Je dois déposer mon dossier, mais les dés sont ils déjà jetés...

[Niels60]

Bonjour à tous,
Un petit coucou, pas passé depuis un moment... pour cause, silence radio depuis plusieurs mois côté bdf, et pareil côté créancier (sachant que pour eux, ils sont coincés jusque février pour venir nous relancer) A ça, s'est ajouté un double deuil de proches en 15 jours de temps. Enfin bref, rien de nouveau de notre côté/côté bdf et plan.

Bon courage à tout le monde,
Et en particulier aux membres actifs du forum

[BRUYERE]

Bonjour Niels,

Toutes mes condoléances pour les deuils qui vont ont frappé ...

N'hésitez à venir échanger sur le forum si vous en avez envie ...

on attend les nouvelles avec vous !!

[Niels60]

Coucou,

Enfin une news, nous qui espèrions avoir été oubliés de tous... courrier lettre simple bdf, demande de la copie d'imposition 2012. A ce rythme, nous arriverons au redépôt de dossier en février, qui cette fois aura toutes les chances d'être rejetté (puisque n'ayant pas encore retrouvé de job, et quand bien même, les finances ne seront pas les mêmes ^^) Bref, on verra (pour l'instant les idées noires sont chassées, espérant ne pas replonger dans le noir  )
bon courage à tout le monde 

[BRUYERE]

A ce rythme, nous arriverons au redépôt de dossier en février, qui cette fois aura toutes les chances d'être rejetté (puisque n'ayant pas encore retrouvé de job, et quand bien même, les finances ne seront pas les mêmes ^^)

Bonjour Niels,

Si vous n'avez pas aggravé votre endettement et pouvez apporter les justificatifs de vos recherches d'emploi ... il n' y a pas de raison que votre dossier ne soit pas recevable 

pas d'idées noires ...

[Niels60]

Bonjour à tous, j'ai une petite question en ce lundi matin. Nous avons avec mon épouse appris qu'une clause testamataire (suis à l'un des décès évoqué ci-dessus) rejetait mon épouse si celle-ci était "estampillée" Commission de surendettement... Le notaire lui aurait dit qu'elle n'avait qu'à s'en défaire/sortir de la commission. (rien de tel pour faire battre de l'aile à un couple...) Est-ce que c'est possible ? et si oui, comment faire ? merci de vos retours.

Niels

[bisane]

Vous pouvez être un peu plus précis ?
Quel est le lien de parenté ?

[Niels60]

Mère- fille (c'est donc le décès de ma belle-mère) Un frère et une soeur dont trois à se partager la maison (mon beau-père est décédé depuis plusieurs années), sauf si mon épouse est donc en procédure à la bdf...

[bisane]

Je suis très étonnée de cette mention, et ne suis pas certaine de sa "légalité"...
Que vous a dit le notaire ?

[Niels60]

Le notaire n'a parlé qu'au fils ainé. Il a mentionné la clause, qui ne vise que mon épouse, à savoir qu'elle ne pourrait obtenir sa part qu'à la condition de sortir du dossier de la bdf. Le frère n'était pas au courant de notre situation "parait-il" (mais ça, j'en suis moins sûr...) , mais la soeur oui, et mon épouse a appris la chose par sa soeur hier soir... donc aucun contact direct avec le notaire. Elle aurait fait ça pour protéger le capital pour ses petits enfants. Sauf qu'evidemment, ça nous aurait peut-être aidé à sortir ou pratiquement du marasme qui ne va tarder à prendre de l'ampleur (étant en fin de droits pole emploi dans 2 mois et ne trouvant pour l'instant rien, de rien...)

[bisane]

Elle aurait fait ça pour protéger le capital pour ses petits enfants.

Par quel moyen ?


Je crois que vous avez tout intérêt à vous rapprocher du notaire, et, surtout, à prendre connaissance de la mention précise !

[Niels60]

oui, c'est ce qu'on va faire... je vous tiens au courant. Un merci de plus Bisane ! 

[bisane]

Comment dire...
On peut "entendre" la protection du capital pour les petits enfants...
Mais, que je sache, on ne peut pas ainsi "sauter" une génération.
Les petits enfants en question seraient donc tout simplement déshérités, ce qui est illégal...

