DOSSIER SURENDETTEMENT DEPOSE EN AOUT 2009

[SISSI]

re , désolé des questions me viennent vue que la transaction pour l'achat de la voiture aura lieu en fin de semaine faut pas que je me rate!
donc je met la carte grise à mon nom, le certificat de cession à quel nom? et dans le cas où la carte grise et certificat de vente sont à mon nom et que j'ai déclaré à la juge des tutelles que mon frère a acheté un véhicule alors que tout est à mon nom ça risque de coincé non?

[SISSI]

re , désolé des questions me viennent vue que la transaction pour l'achat de la voiture aura lieu en fin de semaine faut pas que je me rate!
donc je met la carte grise à mon nom, le certificat de cession à quel nom? et dans le cas où la carte grise et certificat de vente sont à mon nom et que j'ai déclaré à la juge des tutelles que mon frère a acheté un véhicule alors que tout est à mon nom ça risque de coincé non?

Message partit trop vite mais dans tout ça comme je réside à 800 bornes la carte grise je dois la faire dans ma région ou où réside mon frère pff bien compliqué tout ça!!!

[SISSI]

j'ai trouvé ceci sur le site de la préfecture:
Le certificat d'immatriculation est-il un titre de propriété ?
Bien qu'il soit établi au nom du propriétaire du véhicule, le certificat d'immatriculation ne peut en aucun cas être considéré comme un titre de propriété.

Le certificat d'immatriculation est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation du véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Le titre de propriété d'un véhicule neuf est la facture.

Le titre de propriété d'un véhicule d'occasion est le certificat de cession.

© Service-Public.fr

Dernière mise à jour le 26 janvier 2011
donc j'en déduis pas la peine de mettre la carte grise à mon nom mais mettre à mon nom le titre de propriété ( certificat de cession) mais avec la mesure de curatelle ( mon frère financera le véhicule chèque de banque) est ce que cela passera au yeux de la juge..........

[bisane]

donc j'en déduis pas la peine de mettre la carte grise à mon nom mais mettre à mon nom le titre de propriété ( certificat de cession) mais avec la mesure de curatelle ( mon frère financera le véhicule chèque de banque) est ce que cela passera au yeux de la juge..........

Ben... posez-lui la question ! 

[SISSI]

oui sauf que la secrétaire ne veut pas passer la juge au tél !! par courrier un peu tard ,donc j'essairai au moins de dire qu'elle rappelle! la transaction a lieu vendredi ............ pas antcipé pour le coup!!! je ne pensais pas non plus mettre à mon nom le véhicule pensant qu'on était hors de danger face aux créanciers

[bisane]

Mettez-le au nom des 2... vous serez tranquilles de tous côtés ! 
C'est tiré par les cheveux... mais ça me semble raisonnable...

[SISSI]

je ne sais pas si je peux mettre aux deux noms: et le certificat de cessions et la carte grise, sachant que les adresses sont différentes à 800km prés!!! pour les couples résidant au meme lieu je sais que c'est possible mais dans ce cas

[bisane]

Ben... je ne crois pas que ce soit leur problème, ça....

[SISSI]

bonsoir,
finalement n'ayant pas eu le temps d'avoir toutes les infos pour la paperasse de la voiture achetée, j'ai fait simple je l'ai mise au nom de mon frère, le risque de saisie je pense est minime, et si je sens que le vent tourne au pire on fait le changement de nom en préfecture pour le moment les créanciers ont l'air de bien patienter!
le dossier de tenu de compte a été envoyé à la juge des tutelles ! je sais maintenant comment ça fonctionne; à présent je tiens un cahier c'est plus facile pour le calcul des entrées et sorties d'argent!
bonne soirée!

[bisane]

à suivre ! 

[SISSI]

Bonsoir,
j'espère que vous avez passé de belles vacances ou que vous allez passé! moi c'est demain le départ un petit tour dans la famille rien d'extraordinaire mais ça repose quand meme!
pour le dossier de mon frère rien de neuf! ils avaient dit que avec le remaniement de tribunal ça serait pas avant septembre ça fait long! ça ne sera pas le meme juge, espérons que un plan sur 10 ans soit signé prochainement! je continu les paiements mensuels! voilà pour les news!
bisane, isi quoi de neuf pour vous?

[bisane]

C'est sûr que ça fait long !!!

Mais profitez quand-même bien de ces vacances !

