Double passage en Commission ???

[sperenza2464]

Bonjour,

je suis un peu silencieuse....

mais je récupère doucement de ces derniers mois tumultueux....

promis...je vais scanner....

Bonne journée

[catsen]

Oui il faut que tu te reposes aussi

prends le temps de décompresser

[sperenza2464]

Bonne Année à toutes et à tous !!!!

L'année s"est terminée par un appel du Bonhomme Vert très très sournois :

" Bonjour, vous avez 3 comptes chez nous et les prélèvements ont été rejetés. pouvez-vous faire une CB ?"

" Je sais c'est moi qui ai fait oppo. Vous n'avez pas l'air au courant mais il y a 2 contrats où il y a un jugement de forclusion et pour le 3ième j'ai un dossier recevable à la BDF qui est en cours de négo"

" non je ne suis au courant de rien, mais il va falloir faire une CB si vous voulez que les négos se passent bien"

" il n'en est pas question, je n'ai pas le droit en vertu de la Loi Lagarde de vous régler"

" si la loi prévoit des réglements de bonne foi"

" dsl je ne ferais pas de CB"

" bien, vos dossiers vont partir chez un huissier et au tribunal pour vous saisir"

" j'attends vos courriers avec impatience joyeuses fêtes"

Aujourd'hui reception d'un seul courrier pour le 3ième contrat...rien pour les 2 autres...
Et oui...si j'avais fait une CB, la jeune femme aurait pu faire passer et répartir le paiment sur les 3 contrats....
et si on paye un contrat forclu...on reconnait la dette et cela fait peter le jugement...
en effet la forclusion n'efface pas la dette elle interdit juste au créancier d'intenter une action pour la faire payer...

Le Bonhomme Vert est un beau....bip bip !!!

J'attends avec impatience l'IP pour le contrat numéro 3...on va retourner au tribunal ...

Bonne soirée

[biquette59]

bonne et heureuse année à vous, sper, 

[feufolette]

On reconnait bien le style de notre alien adoré....

Bonne année Sper 

[bisane]

Sper, ce serait bien que tu réserves les fils IP... aux IP ! 
Messages rapatriés...

[sperenza2464]

Bonjour

reception du projet de plan de la BDF :

2 des 3 contrats forclos ont été oubliés....

durée 84 mois....ils n'ont plus en archive les plans de 2007 et 2009....j'ai été obligé de leurs scanner...pour avoir la durée réelle de 64 mois....

capacité de remboursement 97 euros par mois....des calculs de fou !!!...avec des prêts sur lesquels je verse une mensu pendant qq mois...puis on change de créancier....de quoi se faire des noeuds à la tête....

Et ils sont payés pour ça !!!

Suite au prochain épisode

Belle journée 

[zorah0412]

 

[biquette59]

 

[catsen]

c'est pour ça qu'ils sont si longs

[nounours]

je me fais l'avocat du diable mais heureusment qu'ils sont là

[sperenza2464]

SPERENZA vous manquait...la revoilà 


L'aventure BDF est loin d'être finie !!!


Donc les news :


Après presque 2 ans de rebondissement LA RECEVABILITE 


La BDF propose un plan amiable
Rejet de 3 créanciers
Cloture du dossier ===> des créanciers s'engouffrent pour relancer des procédures dans les 10 jours de "brèche"
La BDF m'envoie un papier à signer pour réouverture des débats
La BDF entame une procédure de mesures recommandées


Jusque là tout semble à peu près suivre un cours " normal"
Sauf que :


Hier, coup de fil de la BDF....Mme X responsable à la commission de mon dossier m'informe :


Vous allez recevoir vers le 30 avril les recommandations
Les créanciers vont avoir 15 jours
Ils vont refuser c'est sur
Donc le dossier va repartir au Tribunal pour que le juge impose
Délai sur T.... 5 à 6 mois 


Là, comme il y a eu déménagement le Juge va se déclarer INCOMPETENT 


Donc le dossier va revenir à la BDF de T...qui va transmettre à la BDF de F...
La BDF de F...va choisir soit de transmettre au juge de F...
Soit est en droit de demander un redépôt....ce qu'elle fera normalement ...
Et comme mon entreprise est en Ariège...il devrait y avoir irrecevabilité....
Donc recours sur F 


La dame me souhaite ensuite bon courage 
On est chez les fous !!!
Temps estimé pour la procédure plus de 12 mois...voire 24 mois !!!!