Voyez avec le notaire, et, si besoin, je me renseigne plus amplement.
J'ai d'ores et déjà alerté les spécialistes en la matière du forum.

[catsen]

Bonjour,


Il existe il me semble une part réservataire, mais effectivement en dehors de cette part il doit être possible d'insérer une telle clause

c'est même pas la situation entre époux qui va être difficile, c'est la situation entre frères et soeurs

si la grand mère avait voulu protéger ses petits enfants elle aurait mis une clause de réserve et faisant une donation à ses petits enfants

Pouvez vous vous procurer une copie du testament?

[delphine45]

Bonjour Niels60,

La seule chose que votre belle mère pouvait faire c'est favoriser votre beau-frère et votre belle soeur en leur attribuant la quotité disponible..en l'espèce chacun peut recevoir la moitié d'un quart en plus de leur quart, et votre épouse juste un quart.

il n'y a donc pas de possibilité de déshériter totalement.

Normalement le notaire doit faire parvenir une copie du testament à tout les testataires, si cela n'est pas encore fait, demandez lui un copie et fait la moi passer.

Bon courage.

[Niels60]

Merci mille fois pour ces précisions... pour l'instant, je marche sur des oeufs et mon épouse ne souhaite pas contacter le notaire (en tout cas pas de suite), elle laisse gérer son frère ainé. Donc pour l'instant, pas de copie du testament
Le notaire, contrairement à l'autre décès survenu dans le même mois, (à savoir celui de mon papa) ne contacte visiblement pas toutes les parties d'initiative... bizarre.
Dès que j'ai mention exacte de la formulation, je vous la fait passer. Ca dirait donc un truc du genre pour le partage de la maison et des ressources, partage en trois parts égales, sauf si l'héritier est inscrit à la bdf...

L'histoire des petits enfants, c'est l'explication "off" (si j'ai tout compris)

[bisane]

chacun peut recevoir la moitié d'un quart en plus de leur quart, et votre épouse juste un quart.

Pardon de rire alors que la situation ne s'y prête pas, mais ça m'a fait penser aux 4 tiers du picon-citron-curaçao de Pagnol ! 


Grand merci d'avoir répondu, Delph  , et voici la réponse de l'autre Delph (et oui, il semble que ce soit un prénom prédestiné...  ) :
on peut avantager certains héritiers par la quotité disponible mais un enfant dispose forcément d'une part, un testament ne peut pas aller contre cela.

[Niels60]

Un petit mot en passant, pour vous souhaiter à toutes et tous de très belles fêtes de fin d'année 

Un GRAND merci encore aux modérateurs qui font que ce forum existe... parce que sans lui, je crois bien qu'on serait un paquet à errer en se demandant comment faire 

Sinon, pour nous, pas de nouveau
je pense que l'année de validation du dossier de la bdf se terminera en février, et que là (ou avant ?) je devrais déposer un nouveau dossier. Sauf qu'il n'y aura plus du tout les mêmes revenus (puisque je n'ai toujours pas retrouvé de travail   ) donc il y a fort à parier que le deuxième dépot donnera lieu à un refus bdf et passage devant le juge (youpi, on peut pas raser un oeuf il parait...)
Enfin, vu le rythme de la bdf, sûrement noyé sous l'affluence des demandes... on y est pas encore !


Bonnes fêtes ! 

Niels

[biquette59]

bonnes fêtes à vous, niels,   

[bisane]

Il va falloir que vous nous refassiez un petit point...
Vous avez eu un plan provisoire en attente d'amélioration de la situation ?
Vous avez gardé des preuves de vos recherches d'emploi ?

Bonne fin d'année à vous !  

[Niels60]

Coucou Bisane,

Je ferai bientôt ce point, bien obligé j'attends l'après fête
J'ai reçu la proposition de plan, mais pas le plan définitif (deux créanciers s'opposaient au taux d'intérêt à 0) Il m'étonnerait que la bdf se réveille (ma chargée de dossier est très pro créancier, au passage) et me propose ce plan avant la date d'échéance (le 7 ou 8 février de mémoire) Certains de mes créanciers sont totalement silencieux, d'autres gardent le courrier de contact (relevés de cartes révolving)

Enfin bref... 

