un 4ème dossier ?

[bisane]

la mainlevée est partielle ou momentanée ?
Il y a un truc qui m'échappe...

[zorah0412]

C'est pour ça qu'appeler le greffe pour quelques explications pourraient te servir à toi...mais à notre culture perso aussi

[mds3466]

je n'ai pas dit momentané mais partiel!!

[zorah0412]

je n'ai pas dit momentané mais partiel!!

Justement!!!!!

[mds3466]

justement quoi??? je ne vais pas me prendre la tete avec ca maintenant; le juge d'instance escrit ca et le jex suspend tout alors pourqoui autant de prise de tete meme mon avocat me dit d'attendre, je ne vais pas me prendre la tete autant que quend j'etais irrecevable!!! bon dimanche, vous allez finir par me faire douter de ma recevabilite

[zorah0412]

 
T'as bouffé du lion ou quoi?
Tout ce que je voulais savoir...c'est ce que veut dire Mainlevée partielle.......on n'a jamais eu le cas sur le fofo et ça peut nous servir pour d'autres, c'est tout....


je ne vois pas comment tu peux penser qu'on remet en cause ta recevabilité.....l'entraide, c'est récolter de l'info pour mieux aider les autres si le cas se reproduit et pouvoir les aider.......

[bisane]

mds... no comment... 
Mais ce n'est pas la 1ère fois que vous réagissez comme ça.


Ce qui est important pour nous, comme le dit Zor, c'est de comprendre comment ça fonctionne...
Or, les mots ayant un sens, une mainlevée partielle pourrait signifier qu'elle n'est acquise que sur certaines des saisies.
Ce qui viendrait un peu en contradiction avec ceci :

la main levée partiel est faite au cas ou je ne respecterai pas le plan de la bdf (bien entendu que tous les creanciers soient d'accord!

La mainlevée devrait dans ce cas être provisoire, et non partielle...
Mais il y a peut-être des indications plus précises dans le courrier que vous avez reçu.

[mds3466]

no comment

[mds3466]

voilà ce qui est écrit:
nous , XX , jufe d'instance, assistée de xx, greffier
vu l'acte de saisie des rémunérations établi le 8 octobre 2012 à l'ncontre du débiteur mds
attendu que par courrier du 4 avril 2013 recu le 11 avril 2013, la scp trucmuche, nuissier pour lase cofi..., crénacier demande la main levéee de la saisie en ce qui concerne ses crénaces référencés 43124 et 43145, le débiteur bénéficiant d'un plan bdf;
qu'il convient d'ordoner la main levée partielle de la saisie des rémunération de mds débiteru
Par ces motifs:
ordonnons la main levée partielle de la saisie des rémunérations de mds débiteur
disons que l'employeur de mds n'aura plus à opérer de retenues pour les créances référencés 43124 et 43145 de la sa laser cofi...
voilà le courrier recu...

bonne lecture

[bisane]

mds, vous avez d'autres saisies en cours ?

[mds3466]

ben oui atd + cilge, mais j'ai donne le courrier de la bdf et du juge à la rh donc ils ont pris en compte

[bisane]

Il me semblerait prudent que vous demandiez la mainlevée à cilge...

[mds3466]

cilgere ont été les premiers informés, c'était les seuls qui étaient présent, ma société les a eu au téléphone ainsi que les impots et ont aussi envoyés un courrier en AR pour leur dire qu'il ne verserait plus rien compte tenu de la recevabilité de mon dossier

[mds3466]

Bonjour, aujourd hui retrait d'une lettre AR qui date du 24 avril et que je n'ai pas pu aller chercher avant a cause d'une attaque à main armée de la poste donc fermé jusqu'a ce matin!!!!
AR de la bdf me signifiant que la commission a décidé le 16/04/2013 d'orienter mon dossier vers un traitement amiable... et qu'un recours d'un créancier ou moi même peut être fait dans les 15 jours à réception de cette lettre.... à suivre...

[zorah0412]

 

[CLO75]

 

[bisane]

AR de la bdf me signifiant que la commission a décidé le 16/04/2013 d'orienter mon dossier vers un traitement amiable... et qu'un recours d'un créancier ou moi même peut être fait dans les 15 jours à réception de cette lettre.... à suivre...

Ben va pas y avoir grand chose à suivre...
Il ne peut plus y avoir de recours, puisque la recevabilité vous est désormais acquise... 

[mds3466]

comment ca, il ne peut pas y avoir de recours??? si un créancier refuse le traitement amiable de la bdf, il ne peut pas faire de recours??? pourtant c'est bien marqué sur le courrier
" nous vous précisons que cette décision d'orientation peut faire l'objet d'un recours, de la part de vos créanciers ou de vous même, dans un délai de 15 jours à réception de ce courrier, par remise ou adressée en recommandé avec accusé de réception au secrétariat de la commission. Cette lettre, signée par son auteur, devra indiquer, ses nom, prénom et adresse, ainsi que le motif du recours."
donc j'attend

[nounours]

il n'y peut plus y avoir de recours contre la recevabilité puisqu'il y en a déja eu un et que le juge vous a donné raison il a confirmé votre recevabilité

il va y avoir un plan, (la BDF vous a dit le 16/04 qu'il va y avoir un traitement amiable) et oui les créanciers pourront contester le plan mais ne vous inquiétez pas cela ne changera rien vous en aurez un en définitive

la recevabilité là elle vous est ACQUISE 

[mds3466]

merci nounours pour cette precision....

[nounours]

d'après les dates de votre calendrier, le jugement vous l'avez eu le 30/03

vous savez quand une proposition de plan est contestée souvent la BDF en refait un et souvent en faveur du surendetté, faut attendre

je me souviens plus vous avez une bonne capacité de remboursement, la BDF a demandé la vente d'un bien ?

[Rosy11]

Je viens de lire tout votre fil.

Et ben  pour votre courage et votre ténacité.

[zorah0412]

pas de recours possible après passage devant le JEX!!!!

[mds3466]

Bonjour à tous,
retour de congés aujourd hui , un AR bdf et un courrier bdf, l'ar concerne le tableau de mes créances, le courrier de la bdf concerne le projet de plan :
minimum légale à laisser au débiteur : 1414.49 euros
mensualité de remboursement retenue^par la commission : 1078.00
plan sur 96 mois puis abandon des soldes à l'issue... que signifie "abandon des soldes à l'issue" est ce qu'a la fin des 96 mois le reste sera effacé???
Merci pour vos retours

[nounours]

Oui votre dette sera effacée au bout des 96 mois

le solde effacé est de combien

c'est une bonne nouvelle