Si le délai de la BDF qui est l'arrêt de TOUT en 2017...tient la route j'ai peut-être une chance de ne jamais rien payer....mais de passer encore de nombreux vendredi au tribunal....de serrer la main à de nombreux huissiers...
Bref...de continuer à galérer !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


Bonne journée
Sper

[catsen]

c'est fou ça, ils peuvent revenir sur la chose jugée?

[bisane]

Si le délai de la BDF qui est l'arrêt de TOUT en 2017...

Heu... ben non... puisque tu n'as toujours pas de plan ! 


Il faudra en tout cas que tu anticipes pour le statut, si jamais ça devait revenir en Ariège...
Et pour autant que je me rappelle, les choses sont déjà partiellement en route...

[sperenza2464]

c'est fou ça, ils peuvent revenir sur la chose jugée?

Oh que oui !!! J'ai eu un jugement de recevabilité par le tribunal en juillet 2011 et une cloture en septembre 2011....
Alors une fois de plus deviendrait coutume !!!

[sperenza2464]

Si le délai de la BDF qui est l'arrêt de TOUT en 2017...

Heu... ben non... puisque tu n'as toujours pas de plan ! 


Il faudra en tout cas que tu anticipes pour le statut, si jamais ça devait revenir en Ariège...
Et pour autant que je me rappelle, les choses sont déjà partiellement en route...

Mon IB tombe en juin...je pourrai donc changer sans problème de statut à ce moment là
et au train où vont les choses sur T...cela m'étonnerai qu'ils aient mon dossier avant l'automne à F... 
Donc on va le prendre cool...même si tout cela me tape sérieusement sur le système 


bon week-end

[bisane]

Et c'est quoi, ton IB ?

[feufolette]

interdit bancaire ?


Invertébré Bienheureux ?


Imaginatif Béat ?


Incompréhensible Banquier ?

[sperenza2464]

interdit bancaire ?


Invertébré Bienheureux ?


Imaginatif Béat ?


Incompréhensible Banquier ?

C'est mon Incompréhensif Banquier qui m'a mise pauvre Invertébrée Bienheureuse que je suis en Interdiction Bancaire donc je ne peux ouvrir de compte bancaire pour la société ce qui est obligatoire pour tous les statuts sauf l'auto-entreprise où on peut avoir un compte personnel 

[feufolette]

kikou Sper!


On a un peu avancé depuis, à savoir que le droit au compte est applicable aussi au compte pro, m^me pour une entreprise individuelle ou une EIRL, donc comme  tu n'as pas de compte pro déjà ouvert, c'est possible.  Mama a réussi à le faire jouer, pour azuelos je ne sais pas  je ne suis pas revenue sur son fil.


Par contre, les fonctions sont limitées (comme pour un compte perso ), et  il faut parfois batailler pour obtenir le refus écrit de la banque qui permet de faire intervenir la bdf, mais je crois que coté combatif, tu n'as rien à envier à personne

ci dessous lien sur le site bdf chapitre droit au compte avec lien sur les imprimés téléchargeables: tu remarqueras qu'il en existe un pour professionnel personne physique (y compris donc l'EIRL puisqu'elle n'a pas la personnalité morale)

http://www.banque-france.fr/la-banque-de-france/missions/protection-du-consommateur/droit-au-compte.html

[bisane]

C'est mon Incompréhensif Banquier qui m'a mise pauvre Invertébrée Bienheureuse que je suis en Interdiction Bancaire donc je ne peux ouvrir de compte bancaire pour la société ce qui est obligatoire pour tous les statuts sauf l'auto-entreprise où on peut avoir un compte personnel 

Dommage que cela n'ait pas nourri une imagination béate ! 


