19 août 2019 à 11:45:52

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Dossier déclaré irrecevable : nous semble injuste et que faire alors ?

Démarré par Marie94, 06 février 2011 à 17:59:40

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Marie94

06 février 2011 à 17:59:40 Dernière édition: 19 décembre 2015 à 11:10:36 par vicky »
 Mon époux et moi-même sommes catastrophés depuis que nous avons appris il y a près de deux mois que notre fille s'était surendettée en souscrivant à divers emprunts à la consommation auprès de plusieurs sociétés de crédits pour subvenir à ses frais personnels,  et à ses charges de copropriété, dont des travaux d'ascenseurs et rénovation des parties communes de son immeuble pour des sommes importantes.
Probablement absorbée par son travail, et hantée à l'idée d'être contrainte de vendre son appartement, elle s'est renfermée sur elle-même, refusant de voir le gouffre vers lequel elle était entraînée par le cumul des intérêts. Par orgueil, elle a cru pouvoir s'en sortir seule, sans nous informer de ses problèmes financiers. Il a fallu qu'elle se trouve devant "un mur" pour enfin venir se confier à nous début décembre 2010. Inutile de vous dire que cette situation nous a paniqué !

Immédiatement, nous avons pris l'affaire en main et après avoir consulté pour information, la Banque de France de notre secteur,  nous l'avons aidé à constituer un dossier rapidement (comme nous l'avait suggéré le conseiller de la BDF) pour la Commission de surendettement des Particuliers que nous avons déposé dès le 6 décembre 2010. Le 7 décembre la Commission attestait le dépôt du dossier de surendettement.

Depuis cette date, notre fille attendait avec impatience d'être contactée par le gestionnaire de son dossier afin de discuter de ses problèmes. Mais en vain !  Elle a tenté à deux reprises d'appeler la personne indiquée sur la lettre mais, à chaque appel elle s'est entendu répondre "je suis la chef de service, et votre dossier n'a pas encore été communiqué à un gestionnaire". Peut-être à tort, nous lui avons alors conseillé d'attendre cette communication de la BDF, et de ne pas les indisposer par ses divers appels.

Or cette semaine, quelle ne fut pas sa surprise de recevoir une lettre de la BDF en date du 28 janvier 2011 précisant "Nous vous informons que le 27 janvier 2011, la commission a déclaré votre demande irrecevable pour le motif suivant :
        - Absence de surendettement
        - Actif à réaliser "
Très sincèrement, nous sommes horrifiés par cette réponse que nous ne comprenons absolument pas  : pourquoi absence de surendettement ??? ? Nous avons l'impression que le dossier de notre fille n'a pas été étudié sérieusement.... Peut-être du fait qu'elle est propriétaire ? Il nous semble que la loi Lagarde n'a pas été prise en compte !!! Elle doit donc se débrouiller seule pour vendre son appartement et se libérer de ses dettes ?
 
Pour votre parfaite information je vous précise la situation exacte de notre fille, célibataire :
    - Total des 17 emprunts à la consommation avec pour certains des taux très élevés  : 73 147 € (soit des mensualités de: 2 580 €).
     - Prêt  immobilier mensuel : 906,27 €
    - charges copropriété mensuelles : 190 €
    - Total Impôts mensuels : 470 €
     - Salaire mensuel : 2 801,25 €
 
Son salaire venant d'être légèrement augmenté, est-ce une bonne raison pour obtenir un nouveau dépôt de dossier à la  Commission ?
Notre fille souhaite faire un recours devant le Juge, mais s'inquiète de ne plus être protégée des créanciers en attendant la décision du Juge ? Pendant ce délai, quelle attitude faut-il adopter face aux créanciers ? et doit-elle toujours leur verser une modeste somme égale pour tous, afin de continuer à  faire preuve de sa bonne volonté ?
En attendant la vente "forcée" de son appartement (qui peut prendre plusieurs semaines), notre fille peut-elle tenter de négocier avec chacun des créanciers pour obtenir un abaissement des taux les plus élevés ?

Nous ne savons plus quoi faire !!! Faut-il se faire aider par un avocat ?.....mais à quel coût ?...
Quelqu'un s'est-il trouvé dans cette même situation ? Merci beaucoup pour votre aide éventuelle.

Smilysoul

06 février 2011 à 18:20:03 #1 Dernière édition: 06 février 2011 à 18:29:42 par SMILYSOUL »
bonjour Marie et bravo à vous et votre époux d'aider votre fille et de ne pas la juger !
dans une situation de surendettement elle a plus besoin de soutien que de critiques  ;)

pour mieux comprendre la situation de votre fille pouvez vous remplir ce tableau s'il vous plait ?

tableau

et je vous transmets un peu de lecture que nous donnons à chaque nouveau membre ... en espérant que vous trouverez vos réponses .... N'hésitez pas à poser vos questions ensuite nous tenterons d'y répondre  ;)


1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!![/color]

et pour terminer

nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

catsen

Bonjour Marie et bienvenue,

Nous allons tenter de vous aider, pourriez vous parler de ce site à votre fille, voir lui demander de venir lire et répondre aussi
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Marie94

Bonjour,

Un grand merci à SMILYSOUL et à CATSEN pour avoir répondu rapidement à mon 1er message. Nous avons ainsi l'impression d'être moins isolés.

Nous allons lire consciencieusement les recommandations.

Nous sommes tout à fait d'accord de parler de ce site à notre fille et de lui demander de participer aussi au forum dans ses moments de liberté, car elle est très prise dans son travail. C'est la raison pour laquelle nous l'aidons dans ses démarches.

A bientôt.


bisane

CiterPour votre parfaite information

Marie, tous les espoirs sont permis, vos parlez déjà comme un avocat !  >:D :D

Blague à part....
Bien sûr qu'il faut faire ce recours !

