Au bord du gouffre, je n'en peux plus, très gros surendettement

[bisane]

la dette de loyer était dans le dossier ?  si oui, elle ne peut pas être traitée au même titre que d'autres crédits dans un plan 

La dette figure bien dans le dossier, mais a augmenté depuis le dépôt.

Par ailleurs, le dossier n'empêche pas le bailleur de lancer une procédure.

[clairette33]

Oui CLO ma dette figure dans le dossier de surendettement... J'ai envoyé notification de recevabilité à l'huissier ainsi qu'au bailleur...


Par contre Bisane, en principe, ils prennent l'ensemble de la dette au jour de la recevabilité ou au jour du dépôt soit il y a plus d'un an...


Et d'après vous, qu'est ce qu'il faudrait que je fasse au mieux 


Merci encore à tous 

[Smilysoul]

ils prennent l'ensemble de la dette au jour de la recevabilité ou au jour du dépôt soit il y a plus d'un an...

ta recevabilité ayant été confirmé par le juge, ton dossier repart à la BDF qui va te transmettre un état détaillé de tes dettes réactualisées 

[clairette33]

Ok Smily Merci beaucoup 


Une petite question, c'est la BDF qui contacte les créanciers pour connaître les montants des dettes ou c'est à moi de leur communiquer 


Et les créanciers donnent le montant au jour de la recevabilité ou au jour où ils sont contactés (si c'est la BDF qui les contactent...)


Merci 

[Smilysoul]

la BDF va contacter tes créanciers, puis va établir un état détaillé des dettes qui sera transmis à toi et tes créanciers ...
Vous aurez 20 jours pour contester si vous n'êtes pas d'accord sur une dette ...
Si tout le monde est OK = projet de plan 

[catsen]

l'arrêté des créances se fait une fois la recevabilité acquise donc les créanciers donneront leur créance à la date où ils reçoivent la recevabilité

enfin c'est ce qui doit se passer normalement

[zorah0412]

    Clairette!

[clairette33]

OK Merci beaucoup 


Donc, si j'ai bien compris maintenant je ne fais rien, j'attends...

[zorah0412]

C'est ce que je comprends aussi Clairette! 

[clairette33]

Oui zozo mon problème c'est ce commandement de payer...


D'un côté ce document mentionne que je dois payer dans un délai de deux mois ma dette sinon c'est l'assignation devant le juge pour procédure d'expulsion et d'un autre côté, la notification de recevabilité m'interdit de payer la moindre dette... 

[CLO75]

A part votre gros retard de loyers, vous avez repris les paiements ?

[clairette33]

Je paye partiellement, ce que je peux chaque mois...

[CLO75]

Je comprends la priorité restant celle d'essayer le plus possible de payer le loyer dans la mesure de vos possibilités, qui après consultation de votre tableau restent effectivement très réduites
Pour trouver un nouveau logement avec un loyer moins cher, je ne sais pas, au vu de votre situation, votre maire ne peut pas intervenir auprès des HLM, vous avez essayé avec l'appui de votre AS

Enfin restons sur une note positive, votre dossier est recevable par le juge, heureusement, quel soulagement

[clairette33]

Merci CLO 


Mon AS m'aide effectivement pour la recherche d'un logement moins cher... elle pourrait faire un dossier au niveau de la préfecture pour que je sois prioritaire pour un logement mais pour cela il faudrait que je n'ai pas de logement, que je sois logée ou que je sois en procédure d'expulsion... sans toutefois être sûr que cela aboutisse...


Je suis TRES TRES angoissée par cette situation...


Là, je vais essayer de payer le plus possible mon loyer mais si ma dette augmente encore pendant le traitement de mon dossier de surendettement, que va t-il se passer ? Je suis très stressée par la situation 


Merci CLO 

[catsen]

êtes vous mobile??   c'est à dire changer de région?

[CLO75]

Clairette, je n'ai pas trop de connaissance dans le domaine des aides sociales et la mieux placée est votre AS qui à l'air de bien suivre votre dossier ;
Je suppose , car vous l'auriez déjà envisagé, que vous n'avez pas la possibilité de vous faire héberger par de la famille ou des amis, je me doute qu'avec 2 enfants c'est pas simple    

[el0w]

en déposant un dossier de surendettement, vous vous engagez à ne plus refaire de dettes en payant seulement une partie de votre loyer, vous risquez la caducité de votre plan de surendettement.

Dans le privé il n'y a pas de logement moins cher?

[clairette33]

@catsen, non, je ne suis pas vraiment mobile... avec mes soucis de santé, c'est difficile et je ne vois pas ce que ça m'apporterait... En plus, mes enfants ont leur père ici et je ne veux pas les séparer, j'ai vécu ça à l'âge de 16 ans et ça a été très difficile pour moi. 


