effectué mes remboursements depuis le début du plan. Son échéance initiale est prévue en juillet 2028.

Cependant, ma situation financière et notamment mes charges de logement ont évolué depuis la mise en place du plan.

Je souhaiterais donc solliciter un réexamen de ma capacité de remboursement afin d'obtenir une diminution de ma mensualité actuelle.

Mon interrogation porte principalement sur les conséquences d'un tel réexamen :

Est-il possible d'obtenir une révision à la baisse de la mensualité, en tenant compte des remboursements déjà effectués et de la durée restante du plan, tout en conservant l'effacement partiel de 35 915,57 € prévu par le jugement initial de 2021 ?

Autrement dit, je souhaiterais éviter qu'un réexamen de ma situation entraîne une remise à zéro de la durée de remboursement ou une remise en cause de l'effacement partiel initialement prévu, alors que j'ai jusqu'à présent respecté les échéances du plan.

Certaines personnes ont-elles déjà obtenu un réaménagement de leur plan dans ces conditions ?

La Banque de France peut-elle maintenir les dispositions relatives à l'effacement partiel du jugement initial malgré une révision de la mensualité ?

Je vous remercie par avance pour vos témoignages et vos éventuels éclaircissements qui me seront très précieux ...

PS: J'ai joint le tableau Excel au message.

bisane

Pourquoi écrivez-vous si gros ? ? ?  :o ???

Pas le temps de détailler vos tableaux, qu'il conviendrait de joindre à votre tout 1er message, mais le point essentiel me semble être celui de cette augmentation de loyer considérable, que vous n'avez toujours pas expliquée.

Si votre dossier est recevable, un plan sera établi selon vos capacités financières, pour la durée restante du plan en cours.
L'effacement devrait donc être plus conséquent !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Anthony06270

Citation de: bisane le <strong>Aujourd'hui</strong> à 12:06Pourquoi écrivez-vous si gros ? ? ?  :o ???

Pas le temps de détailler vos tableaux, qu'il conviendrait de joindre à votre tout 1er message, mais le point essentiel me semble être celui de cette augmentation de loyer considérable, que vous n'avez toujours pas expliquée.

Si votre dossier est recevable, un plan sera établi selon vos capacités financières, pour la durée restante du plan en cours.
L'effacement devrait donc être plus conséquent !  :P
Bonjour, merci pour votre réponse, 

L'augmentation du loyer est dû à une mutation professionnelle, j'étais à Paris je payais 330e qui été un logement préfecture, et maintenant je suis à Nice je paye 807e .. car dans l'impossibilité d'obtenir un logement préf.. ou social, 

Donc pour vous ils ne repartirai pas sur un nouveau plan de 7 années ? Vu qu'il me reste que 20 mois à payer ? 

Un effacement total des dettes restante n'est pas envisageable ? 

Merci par avance pour votre retour 

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