27 janvier 2020 à 13:55:47

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
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l'équipe du forum entraide surendettement vous souhaite une belle année 2020, fructueuse et animée

dossier irrecevable - propriétaire d'une maison présentant des malfaçons

Démarré par petitenini, 21 septembre 2011 à 16:16:36

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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petitenini

Je suis désolé mais sa n'a pas répondu à ma question ou alors j'ai rien compris pouvez vous m'en dire un peu plus
Vas t il y avoir un plan ou pas je sais plus
Merci
L'espérance est le plus utile et le plus pernicieux des biens.

catsen

Bonjour,

Celà veut dire que vous allez avoir un plan qui vous permettra de rembourser vos créanciers ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

petitenini

Merci de votre réponse, a votre avis a partir de ce courrier il faut attendre combien de temps pour recevoir le plan et un créancier peut il refuser un traitement amiable ?

et encore merci de vos réponses ;) ;)
L'espérance est le plus utile et le plus pernicieux des biens.

alcyone

petitenini vous pouvez compter encore 2 à 3 mois avant d'avoir un plan et comme vous a dit Vic profitez en pour continuer à cagnoter  ;)

petitenini

Bonjour à tous,

Aujourd'hui j'ai reçu un courrier de la BDF qui me dit qu'aucun accord amiable n'a pu être conclu avec les créanciers pour le motif suivant : Refus de la proposition du secrétariat et il me le répété 3 fois. ??? ???

Je dispose d'un délai de 15 jours pour demander à la commission de poursuivre le traitement de mon dossier en utilisant le"s mesure imposée ou recommandées prévues aux articles L.331-7, L 331-7-1 et L 331-7-2 du code de la consommation.
Dans le courrier il y a un coupon que je dois remplir et renvoyer ou je demande l'ouverture de la phase de mesures imposées.

Je pensais que les créanciers ne pouvaient pas refusés vu que c'est imposé par le juge, je ne comprend plus rien, pouvez vous m'éclairer car je suis complètement dans le brouillard ??? ??? ???

Merci à vous
L'espérance est le plus utile et le plus pernicieux des biens.


petitenini

Merci pour votre lien, cela ma quand même soulagé

Mais cela peut durer combien de temps ?

Concernant la phrase : Nous vous précisons que la suspension et l'interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre de vos biens ainsi que des cessions de rémunération et portant sur des dettes autres qu'alimentaires, sont acquises jusqu'à l'expiration du délai de 15 jours ou jusqu'au terme de la procédure. cette suspension ne peut excéder 1 an.

Ma question est que ce passe t il passé ce délai ?
L'espérance est le plus utile et le plus pernicieux des biens.

Smilysoul

Bonjour Petitenini
Citation de: petitenini le 14 avril 2012 à 11:54:00
Dans le courrier il y a un coupon que je dois remplir et renvoyer ou je demande l'ouverture de la phase de mesures imposées.

une étape à la fois  ;)
vous renvoyez le coupon de demande d'ouverture de phase de mesures imposées ...

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Fil déplacé et date ajoutée !

Ne vous inquiétez pas ! Ca va prendre plus de temps, mais ça suivra son cours.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nounours

j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

petitenini

Bonjour,

Petite question : comme cela a été jugé par un juge, peut on passer à nouveau devant le juge ? :-\ :-\

Merci encore pour vos réponses  ;)
L'espérance est le plus utile et le plus pernicieux des biens.

bisane

Le juge a statué sur la recevabilité.
Il peut éventuellement à nouveau être saisi si un ou plusieurs créanciers contestent les mesures imposées.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

petitenini

L'espérance est le plus utile et le plus pernicieux des biens.

petitenini

Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier de la BDF et me demande d'un un délai 15 jours d'informer l'évolution éventuelle de notre situation et si je ne répond pas ils considèrent que l'on ne souhaite pas formuler d'observation.

Ce qui veut dire que cela suit son court ?
L'espérance est le plus utile et le plus pernicieux des biens.

catsen

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

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