Et Feuf a dit tout le reste ! 

[sperenza2464]

kikou Sper!


On a un peu avancé depuis, à savoir que le droit au compte est applicable aussi au compte pro, m^me pour une entreprise individuelle ou une EIRL, donc comme  tu n'as pas de compte pro déjà ouvert, c'est possible.  Mama a réussi à le faire jouer, pour azuelos je ne sais pas  je ne suis pas revenue sur son fil.


Par contre, les fonctions sont limitées (comme pour un compte perso ), et  il faut parfois batailler pour obtenir le refus écrit de la banque qui permet de faire intervenir la bdf, mais je crois que coté combatif, tu n'as rien à envier à personne

ci dessous lien sur le site bdf chapitre droit au compte avec lien sur les imprimés téléchargeables: tu remarqueras qu'il en existe un pour professionnel personne physique (y compris donc l'EIRL puisqu'elle n'a pas la personnalité morale)

http://www.banque-france.fr/la-banque-de-france/missions/protection-du-consommateur/droit-au-compte.html

merci de ces infos....j'ai fait il y a quelques temps le tour des banques....aucune n'a voulu prendre le risque....et si j'avais fait intervenir la BDF...je risquai un cloture de mon dossier pour auto-entreprise....les choses étant déjà fort compliquées...j'ai préféré attendre....je vais quand même retourner voir le banquier avec les docs que tu fournis...histoire de...continuer le combat 

[bisane]

GO UP ! 

[feufolette]

....et si j'avais fait intervenir la BDF...je risquai un cloture de mon dossier pour auto-entreprise....les choses étant déjà fort compliquées...j'ai préféré attendre...

  crotte (d'âne, de bique ou de vache au choix), c'est un détail important que j'avais zappé.... Tellement l'habitude que le service A fasse la gueule aux gens du service B et ne se parlent pas entre eux 


C'est dans ces cas là que les habitants des villes frontalières sont heureux, la banquospagnola n'est pas loin de sa concurente française. Sauf quand les séparatistes s'en mêlent...


Bon, bref, on attend la suite de SperQuichotte et les moulins à fric   

[sperenza2464]

LA SAGA SPERENZA CONTINUE !!!!


Après un long silence,  une nouvelle traversée du désert...me revoilà !


Après des années de combat, j'ai enfin obtenu le 2 mai 2013...des mesures élaborées par la commission de T... suite à ma demande de mesures imposées du 7 avril 2013. En effet, certains créanciers s'étaient opposés au " plan amiable". Résultat de petites mensualités de 86 euros et un effacement partiel à 64 mois.


Le soulagement m'a fait sombrer dans une "semi-dépression"...La pression qui tombe, la lumière au bout du tunnel.


Et ce matin PATATRA...
C'est le juge de mon nouveau lieu de résidence à F...qui doit donner force exécutoire à ces mesures.
Et, je viens de recevoir un AR d'un créancier ce 28 mai qui est daté sur le courrier du 17 mai qui conteste les mesures et remet en question le jugement du tribunal de T...sur les problématiques...avec la fameuse donation. Il refuse l'effacement, demande un moratoire de 24 mois , puis un redepot le temps que je récupère mes sous. Il va falloir donc  que je "tue" mes parents cela se confirme !


Je n'ai pas encore reçu de convocation du tribunal de F....


Il n'était pas précisé dans le courrier de la BDF que les créanciers pouvaient faire appel


Je suis KO debout...cela ne finira donc jamais !


HELP BISANE et vous amis forumeurs 
Sperenza