Réorientation des mesures

Démarré par Jerem33670, Hier à 10:54             Sujet lu 112 fois

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Jerem33670

Bonjour ,
Tout d'abord merci pour toutes les informations que vous pouvez nous donner c'est vraiment d'une grande aide .
Je viens vers vous car je suis un peu perdu à vrai dire ..
J'ai déposé mon dossier de surendettement et j'ai obtenu la recevabilité de celui ci le 5 Novembre 2026.
Le 13 Novembre j'ai reçu le courrier recommandé stipulant la recevabilité ainsi que des mesures imposées avec une mensualité retenue par la commission de 864 euros .
Or , lors de là lecteur des ressources j'ai constaté que dans les contributions AUX était retenu 950 euros alors que ma femme ne gagne même pas cette somme.
J'ai donc fait un mail à mon gestionnaire stipulant ses informations avec les justificatifs de revenus .
Ce jour, je reçois un mail de mon gestionnaire qui m'informe avoir pris en compte les ressources de ma femme et vu qu'elles sont nettement revue à la baisse il va réorienter le dossier vers un redressement personnel ( effacement des dettes ) et je serai averti de la décision de la commission par courrier courant décembre .
Ma question est la suivante est ce que la recevabilité est à nouveau remise en question ou acquise ? Et est ce que le délai des créanciers sur le recours possible est annulé ou poursuit son cheminement malgré le repassage en commission ?
Je précise déposer mon dossier seul .
Merci à vous

Tefou17

Bonjour et bienvenue 

Effectivement votre dossier va devoir repasser en commission car ce n est pas la meme décision qui sera prise.

Pour la recevabilité je ne crois pas qu elle soit remise en compte par contre pour un effacement de dette vu que ce n est pas les meme demarches Effectivement vos creanciers pourront refaire opposition ( delai remis a zero)

Jerem33670

Bonjour merci à vous !
Quand vous dites (délai remis à zéro ) il s'agit du délai de recours pour la recevabilité ou bien pour la nouvelle mesure donnée ? 
Merci d'avance 

Tefou17


Jerem33670


bisane

Bonjour !

D'abord,  bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !  ;)

Citation de: Jerem33670 le <strong>Hier</strong> à 10:54j'ai reçu le courrier recommandé stipulant la recevabilité ainsi que des mesures imposées
Pas tout à fait : une orientation vers des mesures imposées (MI), laquelle risque donc de changer.

La recevabilité n'est pas mise en cause.
Mais le délai de contestation est encore ouvert, étant précisé que les recours sont très rares.

Que la BDF décide de MI ou d'un rétablissement personnel (RP), un nouveau délai de recours sera ouvert, mais uniquement sur les mesures adoptées, et qui ne devrait pas remettre en cause la recevabilité.  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jerem33670

D'accord merci beaucoup de votre réponse 😊 
Quand j'ai  reçu le mail du gestionnaire stipulant que mon dossier devait repasser en commission début décembre, j'ai cru comprendre que je repartais de zéro pour le délai de recours de recevabilité... 
Je croise les doigts pour que la commission valide le RP du coup car il se passerait quoi si c'était le contraire ? 

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