[bisane]

Heu...
Vous avez reçu les mesures recommandées, ou pas ? 

[Niels60]

J'ai reçu une proposition de plan,
J'ai voulu discuter du montant alloué par mois pour le règlement et la conseillère m'a dit de faire un courrier, ce que j'ai fait
Puis la conseillère étant en congés, une autre m'a appellé au téléphone en me demandant si je refusais le plan (en somme, elle m'a dit qu'ils étaient déjà bien gentils de me laisser une chance donc fallait pas abuser...) à ça j'ai dit que non je ne refusais pas. Elle m'a précisé qu'un créancier n'était pas d'accord avec le taux, et qu'un autre n'avait pas répondu dans les délais mais qu'ils allaient le relancer (Moi qui pensais que si tu ne répondais pas dans les délais... :/)
Puis plus de nouvelles de juin à novembre et là courrier simple bdf me demandant mon avis dernier avis d'imposition. Réponse faite en recommandé dans les délais.
Puis, depuis, plus de nouvelles....

et mi février (ou début, enfin vers 7/8) expiration des 1 an de dépot de dossier et si j'ai bien compris, je ne suis plus protégé des créanciers par le bouclier bdf.... De toute façon, il faudra un nouveau dépot de dossier pour signaler le changement de ressources (- 2300 euros par mois tout de même...)

(sinon, oui, pour les recherches d'emploi, j'ai conservé toutes les lettres de refus...)

edit : je viens de voir sur le forum (comme quoi ^^) c'est pas mi-février mais mi mars puisque la recevabilité est du 8 mars :p

[bisane]

Prenez contact avec votre BDF pour savoir où en est précisément la procédure et leur signaler la perte de revenus...

[Niels60]

Bonjour,

Voici les nouvelles....

Je n'ai pas eu le courage (le cran plutôt) d'appeler la conseillère BDF. J'ai voulu me préserver la bulle "pause" qui me donnait l'illusion que tout pouvait redevenir normal...
J'ai donc fait un courrier à la bdf en recommandé pour les informer de ma perte de revenus à compter du 25 janvier. Le courrier a été reçu jeudi 3 janvier et ce matin réception d'un recommandé de la bdf qui nous informe :

que le 9/1/2013 la commission a constaté qu'aucun accord amialble n'a pu être conclu avec vos créanciers pour le motif
XXXX et XXXX : refus de la proposition du secrétariat

(c'était ce qu'on m'avait dit au téléphone en juillet, que deux créanciers refusaient le taux 0 %qu'ils voulaient au moins 1% d'intérêts... alors que j'ai payé plein pot pour certains depuis 15 ans... voir 20 pour d'autres créanciers)

Il est dit qu'on dispose d'un délai de 15 jours pour demander à la commission de poursuivre le traitement de notre dossier en utilisant les mesures imposées... articles du code ... Ces mesures permettent à la commission d'imposer une solution ou de soumettre au juge des mesures recommandées.
Il est aussi indiqué que la suspension d'interdiction des procédures d'execution diligentées à l'encontre de nos biens (pour mémoire, aucun bien immobilier... juste quelques meubles pas chers, de familles qu'on souhaiterait sauver) sont acquises jusqu'à l'expiration du délai de 15 jours ou jusqu'au terme de la procédure (j'ai comme l'impression que la procédure va aller plus vite tout à coup... on dirait que la conseillère a laissé dormir mon dossier dans l'attente de mon éventuel nouveau job... et que faute de...  elle s'en débarrasse au plus vite !) Cette suspension ne peut excéder un an (ce qui veut dire qu'à compter du 8 mars... tout va nous tomber sur la tête faut il qu'on case les objets qui nous sont chers chez des tiers ?)

Si vous aviez quelques conseils, ou si vous pouviez me dire ce qui risque de nous arriver....

Merci
Niels (retour au bord du gouffre)

[Smilysoul]

Bonjour Niels
vous renvoyez le coupon de demande d'ouverture de phase de mesures imposées ...
normalement environ 2/3 mois pour ça ! donc inutile de déménager quoique ce soit  
je déplace votre fil, y'a rien qui va mal