[SISSI]

Bonsoir,
merci Bisanne!
je profite bien que quand je vais à la maison familiale je toruve toujours des bricoles à faire là j'ai peind une chambre vue que mon frère ne l'e fait pas pas le choix! mais ça reste un plaisir quand meme!

mon frère a une recharge sfr , pour lui faire économie j'ai contracter pour lui forfait mobile la poste qui lui revient moins cher que ses recharges mensuelles ,en plus sans engagement .

or j'ai reçu un mail disant que étant donné qu'il est fiché par la GIC preventel il faut verser un dépôt de garantie de 450 eur encaissable et restituable au terme du contrat, ce fichage je suppose est due au surendettement mais j'ai bien précisé que j'étais la curatrice le chéque envoyé le stipule dessus!!!!!!!!!! c'est une garantie ça! qu'en pensez vous?

[catsen]

quelques informations sur ce fichier

http://www.commentcamarche.net/forum/affich-9532648-delai-de-fichage-chez-preventel

c'est relatif aux problèmes de paiement chez les opérateurs mobiles

[bisane]

il est fiché par la GIC preventel

Jamais entendu parler ! 

Mais je lis ceci sur leur site (preventel.fr) :
Toute décision de demande d'avance sur consommation ou de dépôt de garantie, ou de refus d'abonnement, ne peut être prise que par un membre du GIE.

Il avait une grosse dette de téléphone, votre frangin ?

[SISSI]

Bonjour,
finalement la ligne de portable est active! peut être un erreur de leur part! il avait eu une dette mais effacer gracieusement au vue de la situation!

je vous avez parlé ya un moment d'une succession en court de notre grand-mère!

c'est fait la maison de cette dernière est vendue, mon frère héritera donc d'une somme environ 13000 eur environ.
Je sais qu'i lest obligatoire de déclarer cette somme à la banque de france, or il n'a aucune économie, dans l'avenir aucun héritage en vue car on sait bien que c'est de là que rentre l'argent hormis le salaire!

la maison est vétuste, pensez vous que la banque de france lui laissera cet héritage? ou servira til à recouvrir les dettes! quel argument puis je avancer? je rappelle un peu le fil, je suis la curatrice renforcée depuis la découverte des dettes, il a fait ces crédits à la consommation pour rien acheter mis à part quelques habits!

merci de vos lumières!
coucou à Bisanne au passage!

[bisane]

Signalez-le à la BDF... point ! 
Quand vous serez sûre de la somme ! 

[SISSI]

bonsoir,
oui je comptais signaler cette somme en temps voulu de toute façon!
sinon je contienus  à payer les mensualités aux créanciers pour prouver la bonne foi je pense c'est toujours d'actualité!
j'espère qu'on aura le plan adopter pat tous pour avoir moins d'angoisse, car depuis 2009 ça fait bien long!!!!!!!!!!!!!!!!

[bisane]

depuis 2009 ça fait bien long!!!!!!!!!!!!!!!!

C'est le moins qu'on puisse dire !
Tenez bon, Sissi ! 

[SISSI]

si le résultat est positif ça vaut le coup de tenir bon!
j'ai entendu dire que depuis 2010 il ne faut plus payer les petites mensualités de contact aux créanciers pendant la phase des recommandations, qu'en pensez vous?

[bisane]

Normalement, non, dans le cas de votre frère :
Ces dispositions s'appliquent aux personnes pour lesquelles des informations les concernant sont inscrites, à cette date, au fichier mentionné à l'article L. 333‑4 du code de la consommation ainsi qu'aux procédures de traitement des situations de surendettement en cours à cette date, sous les exceptions qui suivent :
1° Lorsque le juge a été saisi par la commission de surendettement aux fins d'homologuer des mesures recommandées par celle‑ci
Adoption du projet de loi de la réforme du crédit à la consommation

Mais vérifiez cela auprès de la BDF...

[SISSI]

bonjour,
je pensais trouver une réponse ici! mais dans le cas j'appellerai la banque de france!

[SISSI]

bonsoir,
j'avais tél au tribunal en fait le tgi conserve les dossiers anciens et les nouveaux sont transmit au tg!! donc celui de mon frère restera au tgi! le jex examinera le dossier pas avant janvier mais après toute cette attente ça approche!!
je vous avez parler d'une somme rentrante de 10000 eur prochainement d'un héritage, je dois la signaler en moment voulue à la banque de france et au juge aussi?
avez vous l'expérience d'une somme entrante que labanque de france a saisit?

BONNE NUIT

[bisane]

La BDF ne peut pas procéder à des saisies. Elle peut demander une répartition de la somme.
Si celle-ci est acquise avant le passage au JEX, il faudra le signaler et à lui et à la BDF.

Mais ça devrait rouler,Sissi ! 

[SISSI]

Bonsoir Bisane,
on aura la somme que dans deux mois en moyenne!! donc au passage devant le Jex on aura pas encore cette somme!
donc la bdf risque de partager cette somme aux créanciers? bien dommage quand on pense que c'est la seule rentrée d'argent d'une vie , j'entend grosse somme à nos yeux!! mais ne nous plaignons pas il y a bien pire!!