Et il faudra préparer une argumentation sérieuse....

Sans connaître la valeur du bien immobilier, il est difficile de juger de la décision de la BDF. Mais on peut supposer que la valeur de celui-ci est supérieure à l'ensemble des dettes...
Reste que si votre fille est relativement jeune, et célibataire sans charge de famille, ça vaut peut-être vraiment le coup qu'elle le vende, ce bien immobilier, et qu'elle reparte sur de bonnes bases !

On vous laisse lire.... et on attend le tableau !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Marie94

Bonsoir,

Je viens de joindre le tableau à mon premier message comme vous me le demandiez.

Cet appartement a été acheté grâce à une donation que nous avons pu lui faire suite à un héritage en 2005. Pour nous cet apport personnel  en lui permettant de devenir propriétaire nous sécurisait pour son avenir.

Elle a fait le choix de ce petit appartement sur un coup de coeur et elle s'est beaucoup investie pour l'aménager agréablement. L'idée de s'en séparer lui est très douloureuse et nous avons beaucoup de mal à lui remonter le moral.

Merci pour votre réactivité.

bisane

Marie, merci de ne pas mettre les noms des créanciers en toutes lettres. Tableau corrigé !  ;)

Budget serré !  ;D
Il va falloir persuader le juge que sur 96 mois elle peut rembourser tous les prêts "annexes".... et ça va être 8 ans de privations, s'il accepte.....

Mais en effet, d'un point de vue strictement comptable, votre fille n'est pas surendettée, puisque l'actif est supérieur au passif.

CiterPour nous cet apport personnel  en lui permettant de devenir propriétaire nous sécurisait pour son avenir.

Si elle vend celui-là, elle aura de quoi s'en acheter un autre, hein....

A mûrir et réfléchir....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Je réfléchis en même temps que j'écris......
C'est un cas où à l'extême limite, et à condition qu'ils rachètent l'appart à un bon prix, la solution du réméré peut s'envisager....

Joël, tu peux venir faire un petit tour ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

l'indien

C'est vraiment une question de stratégie de gestion de patrimoine...

La condition de succès  du réméré c'est d'avoir les conditions pour racheter rapidement l'appartement par une substantielle amélioration de la situation. Soit par des apports extérieurs soit par une augmentation du revenu.

Ce qui serait super c'est de disposer d'une somme importante rapidement soit par le réméré, soit par la vente volontaire, et de faire baisser par la contestation les dettes des sociétés de crédits qui doivent avoir compté largement des intérêts.

Vous pouvez en même temps contester la décision de la BDF, mais je vous conseille, dans ce cas là fixez vous seulement comme objectif d'avoir une protection de la banque de France qui bloquent les intérêts et permette de vendre sereinement. C'est le principe du moratoire partiel avec une échéance supportable pendant la période.

Un petit calcul rapide le crédit immo 906€ plus 73100/96mois c'est 761€ sans intérêts cela fait une capacité de remboursement minimum de 1767€ Avec  564€ d'impôts et 190€ il reste moins de 300€ par mois pour tous le reste. Le budget ne passe pas.

Joël

Marie94

Bonjour,

Merci beaucoup à tous pour vos réponses.

Ma fille va vous lire aussi et nous allons réfléchir ensemble sur la suite à donner et essayer de trouver rapidement pour elle la meilleure solution.


Marie94

Bonsoir,


Ce matin, nous sommes allés interroger un conseiller de la BDF afin d'obtenir des explications sur l'irrecevabilité du dossier.

Cette personne nous a semblé elle-même particulièrement surprise de cette irrecevabilité.!

Comme le suggérait Joel29, ce conseiller nous a indiqué de faire très vite un recours auprès du Juge pour contester la décision de la Commission, et de solliciter un moratoire afin de pouvoir vendre l'appartement dans les meilleures conditions.

Tous nos maigres espoirs pour conserver ce bien, s'envolent donc maintenant ....

Le réméré nous semble dangereux....surtout sans possibilité d'apports extérieurs ou d'une augmentation intéressante.

Nous allons regarder sur le forum quelques informations pour procéder à la bonne rédaction de ce recours que nous envisageons de déposer à la BDF en fin de semaine.


julia26

Bonsoir Marie

Vous trouverez quelques modèles de courrier  sur ce lien vous pourrez certainement vous en  inspirer  ;)

Recours contre décision d'irrecevabilité

Là où la volonté est grande, les difficultés diminuent.

catsen

07 février 2011 à 21:54:33 #12 Dernière édition: 07 février 2011 à 22:04:35 par catsen »
Citeret doit-elle toujours leur verser une modeste somme égale pour tous, afin de continuer à  faire preuve de sa bonne volonté ?


Oui ça il faut qu'elle le fasse, en privilégiant le prêt immo et s'il y a le prêt auto

Combien paierait elle de loyer en location?

et aussi concernant son salaire est ce son salaire mensuel? ou a t elle des primes en plus?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

celtic

07 février 2011 à 22:08:36 #13 Dernière édition: 07 février 2011 à 22:12:28 par celtic »
CiterNous allons regarder sur le forum quelques informations pour procéder à la bonne rédaction de ce recours que nous envisageons de déposer à la BDF en fin de semaine.


http:recours contre décision d'irrecevabilité
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

Marie94

Pas de prêt auto.

En restant dans le même quartier, et en réduisant un peu la surface, elle aurait à payer un loyer à peu près identique à ses mensualités actuelles de prêt , soit environ 900 € ( elle avait négocié un taux assez intéressant), mais en location, elle n'aurait plus les charges de copropriété.

Elle continue à régler régulièrement ses mensualités de prêt immobilier, charges, impôts etc !.... il reste très peu pour les prêts à la consommation.

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