DOSSIER SURENDETTEMENT DEPOSE EN AOUT 2009

[bisane]

Merci, Zorro ! 

[ISI]

J'ai relu aussi et accordé ce qui devait l'être...
@José: Sissi est née dans une rose...

Bisous à tous.

[bisane]

Sissi, j'ai complété... 

[SISSI]

Bonjour,
merci beaucoup de votre attention José, Isi et Bisane.............
bon weekend

[ISI]

Sissi, merci à vous de montrer un si joli exemple de soutien sans faille pour votre frère.

[SISSI]

Bonsoir,
et voilà le courrier consernant les observations est parti, merci encore de votre aide pour la rédaction!
si les créanciers formulent des observations seront nous au courant?
quand le JEX aura le dossier en sa possession?
bonne soirée et bonne nuit à tous et à toutes.

[bisane]

Sissi, j'ai dit pas mal de bêtise aujourd'hui, donc je ne suis plus à une près...
Mais je n'ai jamais compris que les créanciers pouvaient faire leurs observations au stade des recommandations...

[SISSI]

Bonsoir,
Bisane c'est pas une affirmation que j'aurai eu de votre part mais une interrogation propre à moi même ;)donc je suis fixé ce n'est pas à ce niveau que les créanciers interviennent mais quand le Jex aura en possession le dossier?

[julia26]

Bonsoir Sissi

Les créanciers n'ont rien a dire au stade des recommandations ou le JEX refuse ou il confère force exécutoire aux mesures recommandées

Ce qui est le cas pour la majorité des dossiers

C'est le passage en force du dossier 

[SISSI]

bonsoir Julia,
merci de votre réponse, force exécutoire cest dans le cas ou les  créanciers acceptent le plan, je m'y perd surement...................

[julia26]

Sissi si le dossier passe devant le JEX c'est que les créanciers on refusé le plan en état ou n'ont pas répondu

Donc a présent ce même plan proposé par la BDF  doit être validé en quelque sorte par le JEX a la suite de quoi il sera mis en place

[SISSI]

attendez Julia je voulais dire que la force exécutoire est valable que si les créanciers acceptent les mesures recommandées.................

[ISI]

je voulais dire que la force exécutoire est valable que si les créanciers acceptent les mesures recommandées.................

Non, c'est le JEX qui tranche Sissi et qui confère force exécutoire au plan et les créanciers doivent se plier à sa décision.
Et le JEX abonde quasi sytématiquement dans le sens de la BDF.

[SISSI]

Ok donc je récapitule le JEX donne force executoire au plan et les créanciers n'ont pas leurs mots à dire sauF au..........TGI

[ISI]

Pourquoi iraient-ils au TGI, Sissi?

[SISSI]

Bonsoir Isi,
ben si les créanciers font appel ça sera au tgi que ça se règlera, je me trompe?

[Jose33120]

Bonsoir, SISSI,


@ Sissi, si vous avez eu les recommandations et que les créanciers ont pas acceptés ces recommandations, la dernière phase du dossier sont les recommandations obligatoires. Le Jex à tous les pouvoirs, à ce niveau, soit il demande aux créanciers de lui fournir les chiffres et le créancier est obligé de s'exécuter. Soit il demande au créanciers de fournir l'état complet des dettes et faire une proposition ultime,

Et derniere possibilité le JUGE REND LE DOSSIER EXECUTOIRE EN L'ETAT ET SUIT LES RECOMMANDATIONS DE LA BANQUE DE FRANCE.

LES CRANCIERS N'ONT PLUS AUCUN POUVOIR CONCERNANT LE DOSSIER EN SURENDETTEMENT

Alors le dossier est clôt , mais les créanciers cette fois vont faire appel conformement au code de procédure civil ils vont donc aux TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE pour faire appel.mais cela prend du temps.1 an . j'espére avoir été claire dans mon explication.

José33120

[SISSI]

Bonsoir José,
c'est clair en effet c'est ce à quoi je pensais si on voit le pire!! on en est pas là mais il est bien de savoir où on va car tout est possible .
BONNE NUIT

[bisane]

Sissi, c'est quand-même rare que ça finisse au TGI...
Arrêtez de vous inquiéter ! 

[SISSI]

Bonsoir,
merci pour votre optimisme Bisane

[SISSI]

Bonsoir,
désolé pas pu passer avant j'étais en vacances dans le sud,
concernant la curatelle j'ai été voir la juge des tutelles qui m'a remis l'extrait de jugement que j'ai envoyé à tout les correspondant, pour le dossier bdf en phase de recommandations et pas de nouvelles!!!
bonne soirée

[julia26]

Bonjour Sissi

J'espère que vous avez passé de bonnes vacances ?

La phase des recommandations est assez longue !!
j'ai demandé la phase des recommandations début janvier et j'ai eu la réponse en avril 

[ISI]

Il ne reste qu'à attendre patiemment, Sissi. 

[Man]

Bonsoir Sissi,

Comme dit Isi, il n'y plus qu'à patienter.
Le plus dur est passé Sissi 

[SISSI]

Bonsoir,
superbe idée le déplacement de cette file !
tiens au passage une question mon frère est donc en phase de recommandations comment savoir à quel moment le jex aura le dossier en sa possession? afin que je lui fasse parvenir une petite lettre d'argumentation .
BONNE SOIREE