@CLO, non pas d'ami pour m'héberger, j'ai un peu de famille dans le Nord (et oui , j'suis une ch'ti) mais je ne veux pas leur imposer ça... Et puis, je n'ai plus mes parents, ils sont malheureusement décédés quand j'étais plus jeunes...


@Elow vous me faites peur avec le fait que ma recevabilité peut être caduque... Le juge quand il a infirmé la décision de la banque de france et donc a prononcé ma recevabilité connaissait mes problèmes quant à mon loyer, il a bien vu que ma dette avait augmentée (justificatifs) et que l'AS m"aidait à trouver un logement moins cher (elle avait fait une attestation avec les justificatifs de demande de logement social).
Je fais vraiment ce que je peux et c'est très difficile pour moi 

[catsen]

vous avez des retards de versements d'apl je crois?


est ce que vos enfants sont pris en compte pour le calcul?   je trouve que ça ne fait pas beaucoup 

[clairette33]

Non, je n'ai pas de retard d'APL, elle est versée directement au bailleur tous les 5 du mois 


Oui mes enfants font partis du calcul, ils sont tous les deux lycéens et à ma charge 


Ce qui est embêtant c'est que je ne peux même pas faire une demande FSL qui n'est pas ouverte quand le bailleur a une assurance des loyers impayés, ce qui est le cas... De plus, sur le commandement de payer, c'est le bailleur (avec le nom du propriétaire qui fait la demande) alors que j'ai toujours affaire à l'agence qui gère mon bail, que le propriétaire est payé par l'assurance...


Je pensais que ça serait plutôt l'assurance qui se retournerait contre moi...


Là, j'ai pas trop de possibilité 

[el0w]

désolé je ne voulais pas vous faire peur mais juste vous exposez ce qui dans le plus malheureux des cas peut arriver.
L'assurance de loyer impayés ne dure qu'en temps (et oui elle se retournera contre vous pour demander remboursement des sommes qu'elle a versé au propriétaire) le propriétaire veut donc anticiper avec son commandement de payer, apres êtes vous sur qu'il a demandé à l'assurance de lui régler la partie non payé par vous

[clairette33]

Oui, j'en suis sûr car l'assurance GRL m'avait déjà contactée et m'avait accordée un moratoire de 2 mois dans la mesure où je reprenais intégralement le paiement de mon loyer, ce que je n'ai pas pu faire malheureusement...


Est ce que ça arrive systématiquement qu'il remettent en cause la recevabilité sur ce type de problème... ce n'est pas une autre souscription de crédit quand même !   

[catsen]

en ce qui concerne votre interrogation sur le fait que ce soit votre bailleur qui entame la procédure, c'est normal, c'est la GRL qui l'exige


et comme le dit elow la garantie est limitée à un certain nombre de mois

[clairette33]

Ha bon, je ne pensais pas que c'étais limité...


Par contre, ce que je ne comprends pas c'est que théoriquement au bailleur, je ne lui dois rien, c'est à l'assurance que je dois quelques choses...
quoi que je ne sait pas les procédures exactes 


J'ai eu certaines infos dans un article de l'ADIL que je vous met sur le commandement de payer et la procédure de surendettement :



"Dans ce cadre, en principe, le bailleur délivre au locataire un commandement de payer, visant la résiliation du bail. Si la
décision de recevabilité intervient avant l'acquisition de la résolution du bail, cela paralyse l'action du bailleur ; si en
revanche la décision de recevabilité intervient une fois la résolution du bail acquise en justice, l'expulsion, si elle est
suspendue, peut avoir lieu.
Dans le cadre d'une procédure engagée par le bailleur au titre de la mise en jeu d'une clause visant la résiliation du bail,
et si le locataire a engagé une procédure de surendettement, les parties ont tout intérêt devant le juge d'instance, à
harmoniser les délais de paiement, et inversement la commission de surendettement devra être informée de la décision
du juge d'instance, de l'octroi de délais.
Enfin, et même lorsque la dette a fait l'objet d'un effacement total, le bailleur peut toujours agir devant le tribunal
d'instance afin que le bail soit résilié pour manquement du locataire à ses obligations contractuelles. L'expulsion, une
fois la résiliation du bail obtenue, pourrait être suspendue, mais pas au-delà d'un an"

Donc je viens juste de recevoir le commandement de payer, si j'ai bien compris tout est suspendu 

[catsen]

maintenant que vous êtes recevable il faut ne faut plus payer les créanciers mais continuer à payer votre loyer, votre dette ne doit plus augmenter