SOS

[volcano]

merci

[volcano]

Si tu n'y arrives pas, envoie ta version définitive antérieure sur le mail du forum...

envoyé

[bisane]

J'y vais...

[bisane]

Je te demandais TA version définitive, avec toutes les coordonnées !
Ce n'était pas la peine de passer par le mail, sinon ! 

[bisane]

revu quand-même...

[volcano]

merci bisane 

[BRUYERE]

 

[CLO75]

 

[zorah0412]

 

[volcano]

nous voilà revenu   

délibéré au 11 juillet2013

le JEX nous as dit que c'était un risque de faire cette vérification de créances, car il veut bien effacer les dettes de la BDF . Effacer de la BDF ne veut pas dire effacé chez le créancier, c'est à dire que le créancier est en droit de nous réclamé sa dette  .

Pour la forclusion, Mr volc a dû un peu lui expliquer le système car il essayer de nous rouler dans la panade..... quand le JEX a vu que Mr connaissais un peu le système de la forclusion il n'a plus rien dit !!!.

un dossier est écarter du jugement , apparament il aurait envoyer des documents qui ne convennait pas

Mme volc

[zorah0412]

nous voilà revenu   

délibéré au 11 juillet2013

le JEX nous as dit que c'était un risque de faire cette vérification de créances, car il veut bien effacer les dettes de la BDF . Effacer de la BDF ne veut pas dire effacé chez le créancier, c'est à dire que le créancier est en droit de nous réclamé sa dette  .   EUH...........je comprends pas non plus

Pour la forclusion, Mr volc a dû un peu lui expliquer le système car il essayer de nous rouler dans la panade..... quand le JEX a vu que Mr connaissais un peu le système de la forclusion il n'a plus rien dit !!!. Et il a quoi comme formation ?

un dossier est écarter du jugement , apparament il aurait envoyer des documents qui ne convennait pas cool!

Mme volc

[biquette59]

 

[volcano]

je reprends les explications de madame Volc ci-dessus qui parle petit nègre

Si il y a forclusion, la dette ne sera plus incluse dans le plan bdf mais d'après le juge ils peuvent malgré tout la réclamer et on leur devra toujours cette dette, une dette n'est jamais effacée, là moi pas comprendre, pour pas contrarié le juge on a dit "oui monsieur".
Un seul dossier pour l'instant est sur d'être forclos car il n'a rien reçu de leur part, c'est lui qui l'a dit.
Ensuite, il nous dit que les intérêts continuaient de courir malgré notre recevabilité et donc notre dette grimpe encore tous les jours, "oui monsieur", moi plus rien comprendre.
Bref pour lui il y a pas forclusion car on a continué de verser des sommes mensuellements, je lui ai donc expliqué que non, c'était des petits versements et pas des mensualités complètes et là après il a plus rien dit.
Donc je ne le sens pas du tout ce juge et à mon avis ça l'emmerde qu'il y est forclusion c'est pas possible autrement.
Je m'attends à tout..... c'est pas gagné
à rajouter les petits clin d'oeil de la greffière qui commence à nous connaitre
M.Volc

[Rosy11]

 

[newstart]

Bonjour

Effectivement la forclusion n'efface pas la dette mais le creancier n'a plus de moyen de pression (IP..) Pour la recuperer masi elle existe toujours !!! C'est tres incoherent !!!

Bisous

NS

[zorah0412]

Bonjour

Effectivement la forclusion n'efface pas la dette mais le creancier n'a plus de moyen de pression (IP..) Pour la recuperer masi elle existe toujours !!! C'est tres incoherent !!!

Bisous

NS

alors là, les moustaches m'en tombent!


Ben vive les IP!

[Smilysoul]

délibéré au 11 juillet 2013

date rajoutée à votre calendrier 

[BRUYERE]

Bon au moins le délibéré est super rapide !!!

[volcano]

Bonjour

Effectivement la forclusion n'efface pas la dette mais le creancier n'a plus de moyen de pression (IP..) Pour la recuperer masi elle existe toujours !!! C'est tres incoherent !!!

Bisous

NS

de quelle façon peut il la récupérer?

[tichat40]

Il peut pas (par voie judiciaire ou par contrainte) sauf si ... de ton propre gré tu décides de payer pour avoir un karma tout beau tout propre pour ta prochaine réincarnation 

La dette existe toujours, ce sont les moyens de recouvrement qui n'existent plus 

[volcano]

bon ben on attendra 8 ans la fin du plan bdf pour les rembourser

[bisane]

Ben ça a été du rapide !!!
Et ça va encore l'être ! 

un dossier est écarter du jugement

Du jugement ou de la procédure ?


Réponse point par point, car ton message comporte quelques inexactitudes !

on leur devra toujours cette dette, une dette n'est jamais effacée,

Il a raison ! 
La forclusion n'efface pas la dette, au sens juridique du terme !
Elle entraîne juste l'impossibilité d'obtenir un titre exécutoire.
En quelque sorte, la dette reste due, mais ne peut plus être réclamée... 

Seul un effacement, au sens de celui qui peut intervenir en procédure de surendettement, efface réellement la dette !

Un seul dossier pour l'instant est sur d'être forclos car il n'a rien reçu de leur part, c'est lui qui l'a dit.

Celui-là, il n'est pas forclos. Il est écarté de la procédure pour non production, et donc non justification, de la créance.

Ensuite, il nous dit que les intérêts continuaient de courir malgré notre recevabilité et donc notre dette grimpe encore tous les jours, "oui monsieur", moi plus rien comprendre.

Là, en effet, il s'est planté ! 

Bref pour lui il y a pas forclusion car on a continué de verser des sommes mensuellements,

Heureusement que j'ai insisté pour que vous lui facilitiez la tâche, et pour que vous mettiez tous les détails !
Je me prends à regretter de ne pas avoir cité l'article de loi !!!! 



Bonne idée de solder sa prochaine réincarnation ! 

[zorah0412]

merci pour ces précisions, notamment sur la forclu ...on en apprend tous les jours 

[newstart]

  'N'empeche sur ce coup la je reconnais bien mon premier jex

[Comailles]